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Construire avec les citoyens une Communauté urbaine plus efficiente et une métropole multipolaire

Étude

Contribution du Conseil de développement du Grand Lyon sur le projet de réforme territoriale

Dans le cadre de la sortie du rapport du Comité Balladur pour la réforme territoriale et des 10 ans de la loi Voynet ayant créé les Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement - à laquelle le Conseil de développement du Grand Lyon participe activement -, a souhaité s’organiser afin de produire une contribution des Conseils de développement au débat national et local sur le projet de réforme, dans des délais contraints du fait des échéances d’examen du projet de réforme par l’Assemblée Nationale et le Sénat à l’été ou à l’automne 2009.

Sollicités notamment par l’ACUF (Association des Communautés Urbaines de France) et la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité du territoire), les Conseils de développement apparaissent en effet légitimes pour relayer le point de vue de la société civile en particulier sur les propositions relatives aux métropoles et à la réforme des intercommunalités(compétences, périmètre, mode de scrutin…).

Par ailleurs, le travail de coopération engagé depuis 2007 par les quatre Conseils de développement du Grand Lyon, du Nord-Isère, du Pays Viennois et de Saint-Etienne Métropole dans le cadre de la Région Urbaine de Lyon (RUL), vise à consolider un apport de la société civile à la réflexion sur la dynamique métropolitaine qu’il semble intéressant de faire partager à l’occasion de la discussion sur le projet de réforme des collectivités territoriales.
Du fait de cette convergence d’intérêt à conduire une réflexion propre sur le projet de réforme territoriale, le bureau du Conseil de développement du Grand Lyon a décidé de s’auto-saisir de ce chantier par la mise en place d’un groupe de travail ad hoc, ouvert aux membres du Conseil de développement volontaires,composé de 29 membres (liste des participants en annexe).

Cette auto-saisine a été confortée par la saisine du Président du Grand Lyon en date du 5 mai 2009 (courrier de saisine en annexe), invitant le Conseil de développement à rendre sa contribution avant le 22 juin 2009.

SOMMAIRE :

Contexte et méthodologie....................... p.2
•Contexte
•Méthodologie et étapes de travail

Contribution............................................. p.7

1/ La répartition des compétences entre les communes et la Communauté urbaine et le principe de subsidiarité..
2/ L’extension du périmètre de la Communauté urbaine actuelle et les mesures y concourant
3/ Transfert ou articulation des compétences entre département et Communauté urbaine
4/ Le mode d’élection des élus communautaire
5/ La coopération métropolitaine dans le cadre d’une métropole multipolaire
6/ La démocratie participative et la place de la société civile auprès de la Communauté urbaine et de la métropole renforcées

Annexes ................................................. p.19

• Courrier de saisine du Président du Grand Lyon
• Liste des participants du groupe de travail
• Glossaire
• Contributions particulières d’associations ou de membres du Conseil de développement