Vous êtes ici :

Délibération et démocratie, la décision collective

Interview de Philippe URFALINO

© DR
Sociologue

<< On ne peut pas dissocier délibération et décision >>.

Cet entretien a été réalisé dans le cadre d’un chantier de réflexion prospective consacré à la "délibération et la démocratie", piloté par la Mission participation citoyenne de la Direction prospective et dialogue public du Grand Lyon, dont la première étape a consisté à décortiquer le concept de délibération à partir de lectures et d’entretiens ciblés avec des chercheurs (Charles Girard, David Guéranger, Bernard Manin, Philippe Urfalino, Clément Viktorovitch)   

Philippe Urfalino est sociologue, directeur d’études à l’EHESS (Centre d’Études Sociologiques et Politiques Raymond Aron), directeur de recherche au CNRS. Il a travaillé sur les politiques culturelles, sur le contrôle des marchés du médicament et sur la sociologie de la décision. Nous l’interrogeons sur les acquis de ses travaux très stimulants concernant la délibération. En combinant approches descriptives et théoriques, il apporte en effet des concepts (la décision comme arrêt d’une intention d’agir ; la distinction de la règle de non opposition et du vote comme procédures d’arrêt de la décision collective, etc.) qui permettent de mieux comprendre l’articulation entre décision et délibération, et finalement enrichissent le concept de décision collective.

Existe-t-il des approches différentes de la délibération parmi les chercheurs ?

Deux conceptions très différentes de la délibération correspondent à des philosophies de l’action et à des programmes de recherche largement distincts.Selon la première, inspirée par Jürgen Habermas, il y a délibération dès lors que sont satisfaits un certain nombre de réquisits : égalité des participants (tous sont tour à tour orateurs et auditeurs), souci de vérité et sincérité des interlocuteurs, respect de la force des arguments sans recours aux émotions, recherche du bien commun, approche non agonistique (on ne recherche pas la victoire de son point de vue). Il est possible de chercher à appliquer ces exigences, ou de les considérer comme des idéaux régulateurs.

Il existe une autre position, celle que je défends, qui conteste le bien fondé de cette vision de la délibération tant sur le plan philosophique que sur celui des exigences de description sociologique. J’estime qu’il vaut mieux s’appuyer sur l’antique tradition rhétorique, pour laquelle la délibération est la réflexion, individuelle ou collective, ainsi que le débat en vue de la prise de décision. Selon cette approche, il n’y a pas de délibération sans décision. La délibération n’exige pas que les gens soient sincères, soucieux de la vérité, parfaitement argumentatifs, ni que tout le monde parle et écoute. Elle reconnaît l’asymétrie entre orateurs et auditeurs (peu parlent, beaucoup écoutent) et l’inégalité dans l’influence. Le souci de persuader encourage l’appel aux émotions. La délibération n’exige pas non plus comme condition de possibilité la prévalence de la coopération sur l’antagonisme. Il convient seulement qu’existe la possibilité de prise de parole, ainsi qu’un critère minimal, mais constitutif : quelques personnes dans l’auditoire sont susceptibles de changer d’avis à la suite de l’audition d’un certain nombre de discours.

Pourrait-on dire qu’il existe une tendance idéaliste et une approche réaliste de la délibération ?

Ce serait une manière un peu grossière d’attraper cette différence. D’un point de vue descriptif, la conception habermassienne est trop exigeante mais on a parfaitement le droit, en philosophie normative, de poser des idéaux. Le fait que cette conception vise un idéal ne doit pas être l’argument à son encontre. En revanche, on peut considérer que même dans une philosophie normative, il faut s’appuyer sur ce qui est faisable. Or la plupart du temps, ce qu’elle propose n’est pas faisable. J’ajouterais qu’on peut douter que le respect de certaines exigences se justifie sur le plan normatif. Par exemple, le caractère coopératif de la délibération d’inspiration habermassienne n’est pas nécessairement souhaitable. On peut trouver des vertus à l’opposition des points de vue et des argumentations, comme l’a souligné Bernard Manin. Par ailleurs, si certains parlent et que les autres écoutent, avons-nous affaire à un grave problème normatif ? Non, ce qui compte n’est pas la participation au débat, mais le fait de pouvoir entendre des points de vue opposés.

Comment la question de la délibération a-t-elle surgi dans vos recherches ?

