Démocratie et participation : un duo indissociable (archives)

1- LES ENJEUX

La nécessaire prise en compte de l'expression des intérêts catégoriels

Les corps intermédiaires n’appartiennent pas à notre culture politique et la relation directe entre le citoyen et l’Etat reste le dispositif de référence en France. Pourtant, consciemment ou non, les individus sont constitués en corps, même à notre époque pourtant marquée par l’individualisme. Ils font partie d’un collectif territorial (un quartier, une agglomération, une région, etc.) et/ou de collectifs d’intérêts (artisans, professions libérales, agriculteurs, etc.). En outre, les individus s’agrègent par affinités, condition sociale ou au service d’une cause, pour un temps et/ou dans un espace donné.

On ne peut donc faire l’économie d’organiser l’expression des intérêts catégoriels. Mais leur rôle doit être pensé à la lumière de deux évolutions contemporaines : la montée en puissance, au niveau européen et par contrecoup en France, du systèmes des lobbies et l’émergence de nouvelles communautés d’appartenance (ethnique, selon l’orientation sexuelle, etc.) qui pourraient prétendre au rang de corps intermédiaires.

L'écoute des problèmes toujours plus complexes de notre société

La participation permet de mettre à jour, au moins partiellement, une société toujours plus complexe, de politiser les questions préoccupant les citoyens. La mise en place des dispositifs participatifs institutionnalisés répond donc à «la nécessité de multiplier les "capteurs" censés fournir une information plus précise sur le réel» (Philippe Dujardin, politologue). Ils sont utiles au système politique représentatif qui ne parvient plus à enregistrer efficacement le réel.

L'articulation de la participation citoyenne et de la représentation politique

L'enjeu est bel et bien de promouvoir la délibération publique aux côtés d'une représentation politique forte et d'une participation citoyenne éclairée. Les rôles respectifs de l'élu et du citoyen sont renforcés. 
Car d'une part, en  révélant la diversité des points de vue, des besoins nouveaux ou méconnus, la participation transforme le rôle du représentant politique, qui se doit d'écouter ces nombreux messages avant de trancher. Le représentant est conforté dans un rôle de régulateur ou d'arbitre.
D'autre part, il s'agit de tout mettre en oeuvre pour former des citoyens informés, éclairés et visant l'intérêt commun. «S'exercer» à la démocratie apparaît alors nécessaire. Cet apprentissage ne se résume pas à apprendre à s'exprimer en public, mais implique également d'adopter les règles du débat public (écoute, argumentation, ouverture au plus grand nombre, transparence des échanges, etc.).

2- LA PARTICIPATION : DÉCRYPTAGE

La participation prend la forme de dispositifs extrêmement variés de part leurs objectifs, leurs intensités (de la formation à la participation à la décision), leurs modalités de fonctionnement... Si leurs bénéfices sont indéniables, ces dispositifs rencontrent néanmoins des limites suggérant des améliorations

Quelques caractéristiques des dispositifs participatifs

Quatre raisons pour expliquer l'émergence des démarches participatives
- la difficulté croissante des institutions à faire passer ou appliquer leurs décisions ;
- l’émergence d’une base théorique pour penser et légitimer la démocratie «délibérative» ; il est de plus en plus admis, reconnu et défendu que des délibérations éclairées se traduisent par de bonnes décisions, traduisant la volonté générale ;
- la prise de conscience croissante des risques scientifiques, technologiques et environnementaux de la part de la société, donc l'envie croissante des citoyens d'en débattre collectivement aux côtés des experts et des décideurs ;
- le développement du phénomène «Nimby» (contraction de «not in my backyard» : «pas dans mon arrière-cour», «pas dans mon jardin»).

L’évolution du cadre légal  : des mesures incitant ou rendant obligatoire la participation des citoyens

L’intensité de la participation
La Charte de la participation du Grand Lyon définit la participation comme l’action par laquelle les citoyens interviennent dans l’élaboration du projet. Elle peut être plus ou moins active, de la simple information à la participation à la décision , en passant par la consultation et la concertation, mais s’inscrit toujours dans un processus dynamique.

L’échelle spatiale : le pari de la proximité
On considère souvent que la réussite de dispositifs participatifs est conditionnée par la préexistence d’un sentiment d’appartenance à l’échelon concerné. C’est pourquoi le quartier, la commune , l’agglomération  ou la région  semblent être les creusets de la participation à l’heure où la proximité est valorisée.
Il existe néanmoins des dispositifs nationaux, européens, internationaux, mais ils restent exceptionnels.

