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Quel service public d'eau potable pour demain ?

Étude

Contribution des associations de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Lyon.

Cette contribution est le fruit de nombreux débats souvent vifs tant sur la qualité de service, que sur tarification, des débats liés au bien commun vital qu’est l’eau, à la diversité des points de vue associatifs représentés (familles, consommateurs, administrés,…), et à des conceptions différentes du service public de l’eau.
Date : 29/03/2012

 La spécificité du service public de l’eau potable sur le territoire de l’agglomération lyonnaise repose sur trois éléments majeurs qui influent considérablement sur les propositions des associations de la CCSPL :
‐une grande diversité d’abonnés au service public d'eau potable
‐des contrats d'abonnement majoritairement collectifs sur le territoire du Grand Lyon
‐l’usager n’est pas systématiquement l’abonné au service public d'eau potable (notamment dans le logement collectif).

Les associations de la CCSPL ont souhaité faire des propositions réalistes et
réalisables dans le cadre des compétences du Grand Lyon, eût égard aux répercussions financières pour l‘ensemble des usagers et à la faisabilité technique (en ne créant pas de système trop complexe à mettre en oeuvre, et en tenant compte de ce qui fonctionne aujourd’hui).

 

Sommaire :

SYNTHÈSE ET MESSAGES FORTS DE LA CONTRIBUTION…………………………..….p.4
1. PRÉSENTATION DE LA SAISINE ET DE LA MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL……p.7
1.1. Contexte et objet de la saisine : enrichir la réflexion des élus du Grand Lyon sur la
qualité de service et la structure tarifaire du prochain service public d’eau potable
1.2. Une méthodologie pour favoriser l’expression des associations membres de la CCSPL
1.3. Le déroulement de la démarche de concertation

2. PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA QUALITE DE SERVICE DU PROCHAIN
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE……………………………………………………………p.10
2.1. Une autorité organisatrice et un exploitant au service de l’usager
2.2. De la gestion du service à la facture : une meilleure information de l’usager final
2.3. Une facture plus intelligible et intelligente
2.4. Le dispositif de télérelève, un sujet d’actualité sur lequel il faut « parier »?

3. RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS POUR LA STRUCTURE TARIFAIRE DU
PROCHAIN SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE………………………………………….p.19
3.1. Concilier de manière équilibrée les trois objectifs d’une politique tarifaire de l’eau :
économique, social et environnemental
3.2. Vers le maintien d’une tarification binôme, avec réduction de la part fixe
3.3. Vers un tarif uniforme sur la part consommation (part variable) pour remplacer la
dégressivité actuelle
3.4. L’accès à l’eau pour tous : vers un dispositif social complémentaire et curatif (non
intégré à une tarification sociale préventive)
3.5. Des dispositifs incitatifs complémentaires à la structure tarifaire

ANNEXES…………………………………………………………………………………………………….p.25