M’intéressant à la sociologie de la décision et à la sociologie de l’action, j’ai été surpris d’observer que le concept de décision paraissait redondant avec celui de choix, car pour les sciences sociales qui utilisent massivement le concept de décision (sociologie de la décision, sociologie des organisations, économie), décider c’est choisir. La décision collective est la coordination de plusieurs individus pour déterminer ensemble un choix qu’ils ne peuvent faire séparément. Donc décider est un mot dont on peut se passer. Cela me paraissait d’autant moins satisfaisant que dans la sociologie de l’action, les auteurs tendaient à assimiler l’agir au choix d’une alternative d’action. Décider, choisir, agir, il y avait une redondance des concepts. J’ai donc regardé dans la philosophie de l’action pour voir s’il y avait moyen de déplier et de différencier ces concepts, et je me suis alors aperçu qu’au moins depuis Aristote il existe une réflexion sur la délibération. Le philosophe distinguait trois types de discours : le discours épidictique ou moral, le discours judiciaire porté par les avocats lors d’un procès où il est question du passé, et enfin le discours délibératif qui concerne ce que doit faire l’assemblée, qui concerne le futur. Cette tripartition reste en grande partie pertinente. J’ai découvert de manière simultanée le courant de la démocratie délibérative. Ce qui m’a immédiatement surpris, c’est qu’on y parle de délibération, et non de décision. La décision est repoussée hors de la réflexion, comme un phénomène susceptible d’un examen séparé. Ceux qui veulent promouvoir la délibération donnent le sentiment que le souci de la décision va se traduire par une contrainte mise sur la délibération. On a donc, de fait, laissé aux économistes et aux sociologues le soin de s’intéresser à la décision, et aux philosophes le soin de s’occuper de la délibération. Cela m’a semblé aberrant parce qu’il n’est pas possible de considérer séparément la décision et la délibération. Les deux phénomènes sont distincts mais nécessairement articulés. D’abord parce qu’il n’y a pas de décision sans délibération et ensuite parce qu’il n’y a pas de délibération sans décision. C’est vrai empiriquement et c’est vrai conceptuellement.

Pouvez-vous l’expliquer ?

Bien comprendre l’articulation entre la décision et la délibération nous oblige à enrichir le concept de décision et à sortir de ce qui devenu la pensée dominante de la délibération. La conception contemporaine tend à voir de la délibération partout où il y a du débat. Pourquoi pas ? Je ne cherche pas à me battre pour imposer une définition, mon souci est d’établir des découpages conceptuels pertinents. J’estime qu’on perd beaucoup de la force du concept de délibération si on dit que partout où il y a débat, il y a délibération. C’est pour cela qu’il faut revenir à la tradition de la rhétorique. D’abord, la délibération est la réflexion en vue de l’action. Délibérer est l’exercice qui consiste à se demander ce qu’il est bon de faire, « que faire ? », « qu’allons-nous faire ? », c’est donc une réflexion sur l’action à entreprendre. En cela elle est étroitement liée à la décision, à l’arrêt d’une intention d’agir. La délibération est donc un raisonnement, une réflexion, visant à arrêter une action. Mais la délibération est aussi un discours qui vise à convaincre une ou des personnes (le prince, un autre membre de l’assemblée…), sur ce qu’il est bon de faire. C’est enfin un dispositif d’échange qui fait intervenir des prises de parole et une possibilité de les écouter, dans une assemblée qui doit, avant d’agir, arrêter une décision. L’un des problèmes qui restent à résoudre est justement l’articulation entre ces trois dimensions de la délibération : le raisonnement, le discours et les dispositifs d’échanges.

De quelle manière la délibération s’articule-t-elle concrètement avec la décision ?

