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Protection sociale : construire une vision à l'échelle des territoires

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Couverture du document Protection sociale : construire une vision à l'échelle des territoires

Étude

En France « la protection sociale » désigne un ensemble de mécanismes visant à garantir la population contre certains risques dits « sociaux », dont la fréquence et les conséquences financières sont suffisamment importantes pour nécessiter une prise en charge collective : maladie, chômage, accidents du travail, ou encore vieillesse.

Parce que ce « système » est au cœur de notre organisation collective, le service Prospective des Politiques publiques lui a consacré un diptyque. Dans un premier rapport (Protection sociale : où va le modèle français ?), Pierre Grosdemouge propose ainsi une perspective historique. Dans cette seconde étude, Christine Olm aborde le rôle des collectivités. À la croisée des différentes échelles de gouvernance, l’auteure inscrit sa réflexion dans un cadre élargi, basé sur la notion d’investissement social, tel que le définissent les institutions européennes.

Christine Olm nous invite ainsi à envisager les territoires comme des acteurs à part entière de la protection sociale. Pour réguler les coûts de certaines dépenses contraintes des ménages, les collectivités locales ont en effet à leur disposition de puissants leviers, tels que la tarification des services (eau, cantines, bibliothèques, mobilité…), ou l’éventail des aides liées par exemple à la rénovation énergétique. Il s’agit alors pour les collectivités de construire une vision territoriale de l’équité sociale, et d’articuler au mieux leurs interventions avec celles de l’État central.

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Date : 06/10/2020

Découvrez la première partie « Protection sociale : où va le modèle français ? » de Pierre Grosdemouge sur Millénaire 3 ici

 

Sommaire

L'essentiel

Introduction

Définitions de la protection sociale et rôle des collectivités locales

  • Protection sociale et comptabilité nationale
  • Réorientation de la protection sociale vers des collectivités locales

Les possibilités d'action des collectivités : de fortes contraintes

  • Autonomie financière et dépenses contraintes :quelles marges de manoeuvres financières pour les collectivités ?
  • Aux origines des inégalités territoriales

Construire de véritables politiques publiques : l'exemple de la vieillesse

  • Des politiques nationales centrées sur la prise en charge de la dépendance
  • Des politiques du « bien vieillir » peu investies par les départements
  • Au niveau communal, une diversité des pratiques
  • Un champ laissé vacant investi par le privé
  • Quelle capacité des collectivités à construire des politiques transversales ?

Tarification des services locaux - Des choix structurants pour le budget des ménages et l'accessibilité des services

  • Emploi, pauvreté et exclusion sociale : les collectivités « amortisseurs » des dispositions nationales
  • Quel rôle des collectivités pour accompagner la transition écologique ?

Expérimenter et innover dans le champ des politiques sociales

  • L'expérimentation sociale : une possibilité d'innovation pour les collectivités encore à développer
  • Un cadre jugé trop contraignant, notamment par les limites temporelles qu'il impose
  • Droit à l'expérimentation : vers une profonde modification du pouvoir normatif des collectivités

Conclusion et principales ressources

La suite du dossier

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