Des apports indéniables

Une meilleure circulation de l’information, mais aussi une transformation des énoncés
La participation offre une « scène » favorisant l’échange d’informations, à propos des sujets traités proprement dits, mais aussi sur l’identité des acteurs impliqués, le fonctionnement de l’institution, les parcours de prises de décisions, les contraintes budgétaires, etc. En outre, en exprimant leurs attentes, leurs besoins, leurs désaccords, les citoyens enrichissent les autres acteurs de la participation de leur expertise d’usager. Les institutions ne peuvent plus parler la même «langue» qu'auparavant et  s'adaptent à ces nouveaux échanges.

Un outil de traduction des intérêts des citoyens, donc d’ouverture vers la négociation
La participation crée les conditions favorables à la traduction des enjeux et des intérêts des citoyens, favorisant ainsi une forme de négociation : «des acteurs qui ne parvenaient pas à se faire entendre ou étaient ignorés par les acteurs publics y trouvent l’opportunité de peser sur la prise de décision, en échange d’une transformation de leur mode d’action et de leur prise de parole qui passent de la contestation (actuelle ou anticipée) à la participation. La traduction rend alors la négociation possible en déplaçant de multiples intérêts vers des terrains où celle-ci est possible et/ou souhaitée.» (Sébastien Ségas, politologue).

Une aide à la conception pour les maîtres d’œuvre
La participation aide à la conception de l’action publique car les maîtres d’œuvre, les concepteurs de projet, les urbanistes, etc. s’efforcent de mettre en adéquation leur projet et les besoins des citoyens. En outre, ceci contribue à l’appropriation du projet ou de la décision qui est débattu : comment remettre en cause un projet qu’on a participé à élaborer ?   

Une aide à la décision
La participation permet de révéler des aspects parfois non perçus par les élus et les techniciens. Au fil de la participation, les élus construisent ainsi des décisions davantage argumentées et partagées. Les citoyens prennent conscience que les élus, comme les services, ne peuvent pas tout faire et que les prises de décisions sont soumises à des contraintes très lourdes de budget et de temps (le temps d’un projet différant du «temps des habitants»). Ainsi, l’action publique est rendue plus compréhensible, les élus et les services publics regagnent la confiance et/ou une certaine légitimité. Cette tendance est bien sûr renforcée par l’évolution concomitante de l’ensemble de « l’appareil administratif », des chefs de projets aux chargés de communication-concertation, sans oublier les chargés de mission, techniciens et assistants. Chacun fait sa propre expérience de la participation, évolue peu à peu (prise de conscience, changement de mentalités, prise de recul), modifie ses pratiques...

Des effets inattendus et des règles à préciser ?

Plus que la cohésion sociale, la « capacitation » et le sentiment d’appartenance se développent grâce à la participation
Plusieurs auteurs s’accordent sur les effets peu significatifs de la participation sur la cohésion sociale, dans la mesure où ces démarches restent confidentielles à l’échelle de la population et où les groupes sociaux minoritaires n’y participent que très peu.
Mais «de nombreuses observations de terrain et quelques enquêtes plus poussées indiquent que dans les quartiers en politique de la ville, des exercices participatifs bien conçus, suffisamment durables, et centrés sur les publics les plus éloignés des lieux d’expression collective, favorisent leur "capacitation" (traduction du terme anglais empowerment) : les habitants sont d’une part valorisés par leur participation, et de l’autre, acquièrent des capacités nouvelles à prendre la parole, à s’exprimer, à comprendre des enjeux complexes, ce qui leur donne des possibilités nouvelles de peser sur leur environnement» (Cédric Polère, sociologue). Enfin, la notion de territoire est très présente dans les dispositifs participatifs : ils favorisent ainsi la prise de conscience du partage d’un territoire commun et renforcent le sentiment d’appartenance à ce territoire.