J’ai proposé, en m’appuyant sur un certain nombre de philosophes, l’idée suivante : la décision consiste à mettre fin à la délibération, parce que la délibération ne génère pas d’elle-même sa propre fin. Pourquoi ? Parce que (et là je m’appuie sur les travaux d’Elisabeth Anscombe et de Vincent Descombes) la délibération en tant que raisonnement pratique sur ce qu’il est bon de faire, s’oppose au raisonnement théorique, dont le modèle est celui de la démonstration. Le propre du raisonnement théorique est d’engendrer sa conclusion, avec l’idée que si les prémisses du raisonnement sont valides et l’inférence correcte, la conclusion est nécessairement bonne. Le raisonnement pratique en revanche aboutit à une conclusion, qui est l’action à entreprendre, sans pouvoir prétendre que c’est nécessairement la bonne conclusion, même si les prémisses et le raisonnement sont valables. Pourquoi ? Parce qu’il est toujours possible qu’une prémisse ait été oubliée : quand je raisonne, je peux aboutir à une conclusion (« faisons cela ») mais je peux découvrir que j’ai négligé de considérer un aspect de la situation ou des fins que je poursuis. Comme la délibération n’engendre pas, d’elle-même, la certitude qu’on est arrivé à la bonne conclusion, un deuxième mouvement doit intervenir qui consiste à mettre fin à la délibération. Dans le cas d’une délibération individuelle, je peux me dire, « voilà, je n’ai plus le temps - ou j’ai assez réfléchi -, je suis arrivé à telle conclusion, je ne vais pas passer à l’action tout de suite, ce sera pour demain, mais je n’aurais pas besoin d’y re-réfléchir ». Entre aujourd’hui et demain je peux éventuellement changer d’avis, parce que je me rends compte que j’ai oublié quelque chose, ou parce qu’un ami m’a inopinément donné un conseil, et que j’ai repris ma délibération. Dans le cas d’une délibération individuelle, l’engagement que je prends à faire telle ou telle chose n’a pas de valeur normative. Pourquoi devrais-je absolument faire ce que j’avais décidé hier, si maintenant cela ne me paraît plus être une bonne décision ? En revanche quand une pluralité d’acteurs arrête une intention d’agir, il y a un engagement, donc une décision. Le concept de décision emporte avec lui l’idée d’engagement. Ainsi la décision renvoie à deux choses : c’est mettre fin à la délibération, et en même temps produire une obligation. La décision a une dimension à la fois processuelle et normative. La délibération porte néanmoins en elle la possibilité de la reprise parce que l’exercice de la raison à l’œuvre dans la délibération ouvre la possibilité de la reconnaissance d’une erreur. Prenons l’exemple du débat de Mytilène lors de la guerre du Péloponnèse racontée par Thucydide : une première assemblée décide de tuer tous les habitants de Mytilène ; puis il est décidé de reprendre la délibération, ce qui aboutit à une autre décision.

Qu’est-ce qu’une « délibération individuelle », que vous appelez aussi « délibération intérieure » ?

On peut parler de délibération individuelle, de délibération intérieure, mais la délibération individuelle peut ne pas être intérieure (je peux penser à haute voix). Il y a une délibération individuelle dès lors que j’envisage une action individuelle. Aristote a relié délibération individuelle et délibération collective, puisqu’il utilisait pour les nommer le même terme, « bouleusis » qui appartenait initialement au seul vocabulaire politique des assemblées.

À quel moment sait-on qu’une délibération s’arrête et que la décision est prise ?

Le concept fort de décision est nécessairement collectif, puisque s’il est individuel, il n’a pas de dimension normative (j’ai arrêté de délibérer mais je peux reprendre cette délibération). Quand c’est collectif, il y a à la fois une dimension institutionnelle et une dimension d’obligation. Institutionnelle parce que la délibération et la décision collective imposent des règles acceptées : on sait que l’on va discuter, et qu’à la fin un dispositif mettra fin à la délibération, un vote par exemple. Dans un tel cas, on utilisera une première règle d’expression des vœux (vote avec un bulletin, ou en levant la main..), et une seconde, règle numérique qui agrège les vœux individuels, par exemple la règle de majorité, et ce faisant permet de sélectionner une option. Il n’y a donc pas de décision collective sans règles. Elles permettent de déterminer l’arrêt de la décision, de sélectionner une option, et conférer à ce qui est sélectionné une dimension d’obligation : on doit le faire.

Puisque vous avez défini le lien entre délibération et décision, revenons un instant à la notion de choix. Comment comprendre la différence entre « choix » et « décision » ?

Le choix est un exercice très cadré puisqu’on compare des options que l’on a figé. On peut d’ailleurs commencer à comparer et se rendre compte qu’une option ne convient pas et la changer. S’il y a plusieurs options, le choix intervient nécessairement dans la délibération. Choisir c’est sélectionner en comparant. La décision est autre chose, elle consiste à mettre volontairement fin à la délibération et à donner à cette terminaison de la délibération le statut d’un arrêt qui oblige. Cela n’est pas seulement le terme d’un processus et d’un exercice d’évaluation, cela a le statut de la production d’une obligation.

