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Les discriminations - situation française - évolutions communautaires européennes (Juin 2002)

Étude

Date : 01/01/2002

SOMMAIRE

Lutter contre les discriminations : une question de principe
La discrimination : une définition générale
Les conceptions contemporaines de l'égalité

Lutter contre les discriminations : une commande européenne
La directive européenne de 1997 contre " la discrimination fondée sur le sexe"
Le nouvel article 13 et le "paquet anti discrimination" qui s'ensuivit
L'"article 13"
La "directive RACE"
La "directive EMPLOI"
Le "programme d'action communautaire"

Lutter contre les discriminations en France : les droits et les faits
La loi du 16 novembre 2001
Nouveaux motifs et nouveaux champs
Charge de la preuve et discrimination indirecte
Extension des droits et des protections
Dialogue social et organisme spécifique contre les discriminations "raciales"
L'épreuve des faits : les discriminations "raciales" dans l'emploi en France
Données statistiques
Taux de chômage 2001 par groupes de nationalité
Taux de chômage 1999 des étrangers, immigrés, français par acquisition et français de naissance
Présences aux bornes de l'échelle des emplois selon le diplôme et "l'origine" en 1990
Taux de chômage 1992 selon le diplôme et "l'origine"
Témoignages et cas concrets