Plus qu’un retour aux urnes, les échanges entre citoyens et élus évoluent
Les enquêtes disponibles ne montrent pas de corrélation entre la mise en place de dispositifs participatifs dans une commune et le niveau ou l’orientation du vote. En revanche, le sentiment d’amélioration des relations entre citoyens et institutions paraît relativement partagé. Les dispositifs participatifs donnent une dimension plus collective aux politiques locales. Le jeu des acteurs est modifié : plus de proximité entre élus et citoyens, prise en compte d’une gamme plus étendue d’options, d’intérêts et d’enjeux, émergence de nouveaux sujets…
Un effet plus inattendu de la participation a été décrit chez les participants réguliers : ils modifient leurs arguments, voire leurs comportements, ils exposent leur préoccupation personnelle comme un problème d’intérêt général… Les participants apprennent en quelque sorte la «grammaire» de la délibération.

L'intensité de la participation : l’impératif décisionnel ?
«Démocratie occupationnelle», «participation désillusionnée»… c’est avec ces termes que certains auteurs désignent la participation. Ils estiment ainsi que la participation ne s’applique qu’à des choix mineurs «occupant» les citoyens ou encore que les acteurs se font un devoir de participer tout en étant convaincus de son inutilité. Les enquêtes montrent en effet peu de portée effective de la participation sur la décision. Cette faible capacité d’influence (ou son ressenti) décourage bien souvent le citoyen participatif. Mais c’est aussi oublier que la participation peut s’exercer avec différentes intensités : l’information, la consultation, la concertation peuvent être des objectifs en soi et influencent le parcours de prises de décisions (même si cela est moins visible).

Le dilemme de la représentativité au cœur des dispositifs participatifs

Des dispositifs encore confidentiels
On compte rarement plus d’1% des habitants d’une commune engagés dans un dispositif participatif. Ces volontaires ne reflètent pas toujours la diversité de la population : les jeunes de moins de 35 ans, les personnes issues de l’immigration, les plus défavorisés sur le plan socio-économique, mais également les chefs d’entreprise et les salariés actifs, sont les éternels absents. En bref, en France, ce sont les citoyens les plus insérés, instruits, engagés (politiquement et sur le plan associatif) qui s’investissent dans la participation.

Le choc des légitimités
Pour certains, il s’agit d’un faux problème, la participation est faite pour les citoyens désireux de s’investir dans la vie politique de leur quartier, commune, agglomération… peu importe leurs caractéristiques. C’est la qualité des échanges produits, et non pas les caractéristiques des participants, qui prime. Les dispositifs participatifs sont en outre accessibles, l’essentiel est que chacun ait connaissance de leur existence et puisse les rejoindre s’il le souhaite.
Pour d’autres, au contraire, l’intérêt général ne peut se construire que sur la base d’une délibération impliquant une assemblée sociologiquement représentative de la population. Si par exemple, les conseils de quartiers ont vocation à émettre des recommandations pour l’ensemble de la population du quartier, il est gênant que des groupes entiers soient absents de ces dispositifs. En outre, dans certaines assemblées coexistent des individus s’exprimant en leur nom et d’autres s’exprimant au nom de leur association. « Comment donner autant d’importance à l’expression d’une personne qui représente un nombre conséquent d’individus et à une autre qui ne représente qu’elle-même ? (…) L’important n’est pas d’écouter des personnes choisies, des individualités, mais d’entendre et de prendre en compte les corps intermédiaires, l’autoreprésentation que se donne la population » (Denis Eyraud, président de l’Ucil).

3- D'AUTRES MODES D'EXERCICE DÉMOCRATIQUE ?

Refusant l'idée d'un désintérêt des citoyens pour la vie politique, certains observateurs mettent en avant le redéploiement de l'activité citoyenne dans la société civile. Des modes d'expression, nouveaux ou remis au goût du jour, semblent en pleine expansion. Tous semblent tenir une place croissante sur la scène politique et contribuent à élargir notre vision et notre pratique de l’exercice démocratique.

Le débat public : un exercice incontournable pour un nouvel agir politique ?

Le débat public : un rôle central dans l’idéal démocratique et un exercice complexe
Le débat public repose sur l’idée que la mise en discussion de points de vue différents sur la place publique serait la condition de la démocratie, c'est-à-dire une souveraineté exercée par le peuple, et non par une élite de personnes compétentes ou privilégiées. Cela sous-entend deux conditions pour sa mise en pratique : la tolérance à l’égard des points de vue différents et l’encouragement au débat public. Le développement de l’urbanisation, de l’instruction, des nouvelles techniques de communication et l’accroissement de la mobilité des personnes provoquent l’élargissement de la sphère publique. De fait, l’exercice du débat public est de plus en plus complexe. On le voit par exemple au niveau mondial avec le débat sur la culture des OGM. Ainsi, on peut dire avec le philosophe Jacques Rancière que «la lutte pour maintenir la sphère publique de plus en plus ouverte est au cœur même du processus démocratique.»