Vous avez inventé le concept de « décision par consensus  ? Pouvez-vous expliquer comment vous l’avez inventé, révélé, identifié ?

J’ai repéré cette règle, que j’appelle maintenant règle de non opposition, dans la littérature scientifique, puis à travers des enquêtes où j’observais comment des comités parvenaient à des décisions (autorisations de mise sur le marché de médicaments, acquisitions d’œuvres d’art dans les Fonds Régionaux d’Art Contemporain). Repérer cette règle m’a obligé à émanciper ma réflexion sur la décision collective du modèle du vote, si familier qu’il constitue parfois un obstacle épistémologique. Le modèle du vote comme agrégation des préférences s’applique à une très grande variété de phénomènes. Dans nos représentations, la décision collective, c’est le vote. Or, la décision collective ne se réduit pas au vote, il existe d’autres procédures d’arrêt de la décision. Il y a donc toujours un effort à faire pour penser une autre forme de décision pour elle-même. Mettre à jour cette règle de non opposition a eu des répercussions sur ma façon de comprendre la décision collective, y compris le vote.

Qu’est donc cette règle de non opposition ?

C’est une règle de décision extrêmement simple : suite à des échanges et des propositions de décision, quelqu’un, souvent détenteur d’une certaine autorité, fait une proposition, et dit : « voilà ce qui ressort du débat, il me semble que l’on pourrait faire cela ». La règle de non opposition consiste à considérer que si cette proposition fait l’objet d’une seule objection ou manifestation de désaccord, on reprend la discussion, ou bien on ajourne à plus tard la décision. Si en revanche cette proposition ne fait l’objet d’aucune objection, la proposition vaut décision. Ceci même si la proposition n’a pas fait l’objet d’une manifestation systématique d’approbation. C’est une règle négative : s’il n’y a pas d’opposition, cela vaut approbation et décision. Alors que la décision à l’unanimité suppose la possibilité de constater que chaque participant approuve la même proposition, cette règle repose sur l’absence de désaccords exprimés. Ce n’est pas le consensus au sens strict, mais l’absence de manifestation de dissensus. Dès que l’on a ce petit modèle en tête, on s’aperçoit que cette règle de décision est très répandue dans de nombreuses sociétés et institutions.

Pas seulement dans les sociétés dites archaïques…

Non, c’est certes le modèle de la palabre, mais c’est aussi une règle que j’ai observé dans la commission française d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, ou dans les organisations internationales. L’important est de penser cette règle de décision en s’émancipant du modèle du vote. Les anthropologues ont ainsi, pendant longtemps, parlé de « décision à l’unanimité », parce qu’ils avaient en tête ce modèle. La décision par consensus apparent n’est pas du tout un vote à l’unanimité informel, puisqu’il y a ni expression systématique des opinions des uns et des autres, ni nécessairement convergence complète des opinions. Penser cette règle de décision permet en retour de mieux penser la nature du vote.

Qu’avez-vous appris sur le vote ?

