Olivier Demilly, conseiller en marchés publics : « Les critères environnementaux apparaissent de plus en plus dans les critères de notation »

J’ai cofondé Odialis avec Isabelle Demilly il y a une douzaine d’années. Nous travaillons des deux côtés : celui des collectivités, et celui des entreprises. Pour les acteurs publics, qui sont donc les acheteurs, nous proposons des formations visant à leur permettre de mieux définir leurs besoins, bâtir les critères de sélection et les documents de leurs consultations, analyser les dossiers des candidats… Par exemple, nous avons dernièrement formé les équipes du Ceser Île-de-France.

En ce qui concerne les entreprises, nous les aidons à développer leur activité par le biais de la commande publique, et nous les accompagnons à mieux y accéder. Nous leur proposons une offre de formation qui délivre deux certificats professionnels en marchés publics, pour permettre aux salariés de monter en compétence dans ce domaine. Odialis se positionne donc sur la transmission (formations, publication récente d’un livre sur le sujet, organisation de temps d’échanges pour se mettre en lien et réfléchir collectivement sur ces thématiques…), et sur l’accompagnement (conseil, aide à la réponse à des appels d’offres, formalisation de mesures RSE).

Dans le cadre de nos missions, on a bien identifié que l’achat responsable devenait de plus en plus important. Aujourd’hui, il semble qu’on est dans une période de flottement. Ces nouvelles obligations sont là mais elles ne sont pas encore traduites par des méthodes précises qui permettent de les mettre en œuvre. On sent que les critères environnementaux apparaissent de plus en plus dans les critères de notation, même si ce n’est pas encore généralisé. L’enjeu, maintenant qu’il apparaît, est de le rendre plus clair.

À ce jour, les critères environnementaux ne sont généralement pas suffisamment (voire pas du tout) détaillés ni explicités. Cela a donc pour effet de les rendre très subjectifs, et d’entretenir à tort les soupçons de certains responsables d’entreprises qui se disent que c’est que c’est joué d’avance, voire les dissuader de répondre à ces appels d’offre. Il n’y a que très rarement de sous-critères qui expliqueraient réellement ce qui est attendu de l’entreprise qui répond à l’appel d’offre. Cela montre que c’est encore le début de ce processus qui n’est pas assez clair, ni formalisé.

À présent, il faut davantage professionnaliser l’élaboration des cahiers des charges sur cette question, en prenant le temps de réfléchir avec clarté aux clauses environnementales que l’on intègre. C’est le meilleur moyen d’être solides sur le plan juridique et d’avoir un réel effet stimulant sur les entreprises, en les obligeant à repenser vraiment leurs méthodologies et leurs propositions opérationnelles.

Je dirais que c’est lié à l’humain, aux équipes concernées. S’il y a des personnes passionnées par le sujet qui occupent des postes au sein de l’institution, alors on peut assister à une maîtrise de ces enjeux et une montée en compétences, qui ne dépendent pas nécessairement de la taille de la structure. Toutefois, on peut imaginer qu’à des échelles institutionnelles comme les départements et les régions,  il puisse y avoir une sensibilité plus forte et que les méthodes soient plus avancées. Pour les communes, cela semble plus variable et dépend davantage de la maturité des équipes et des historiques de volonté politique quant aux enjeux sociaux et environnementaux.

Il y a en effet une distorsion entre le message porté politiquement et la manière dont il est traité dans sa dimension opérationnelle. On voit que les nouveaux critères arrivent mais qu’ils ne sont pas encore bien maîtrisés ni d’un côté ni de l’autre. Il est avant tout important d’avoir conscience de la complexité de ce qui est demandé aux acheteurs publics : il faut à la fois qu’ils diminuent les dépenses tout en visant des projets emblématiques pour les élus et en faisant respecter un ensemble de contraintes juridiques, environnementales, sociales… Ce sont des combinatoires qui se rejoignent au même endroit et avec lesquelles l’acheteur public doit s’efforcer de composer, à la croisée des exigences du politique, du technique et du juridique.

Pour faire avancer les objectifs d’une commande publique plus efficiente, il faut pouvoir travailler avec chacune des parties prenantes et ses propres enjeux. En tant qu’acteur public, il est important de bien expliciter ce que l’on souhaite au sein de ces nouveaux critères. Et si on veut passer à la vitesse supérieure, il apparaît primordial de travailler à bien exprimer son besoin et décliner comment les candidats peuvent y arriver. Il s’agit aussi de bien activer les leviers déjà existants pour privilégier les acteurs locaux, ce qui est l’une des ambitions du Spar : même si cela ne peut pas être un critère de sélection, il est tout fait possible d’intégrer des exigences sur la connaissance du territoire dans la consultation, ou encore de mobiliser des formats spécifiques comme celui des marchés réservés, qui permettent notamment de destiner un marché aux acteurs de l’ESS.