Comment faire vivre le débat public dans notre société actuelle ?
On ne peut restreindre l’exercice du débat public à des démarches de participation et à des dispositifs visant à institutionnaliser un droit à l’information et à la consultation, ces démarches étant le plus souvent limitées à un nombre de citoyens volontaires et/ou à certains sujets, etc. La logique du débat public et celle de la participation sont à distinguer, même si les deux peuvent co-exister et se complètent dans nos démocraties modernes. En s’appuyant sur différents ouvrages et de nombreuses expériences de terrain, Catherine Foret (sociologue) formule les caractéristiques et conditions du débat public comme expression du dissensus :

- Pour qu’il y ait débat, il faut qu’il y ait enjeu.
- Le débat public porte sur les affaires de la Cité.
- N’importe qui peut ouvrir un débat public.
- Dans le débat public se joue la mise en communication de jeux de langage hétérogènes.
- Le débat public a besoin de scènes accessibles à tous, de publicité et donc de médias libres.
- Le débat public vit sur un rythme différent de celui des instances de gouvernement.
- Le débat public produit ses propres règles, au point de rencontre entre la logique égalitaire et celle de la loi.
- En révélant les dissensions qui traversent la société, le débat public fait voir l’essence de la politique.

Des autres modes d'expression à prendre en compte ?

Le lobbying tend à se développer en France et participe à valoriser une vision pluraliste de la démocratie.
Les syndicats demeurent influents mais semblent s’apparenter peu à peu aux lobbies.
L’action directe, c'est-à-dire l'expression d'une revendication ou l'exercice d'une influence sur une décision politique sans intermédiaire institutionnel ou politique, reste un mode de participation politique controversé.
Les choix de consommation sont-ils une critique radicale de la société de consommation ou un acte politique ?
Internet, nouvel outil d'information, d'expression et de mobilisation citoyennes, représente une opportunité d’exercice démocratique… si on en déjoue les pièges.

4-UNE VISION LARGE ET DYNAMIQUE DE L'EXERCICE DÉMOCRATIQUE

Participation, débat public, lobbying, syndicalisme, action directe, internet... tous ces différents modes d'engagement permettent l’expression, l’implication et l’intervention du peuple dans la sphère politique. Leur montée en puissance nous invite à faire évoluer notre vision de l'exercice démocratique.

Redéploiement durable de l’activité citoyenne dans la société civile ou effet de mode ?

La participation politique « non conventionnelle » progresse depuis les années 1980-90. Considérés comme plus efficaces que le vote, ces différents modes de participation politique sont l’expression de l’évolution de nos sociétés et pourraient donc s’ancrer durablement dans l’espace public. Par exemple, la montée de l’individualisme et le refus de cadres trop contraignants expliquent en partie l’engouement temporaire pour des actions concrètes, qui appellent des résultats immédiats.
Certains observateurs et acteurs de ces nouveaux modes de participation politique, comme Hervé Chaygneaud-Dupuy (délégué général des Ateliers de la citoyenneté), parlent d’un véritable tournant :  ce qui me semble le plus frappant, c’est le décalage entre les capacités de mobilisation de la société civile et les modes d’action de la classe politique. On est à un tournant, le système que nous vivons aujourd’hui ne durera pas : soit il aura implosé avec une régression vers un régime autoritaire, soit une configuration politique recomposée aura permis une plus grande démocratie. Le politique ne sera d’ailleurs probablement pas à l’origine de ce mouvement, ce sont les citoyens qui vont l’exiger (...).»

Le rôle central des élus conforté

La participation favorise la prise en compte de points de vue différents, de besoins nouveaux ou méconnus, de problèmes sociaux peu explorés… En bref, les dispositifs participatifs étendent la gamme d’options, d’intérêts et d’enjeux que doit prendre en compte l’élu. Parallèlement, les citoyens prennent conscience de la responsabilité d’arbitrage des élus et de la difficulté de cette tâche. Selon Bernard Jouve (chercheur), l’élu se trouve finalement conforté dans sa position de régulateur ou d’arbitre : «le recours à la participation vient, paradoxalement, dans les faits, renforcer les traits des systèmes politiques, la centralité des élus. Quels que soient les contextes institutionnels, la légitimité issue des élections reste un des fondements essentiels de l’ordre politique.»