Le vote est une pratique et non un concept, mais nous utilisons le terme comme s’il s’agissait d’un concept établi. En fait, nous plaquons sur un ensemble large de pratiques ressemblantes mais différentes, la conception du vote qui nous est la plus familière. Celle-ci associe trois traits : une technique d’expression systématique des opinions (bulletin dans une urne, main levée), une règle numérique (la majorité), le statut d’une règle d’arrêt. Mais ces trois traits ne sont pas toujours associés.
En premier lieu, il faut distinguer pratique du vote et arrêt de la décision. Le vote aujourd’hui fonctionne comme une règle d’arrêt de la décision, mais cela n’a pas toujours été le cas. Au 13e siècle les monastères votaient et espéraient de la sorte qu’une majorité se dégage, mais cette majorité ne constituait pas en soi l’arrêt de la décision. Pour qu’il y ait décision, il fallait que les minoritaires rejoignent la majorité. En second lieu, il convient d’établir une distinction entre le vote comme technique d’expression systématique et contrainte des opinions individuelles (le vote impose aux votants d’exprimer leur vœu dans un format contraint : oui/non, A/B/C..), et la règle numérique (majorité simple, qualifiée, etc.). Notre conception familière du vote tend à assimiler deux aspects qui sont dissociés dans certaines pratiques: Stéphanie Novak a par exemple montré que le processus de décision du Conseil des ministres de l’Union Européenne est un mélange de consensus apparent (la non-opposition vaut décision) et de majorité qualifiée . Interviewés, les représentants permanents des États semblent se contredire : certains disent « on ne vote jamais », d’autres « on vote toujours ». Ils ont en fait tous raison, mais ils mobilisent deux conceptions différentes du vote. Les premiers ont raison car ce qui se passe ne présente pas un aspect familier du vote, puisque la décision est prise non pas suite à l’expression systématique des opinions (mains levées ou bulletins déposés dans une urne) mais après que le président du Conseil ait dit « nous avons la majorité qualifiée ». Cette formule vaut arrêt si personne ne la conteste. Ceux qui disent « on vote toujours » ont aussi raison, car ils sont constamment en négociation avec les représentants des autres pays pour arriver à la majorité qualifiée et savent s’ils l’ont obtenu ou non. Ils associent vote et règle de majorité. Dans les deux cas on mobilise une partie des pratiques servant à identifier l’occurrence du vote. Pour éviter les amalgames, il faut sans doute réserver le terme « vote » à une seule chose : l’usage d’un dispositif d’expression systématique des opinions des participants.
Ce qu’on voit en tout cas dans le cas européen, c’est que la règle d’arrêt permettant de déterminer la décision qui va obliger tous les Etats membres, c’est la déclaration non contestée de la présidence tournante du Conseil selon laquelle « il y a la majorité qualifiée », majorité qui n’est pas constatée par un vote en bonne et due forme mais estimée à partir des échanges bilatéraux.

Quel est l’intérêt des majoritaires de ne pas faire apparaître plus explicitement qu’ils ont la majorité et qui forme cette majorité ? De l’autre côté, quel est l’intérêt des minoritaires de ne pas vérifier par un vote qu’ils sont en minorité ?

Dans le cas de l’Europe, une grande partie des minoritaires ne veulent pas apparaître comme tels. Ils préfèrent ne pas rendre patent leur échec. Quant aux majoritaires, ils leur arrivent d’être minoritaires et de bénéficier, à leur tour, de l’opacité. Au-delà du cas européen, si la règle du consensus apparent est à ce point utilisée dans les organisations internationales, c’est qu’elle autorise le jeu des négociations bilatérales, et finalement permet de concilier deux choses, le respect de l’idée de souveraineté et la prise en compte des inégalités d’influence. Normalement la règle est l’unanimité parce qu’aucun pays ne doit abandonner sa souveraineté. Mais en même temps il y a des pays puissants et d’autres moins puissants, et donc des rapports de force. Les pays les plus puissants refuseraient l’usage de la règle de majorité donnant le même poids à chacun. La règle du consensus apparent rend à la fois possible la participation de tous au processus de décision et la manifestation de l’inégalité des ressources, les plus puissants pouvant faire valoir leur force à travers compromis et négociations. Le veto formellement accordé à chacun est le support des négociations, sachant que l’absence de décision est souvent plus coûteuse pour les pays plus faibles. Dans le cas des organisations internationales, la règle de non opposition permet donc de concilier l’exigence théorique de souveraineté et les asymétries dans les rapports de force.

Dans une délibération, l'idée d’égalité des participants au processus de prise de décision est-elle idéaliste ?

Dans une délibération, tout le monde participe à la réflexion, mais on est confronté à des inégalités de fait : le talent oratoire, la connaissance des affaires, la motivation, l’investissement ne sont pas répartis de façon égale. Il n’y a pas d’égalité non plus dans la capacité d’influence, de convaincre, de proposer. Dans beaucoup de sociétés, on valorise la capacité à être un bon orateur, et on sait que se montrer un bon orateur, c’est exhiber une performance. Le phénomène délibératif exhibe des inégalités. Pour autant, il suppose une pondération des asymétries, sinon il n’y a qu’une seule personne qui parle et pas de délibération collective. Il semble préférable de se préoccuper de l’égalité de droit, qui a des conséquences de fait : il est parfois souhaitable d’introduire des procédures qui introduisent plus d’égalité, en faisant que chacun prenne la parole, ou ait un temps minimum de prise de parole.

