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1983 : Toutes les communes obtiennent leur représentation au Conseil de communauté

Étude

Date : 01/06/2008

Contexte de la synthèse :
Après avoir été créée comme une communauté de moyens il y a 40 ans de cela, sous l’impulsion de l’État, le Grand Lyon constitue aujourd’hui une communauté de projets autonome, reconnue pour son efficacité dans la gestion d’un territoire qui regroupe 57 communes et plus de 1,3 millions d'habitants. Mais l’histoire ne s’arrête jamais : cette collectivité reste en devenir et l’enjeu est désormais de constituer une véritable communauté de destin, inscrite dans le grand bassin de vie de l'agglomération, à savoir le territoire qui, de Saint-Etienne à Ambérieu-en-Bugey, de Vienne à Villefranche-sur-Saône, regroupe plus de 2 millions d'habitants. 2 millions d'habitants rapprochés par les réalités de la vie quotidienne, mais aussi par la nécessité de former une masse critique capable de maintenir la capacité d'innovation et le rang du Grand Lyon dans le contexte de la concurrence internationale du 21e siècle. Pour y parvenir, il s’agit non seulement de partager collectivement des projets, mais aussi de se doter de racines communes.

Résumé :
La Communauté urbaine de Lyon fonctionne, de 1969 à 1983, avec un conseil communautaire où ne sont directement représentées que 15 puis 16 de ses 55 communes. Les autres sont représentées indirectement, par le biais de délégués désignés par des groupements de communes. C’est l’effet de la stricte application du principe de représentation proportionnelle au nombre d’habitants des communes.
Tout change en 1983. La représentation directe, demandée dès la création de la communauté urbaine par la plupart des communes est obtenue, dans le cadre des lois de décentralisation, d’une part grâce à une transformation de la loi impulsée par les communautés urbaines de Lille et Lyon, et d’autre part grâce à un accord amiable obtenu entre communes et groupes politiques.
C’est un tournant à plusieurs titres : la représentation de l’ensemble des communes au sein de l’organe délibérant fait de la communauté urbaine une instance plus démocratique, et permet de sortir d’une situation où la ville-centre est constamment soupconnée de privilégier son intérêt. Les délégués de Lyon formaient la majorité du conseil en 1969, ils n’en forment que le tiers environ depuis 1983. Cette transformation renforce aussi la place des petites communes et de leurs « problématiques », mais ouvre aussi la voie à une complexification du fonctionnement interne.

SOMMAIRE

I. De 1968 à 1983, les petites communes ne parviennent pas à obtenir leur représentation directe au conseil communautaire p.4

II. Le tournant de 1983 : toutes les communes obtiennent une place p.12

III. Depuis 1995, un principe devenu irréversible p.21

Annexes p.25