Comment articuler la participation citoyenne et la représentation politique ? L’enjeu de la délibération publique

«Il faut une démocratie représentative forte, qui assume ses responsabilités et ses engagements. C’est sur elle que se base la légitimité démocratique. Mais pour être pleinement représentative, la démocratie doit être participative et délibérative. La démocratie s’appuie en effet sur trois piliers : la représentation politique, la participation citoyenne et la délibération publique» (Gérard Claisse, vice-président du Grand Lyon chargé de la participation citoyenne et du conseil de développement).
Une authentique délibération publique est donc essentielle à la «montée en généralité» des questions abordées, à l’articulation du privé et du public, à l’arbitrage entre les situations et les intérêts des différents groupes et enfin, à la construction d’une opinion collective. Présentée par Loïc Blondiaux (sociologue) comme « un horizon régulateur des pratiques », la délibération repose sur le principe d’argumentation («le débat démocratique doit consister avant tout en un échange de raisons. C’est la force du meilleur argument qui doit prévaloir»), le principe d’inclusion («la discussion doit être ouverte au plus grand nombre, et dans l’idéal à tous ceux qui sont susceptible d’être affectés par la décision») et le principe de publicité ou de transparence.

5- DES ORIENTATIONS POUR PROMOUVOIR LA DÉLIBÉRATION PUBLIQUE

Améliorer les interactions entre les citoyens et la sphère politique est possible : cela passe notamment par l’éducation, par une meilleure écoute des citoyens, par le perfectionnement des démarches participatives, par une plus grande transparence de la part des institutions... A l’échelle de l’agglomération, quelles actions peuvent être envisagées ?

Eduquer à la pratique du débat et à la construction d’une opinion

L’éducation aux outils de communication, l’apprentissage de la prise de parole en public, de l’échange d’arguments et de la résolution des conflits par la parole servent à notre pratique de la démocratie. Comment acquérir ces connaissances et ces savoir-faire et les stimuler tout au long de notre vie ?

Promouvoir dès le plus jeune âge l’apprentissage du «parlé démocratique»
- Proposer une formation aux plus jeunes, intégrée dans le cursus scolaire
L’école peut en effet servir de cadre pour expérimenter et s’approprier les règles du débat. C’est déjà parfois le cas, mais un dispositif plus ambitieux pourrait être imaginé avec :
- la sensibilisation et l’implication du corps enseignant ;
- l’utilisation des moments forts de la vie d’un écolier, collégien, lycéen (élections de délégués de classe, projet de sortie scolaire, problème de discipline, etc.) et de l’actualité ;
- la formation à la prise de parole, à l’argumentation, à la négociation, mais aussi aux autres leviers de la démocratie (internet, consommation, …) ;
- et enfin, l’information des jeunes sur les compétences et l’offre de participation du Grand Lyon.
- Comment favoriser l’apprentissage à l’âge adulte ?

A l’âge adulte, les occasions de se former à la prise de parole en public, à l’argumentation, à l’analyse de l’opinion d’autrui, à l’écoute sont rares. Chacun les expérimente, avec plus ou moins d’aisance et de talent, dans un cadre professionnel ou de loisirs. Lorsque les espaces de débat existent, les règles du débat ne sont pas toujours expliquées aux participants. Certains conseils de quartier de l’agglomération, comme ceux de Saint-Priest, ont mis en place avec succès des formations favorisant ces apprentissages : « conduite de réunion », « prise de parole en public »… Mais il semble que ces initiatives restent trop rares.

Des actions spécifiques en faveur de la presse et d’internet ?
Ces médias sont essentiels pour susciter, rendre compte, et donc alimenter le débat public. Au moins trois pistes d’action sont à explorer :
-  améliorer la qualité des médias et garantir leur indépendance ;
-  faciliter l’accès du plus grand nombre à l’information ;
-  favoriser l’éducation aux outils de l’information.