Dans la règle de non opposition, il y a une égalité formelle : chacun peut bloquer la décision. En pratique des rapports de force et des pressions normatives peuvent intervenir et interdire un tel blocage (on hésite à utiliser son droit de veto par crainte de rétorsion ; ou parce que le report indéfini de la prise de décision est estimé mauvais pour le collectif). Et rien ne vous dit que votre prise de parole va peser de la même manière que d’autres. L’exigence d’égalité dans la participation va de pair avec l’acceptation implicite des inégalités dans l’influence. Tout cela fait que la règle de non opposition a une dimension moins démocratique que le vote associé à la règle numérique de la majorité. Dans le vote majoritaire comme règle de décision, chacun pèse exactement le même poids que n’importe quel autre.

Quels sont les principaux acquis de votre recherche sur la décision collective et la délibération ?

Premièrement considérer que tant sur le plan conceptuel qu’empirique, on ne peut pas dissocier décision et délibération. Ce sont deux concepts et deux phénomènes distincts, mais solidaires.

Deuxièmement, la décision est un phénomène normatif. Bien sûr, ceux qui travaillent sur la décision collective admettent volontiers que le choix du groupe vaut obligation, mais ils n’intègrent pas la dimension normative dans le processus de décision. Or je pense que la décision est la production d’une obligation, qui lie les membres du groupe considéré. C’est important parce qu’il y a des sociétés qui ne connaissent pas la décision collective. Des gens débattent, sans que cela ne débouche sur une obligation.

À quel moment un débat n’est-il pas une délibération ?

C’est le cas dès lors que le débat n’est pas relié à un processus de prise de décision. Tous les débats ne visent pas à déterminer une intention d’agir. Ce qui ressemble à une délibération peut en réalité être un mécanisme de coordination ou d’information, qui permet d’agir. Par exemple, si le débat m’apprend que plusieurs personnes sont d’accord avec moi, je peux songer m’associer à elles pour entreprendre une action. Une partie des usages de la règle d’unanimité mentionnés par les historiens et les ethnologues correspond à des assemblées qui constatent les coalitions possibles. Par ailleurs, il peut y avoir des actions collectives sans décision collective. La décision collective suppose que la société accepte qu’un groupe bien précis soit habilité à produire une obligation qui vaut pour tous les membres de ce groupe, et éventuellement en dehors. C’est donc un phénomène normatif qui le distingue du concept de choix, qui n’est pas intrinsèquement normatif.

Ma troisième position qui, semble-t-il, tranche avec les positions dominantes, est qu’une décision collective est la décision d’un collectif. Il n’y a pas de décision collective sans collectif, sans entité collective, poursuivant un certain nombre de fins. À défaut de repérer ce principe, vous ne pouvez pas faire la différence entre une décision collective, une négociation (où prévalent des marchandages ou des échanges de menaces et de promesses), ou encore un phénomène de partage équitable. Bien entendu, il n’est pas rare qu’au cours d’une décision collective, des négociations entre des participants aient cours (par exemple, un accord négocié entre deux partis politiques pour le vote d’une loi au sein d’un parlement), mais la nature de la situation est soit une décision collective, et dans ce cas elle est prise au nom d’une entité collective (le parlement, une association, etc.) dont on peut évoquer les fins propres, soit une négociation, qui est le fait d’une irréductible pluralité d’acteurs. La sociologie et la philosophie politique dominantes sont nominalistes et estiment que les entités n’existent pas, ce qui existe ce sont des individus, ou des étiquettes associées à des ensembles d’individus. J’estime pour ma part qu’il convient de prêter une attention aux collectifs en tant que tels, qui ne se réduisent pas à une collection d’individus.

Considérez-vous que la délibération soit une condition nécessaire d’une « bonne » décision ? D’une décision  ?

Sur ce thème on est condamné aux généralités, mais il y a au moins une idée forte : au minimum il convient que le design de la délibération favorise l’expression de points de vue opposés. Il faut ensuite des conditions de base : pour bien délibérer, il faut avoir les bonnes informations. Cela peut consister aussi à introduire de l’organisation dans la succession des thèmes qui sont discutés.

Que change une délibération en huis clos, entre des élus par exemple, par comparaison avec une délibération ouverte aux citoyens ?

