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Quel avenir pour les services publics ?

Étude

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Date : 30/06/2006

  Un service public est une « activité d’intérêt général, assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public ».  Derrière cette courte définition, se cachent des réalités multiples qui sont fonction d’une époque, d’un pays et de la perception qu’ont les responsables politiques du rôle de leur collectivité. En France, depuis les débats constituants de 1946, la notion recouvre à la fois les missions de service public, le secteur public, les entreprises publiques et les agents publics. Cette identification n’est pas allée sans un risque de confusion. Ainsi, pendant près de cinquante ans, le modèle d’organisation français des services publics a eu tendance aux yeux des citoyens à se réduire aux grands monopoles nationaux ( France Telecom, EDF-GDF, SNCF ) qui confondaient un service, un monopole et une propriété publics. Pourtant, dès le début du XXème siècle d’autres services publics, essentiellement locaux (alimentation en eau potable, assainissement, transports en commun urbains), ont fait l’objet de modes de gestion différents et ont pu être confiés à des personnes privées.Dès lors, le besoin de clarifier ce que recouvre le service public dans sa définition et dans ses modes de gestion s’impose. Une clarification rendue particulièrement nécessaire au vu des récents bouleversements économiques et sociaux : réduction des capacités financières des collectivités, libéralisations impulsées par l’Union Européenne, diversification des attentes des usagers sont autant de facteurs qui font ressurgir d’impérieux besoins de lisibilité et de modernisation des services publics. Dans un tel contexte, il paraît légitime de se demander si la conception parfois ancienne et abstruse du service public en France est encore pertinente aujourd’hui. N’est-il pas nécessaire d’adopter une notion plus évolutive à la fois dans sa définition et dans sa mise en œuvre ?