Le premier pas serait de réaliser un diagnostic des médias et des usages locaux. Le Pôle international pour la recherche de presse (Pirp), installé à Lyon, pourrait constituer un allié de choix dans l’élaboration de ce diagnostic. Celui-ci pourrait donner l’impulsion nécessaire à des innovations locales, co-produites avec les acteurs concernés.

Favoriser l’expression spontanée et l'écoute des citoyens

Les collectivités ont tendance à s’intéresser trop exclusivement aux débats qu’elles organisent, au risque de ne pas percevoir l’opinion réelle. La société dans son ensemble a besoin de se mettre en débat. Malgré les limites actuelles (manque de moyens, méthodologie à inventer…), comment favoriser le débat public et être à son écoute ?
Faire connaître et partager cette volonté

Identifier les publics et les conditions favorables à leurs expressions
Le Grand Lyon peut se mettre en capacité de favoriser l’expression des citoyens en influant sur plusieurs niveaux :
- cerner les différents publics et leurs besoins (les seniors, les jeunes, les mères de famille, les personnes en situation précaire, les personnes aux horaires décalés, etc.) ;
- poursuivre la politique d’aménagement d’espaces publics de qualité pour favoriser les rencontres et l’expression ; l’agglomération est déjà une bonne élève en la matière mais les efforts doivent se poursuivre pour que chaque espace public ne soit pas pensé uniquement sur le plan fonctionnel. Il s’agit par exemple de conserver les places publiques, d’y proposer des sièges mobiles, etc. ;
- identifier les lieux susceptibles de devenir des lieux d’échanges ; les lieux de débat, gratuits ou à faible coût, semblent faire cruellement défaut. Les Ateliers de la citoyenneté se rencontrent par exemple dans un ancien cinéma de quartier. Faut-il utiliser davantage les cafés ou se tourner vers les centres scolaires en-dehors des heures de cours ?

Ecouter… et exploiter aussi en-dehors de l'institution !
- Comment se doter de moyens d’écoute des expressions spontanées ?
Des méthodes sont à mettre au point et des outils sont à développer. Il arrive que des citoyens impliqués dans des démarches spontanées s’engagent également dans des dispositifs institutionnalisés afin de faire davantage entendre la voix de leur association, de leur réseau… Mais la logique participative et celle du débat public sont complémentaires et doivent être distinguées, leurs écoutes doivent donc être différenciées.
- Comment décrypter les différents messages : un mode de gouvernance à inventer ?
Pour exploiter au mieux ces différents messages, il convient de les traiter avec discernement, afin de les hiérarchiser et d’écarter les dérives éventuelles. Il ne s’agit pas d’atténuer les dissensions, mais d’identifier clairement la diversité des points de vue, d’entendre des discours inédits, d’observer l’élaboration de projets de société, que les élus pourraient choisir ou non d’adopter.

Relever le défi de la transparence

Les compétences du Grand Lyon ne sont pas toujours bien cernées par les Grands Lyonnais. Si ceux-ci perçoivent aisément la compétence «propreté», qu’en est-il pour les compétences en partie déléguées (service public d’eau potable, parcs de stationnement…), ou celles, plus transversales, concernant l’économie, les déplacements ou encore l’environnement ? En outre, les parcours de prises de décisions (qui décide ? à qui s’adresser ?), comme les démarches participatives développées (comment participer ? à quoi servent-elles ?) semblent encore insuffisamment connues. Comment améliorer la lisibilité du Grand Lyon (compétences et fonctionnement) et des démarches participatives (pérennes et ponctuelles) et faire du Grand Lyon un acteur exemplaire de la démocratie ?

Développer davantage de pédagogie et partager l’information
Celle concernant le fonctionnement communautaire
Des améliorations sont possibles pour permettre une meilleure appropriation du fonctionnement du Grand Lyon : il peut s'agir de hiérarchiser davantage l’information (la concurrence est rude), de la problématiser (produire du sens et non se contenter des faits), de varier les supports de communication, y compris internet de plus en plus plébiscité comme source d'information, de signaler plus clairement les messages officiels du Grand Lyon et les autres...