Du côté des entreprises, les démarches ne sont pas encore suffisamment évaluées ni valorisées, ce qui ne leur permet pas de pouvoir répondre efficacement à ces nouveaux critères. Pourtant, c’est une étape par laquelle elles doivent nécessairement passer pour pouvoir correctement répondre à un marché public. Les nouveaux critères font désormais partie de la note finale dans le processus de sélection. Ainsi, savoir y répondre représente un acte commercial qu’il faut savoir maîtriser. Cela passe par formaliser sa politique RSE, mesurer les progrès réalisés depuis le début d’une démarche écoresponsable, etc.

Les critères environnementaux peuvent en effet être un frein pour l’accès aux marchés publics des TPE, contrairement à des grands groupes qui ont déjà travaillé à la mise en place d’une politique RSE solide, ce qui va l’avantager par rapport à une petite entreprise n’ayant pas eu les moyens de lancer dans ces démarches qui sont très coûteuses (évaluer l’impact carbone de l’activité, par exemple). La demande formulée dans la commande publique d’éléments concrets pour prouver l’efficacité environnementale des entreprises peut décourager certains acteurs privés à répondre, ou les entraîner à perdre le marché puisqu’ils n’ont pas de chiffres précis à communiquer. C’est pour cela que d’un côté, il faut faire monter les collectivités en compétence et de l’autre, apprendre aux entreprises à entrer dans ces démarches RSE qui deviendront de plus en plus incontournables pour remporter un marché public. Les collectivités doivent donc être plus précises dans ce qu’elles attendent des candidats (à travers l’élaboration de sous-critères, de ressources pédagogiques sur les démarches RSE, etc.), et les candidats doivent monitorer leurs efforts et apprendre à les valoriser.

Pour l’instant, même si on voit poindre ces critères de plus en plus, on ne peut pas dire que nous sommes en train de vivre une révolution en matière d’environnement par rapport à il y a dix ans. C’est encore balbutiant, malgré une accélération des discours. Je pense qu’il est très important d’avoir une méthodologie plus précise pour que les acteurs privés puissent réellement s’approprier ces critères. Il y a déjà une chose à rappeler et qui n’est pas toujours clarifiée dans les marchés publics, c’est que le respect des critères doit être en rapport avec l’objet du marché.

Du côté de l’acheteur, les critères doivent ainsi être cohérents avec la demande générale, et du côté du prestataire, les critères doivent être perçus en lien avec la réponse. Par ailleurs, il est primordial de sensibiliser les collectivités à l’effet papillon que peuvent avoir des critères flous. Cela peut décrédibiliser les acteurs publics si les consignes sont aussi imprécises, cela peut justement donner une impression de greenwashing, et avoir un effet contre-productif : si la demande est floue, la réponse le sera aussi, et on n’avancera que peu dans cette recherche de l’écoresponsabilité des achats publics. Il faudrait réellement pouvoir être plus précis, entrer dans le détail et par la suite, évaluer et vérifier que ce qui a été présenté pour répondre aux critères est bien mis en place lors de la réalisation du marché.

La collectivité ne peut pas directement intervenir auprès des acteurs dans la mesure où ces derniers sont en concurrence. En revanche, elle peut largement communiquer sur les offres de formation qui existent, les structures qui peuvent les accompagner dans leur démarche (MMIe, CCI…) et sur la démarche d’achat public responsable, afin d’acculturer les acteurs à cette notion et à ce qu’elle implique.

C’est avant tout une question de cohérence. Lorsque l’acheteur détermine un barème qui fait que le prix de la prestation représente 70% de la note finale, et la qualité de la prestation 30%, cela peut poser des problèmes éthiques, notamment au niveau des conditions de travail des prestataires, de leur niveau de salaire, etc. Choisir l’offre la moins chère, c’est aussi prendre le risque de se rendre « coupable » par omission de conditions de travail peu qualitatives. L’acheteur peut aussi manier ces critères autrement et justifier d’avoir sélectionné une offre plus chère qui respecte à la fois les critères sociaux et environnementaux.