C’est une question importante étudiée en particulier par Jon Elster. Le débat ouvert permet premièrement une forme de contrôle, positif quand il vient des citoyens, problématique quand il est réalisé par des lobbies. La question du « qui contrôle ? » est fondamentale. Deuxièmement quand le débat est ouvert, les participants à la délibération ne parlent pas de la même façon que dans un huis clos. Ils peuvent chercher à satisfaire le public qui les écoute, plutôt que faire progresser la qualité de la décision. On peut affirmer une chose en huis clos, une autre chose en public. C’est au cas par cas que l’on observe les effets de la transparence ou de l’opacité. Dans les démocraties modernes, la publicité des prises de parole et des votes des représentants du peuple dans l’assemblée nationale est devenue la règle, ce qui est congruent avec l’idée de la responsabilité des représentants à l’égard des représentés. En revanche, il n’est pas sûr que l’application du contrôle externe par la publicité des débats et des votes, dont l’idée et la faveur semblent se généraliser, soit vertueuse dans tous les cas.

Faites-vous le lien entre décision collective et intérêt général ?

Considérons une assemblée de professeurs de philosophie qui doit se prononcer sur le recrutement d’un nouveau philosophe. Les uns et les autres peuvent voter avec le souci d’avoir un nouveau collègue qui leur plait, en particulier qui va renforcer leur école de pensée respective, ou d’avoir quelqu’un de valable pour le département de philosophie. L’idée même que l’assemblée qui décide est celle du département de philosophie introduit une fin collective. Si personne ne la fait prévaloir, si les professeurs se distribuent les postes, alors ce n’est plus le département et ses fins qui régissent la prise de décision, et en effet cela annonce la fin de cette entité. Les membres d’un collectif sont susceptibles d’avoir des conceptions différentes des fins de l’institution ou de la manière de les accomplir, et seules quelques-unes sont susceptibles de prévaloir, mais le point important est que si aucune de ces fins ne prévaut plus, il n’y a de fait plus de collectif ni de décision collective. Les fins instituées et néanmoins changeantes du collectif sont constitutives du collectif et de la décision collective.

Avez-vous un point de vue sur la délibération dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?

Il y a décision collective dans une municipalité parce qu’il y a un corps politique constitué. En revanche ce que rassemble une intercommunalité n’est pas un corps politique. Quand aucun élu ne peut représenter une part définie du corps politique, il faut en passer par le consensus et par des mécanismes de négociation plutôt que de décision collective. Le maire d’une petite commune a beau savoir qu’il ne représente qu’une petite ville, il serait illégitime que la grosse ville lui impose quelque chose. Ce qui se passe ressemble sans doute à ce que l’on observe dans les organisations internationales. Selon ma définition, la décision dans ces organisations n’est pas une vraie décision collective, parce qu’il n’y a pas de collectif. Je ne connais pas assez ces intercommunalités pour savoir si elles relèvent d’un statut hybride, à l’instar de l’Europe qui a la fois possède les aspects d’un corps politique et d’une instance de coopération entre nations. C’est pour cette raison que, au conseil des ministres européens, les minoritaires ne veulent pas apparaître comme tels, alors que si nous avions affaire à un véritable corps politique, cela ne poserait pas de problème. La France par exemple ne veut jamais qu’on sache qu’elle est minoritaire dans l’UE, parce que cela voudrait dire qu’elle se fait imposer une décision par ses partenaires. Ce serait intolérable parce que l’Europe comme corps politique n’est pas (encore) acceptée par l’opinion publique.

Dans les intercommunalités, on pense souvent que l’absence d’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, mettant à l’abri l’institution des joutes politiques, aboutit à un mode de décision par consensus, jugé satisfaisant par contraste avec la logique conflictuelle opposant une majorité politique à son opposition…

Au fond, la procédure qui crée une assemblée, le Conseil de communauté pour un EPCI, à partir d’autres assemblées, les Conseils municipaux, fait que les positions tenues dans ces intercommunalités ne sont pas des positions de représentants contrôlés, devant rendre des comptes, puisque leur électorat n’existe pas : l’électorat existant est celui d’autres corps politiques, les communes. Le problème démocratique de ces établissements n’est pas un problème de transparence ou de huis clos, ni même un problème de procédures de décision, c’est un problème de définition des limites territoriales de leur corps politique. Il s’agit de savoir si l’on accorde ou non à l’agglomération lyonnaise qui correspond à l’intercommunalité du Grand Lyon le statut d’une entité politique.