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Délibération et démocratie - 2 / Quel est aujourd'hui le système de décision des intercommunalités ?

Étude

Dans les intercommunalités comme dans les collectivités territoriales, la décision est construite plus en amont qu’on ne l’imagine. C’est le cas du Conseil de communauté, organe formel de délibération et de décision, qui en pratique n’est que très peu un lieu d’échange d’arguments contradictoires, et pas un lieu où la décision est arbitrée, puisque cela se fait dès les groupes de travail, puis dans les commissions et au bureau.

En situant la problématique de la délibération politique dans le contexte des intercommunalités, ce deuxième volet pointe le décalage entre le paradigme de la délibération démocratique (tome 1 : « Délibération et démocratie : conceptions, conditions, enjeux ») et la réalité des EPCI. Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la prédilection pour la formule du huis clos pour produire la décision, exposer et régler les différends répond à deux impératifs : elle évite la publicisation des différends, source de politisation ; elle permet la négociation. L’absence de rôle actif de l’opposition et la gouvernance inclusive des intercommunalités renforcent encore la neutralisation des expressions critiques et contradictoires. Il indique d’où l’on part, ce qui est nécessaire pour l’exploration de scénarios prospectifs sur les nouvelles architectures démocratiques qui sortiront de la transformation des EPCI en collectivités territoriales de pleine exercice, élues au suffrage universel direct, que la Métropole de Lyon inaugure.
Date : 30/09/2014

Sommaire

1. Le processus de décision dans les intercommunalités
2. Dans les processus de décision, la négociation l’emporte sur la délibération
3. Une recherche de consensus
4. Quel mode d’expression et de résolution des clivages et différends ?
Annexe 1 : Les instances au cœur de la décision et du règlement des différends
Annexe 2 : Les élus n’ont pas la même influence dans les délibérations et négociations