Nombres d’outils et de supports  existent déjà et peuvent être activés dans cet esprit là.
Celle concernant les démarches participatives
Deux types d’information peuvent être davantage diffusés et expliqués :
- l’offre de participation présente localement ;
- les règles régissant les démarches participatives : le fonctionnement et les objectifs visés. Ces règles doivent être connues des participants, des services et des élus, mais aussi facilement accessibles au citoyen lambda.
Ces efforts sont nécessaires pour renforcer la confiance des citoyens, et de leurs représentants, dans ces démarches et entretenir leur dynamique (renouvellement et implication des participants, «bouche à oreille» positif, etc.). Là aussi, des outils  existent déjà.
Organiser un véritable réseau de la participation pourrait favoriser ce partage d’information, entre les professionnels de la participation et les citoyens (toutes échelles territoriales confondues). Le Grand Lyon pourrait organiser une rencontre annuelle où les différents dispositifs participatifs viendraient partager leurs expériences, leurs difficultés et construire ensemble les bonnes pratiques… 

Généraliser le suivi et l’évaluation…
Les enjeux sont bien sûr de démontrer l’efficacité, souvent critiquée, des politiques communautaires comme des démarches participatives, de les améliorer le cas échéant et de gagner ainsi en crédibilité. Il s’agit d’utiliser au mieux et de redécouvrir les outils existants, voire d’en imaginer d’autres.

Elargir la délibération publique

Le Grand Lyon a été la 1ère agglomération à se doter d’une Charte de la participation (2003). Progressivement, les démarches participatives se sont multipliées, apportant aux Grands Lyonnais, aux services comme aux élus de l’agglomération, une certaine expérience et des outils en la matière. Comment conforter et améliorer l’offre existante pour ceux qui s’engagent dans une démarche participative, comme pour ceux qui s’expriment moins ou pas du tout ?

Tendre vers un panel représentatif ou rendre compte de la diversité ? 
Les acteurs de la participation se trouvent confrontés de façon récurrente au dilemme de la représentativité. Les démarches participatives sont fondées sur le volontariat. Or, on constate que cette méthode ne parvient pas à faire venir des jeunes habitants, des femmes, des personnes issues de l’immigration, etc. On peut s’interroger d’ailleurs sur la représentativité souhaitée : faut-il faire en sorte que toutes les opinions, toutes les catégories socioprofessionnelles, tous les âges, toutes les minorités, etc. soient représentés ? Le propos n’est pas d’atteindre la représentativité parfaite dans les instances participatives, mais bel et bien de refléter davantage la diversité de notre territoire.
Comment dans ce cas insuffler davantage de diversité sociale et culturelle dans ces instances ? Les acteurs de la participation font appel à des solutions variées : le Conseil de développement du Grand Lyon a par exemple corrigé la composition de son collège citoyen pour que les femmes soient davantage représentées et contacté diverses associations pour tenter de toucher les personnes moins représentées, la Région Rhône-Alpes a déjà utilisé le tirage au sort, etc. D’autres pistes sont fréquemment évoquées par les acteurs de la participation : sensibiliser les jeunes dès le collège ou le lycée, solliciter les associations travaillant pour et avec les minorités (personnes en grande précarité, femmes issues de l’immigration, etc.), utiliser des opérations de communication plus novatrices pour sensibiliser de nouveaux participants…

Adopter des démarches différenciées selon les publics ?
L’idée peut paraître simple et est souvent mise en pratique lorsque l’on s’adresse à des jeunes . Mais qu’en est-il des autres publics ? Est-on prêt à imaginer d’autres rencontres que les réunions de fin de journée pour permettre aux jeunes parents et actifs urbains de s’y rendre plus facilement ? Saura t’on s’exprimer plus simplement pour toucher un public peu familier du jargon politique ou technique ? Est-il possible d’utiliser des méthodes plus attractives  pour inciter les habitants à participer ?
L’objectif est de se mettre à l’écoute de l’ensemble de la population : il s’agit non seulement de perfectionner les dispositifs participatifs existants, mais aussi d’innover et/ou de s’inspirer de l’expérience d’autres pays. Il est difficile de trouver des informations utiles et faciles à mettre en pratique, mais on observe de plus en plus de publications en la matière, comme par exemple ce guide conçu par des praticiens américains, canadiens et néerlandais de la participation.

Mobiliser sur de bonnes bases
Les acteurs de la participation (usagers, chargés de communication/concertation, élus, services techniques) formulent régulièrement des pistes d’amélioration concernant le fonctionnement même des démarches participatives  :
-  être plus clair sur les objectifs de la participation ;
-  faire connaître les règles de fonctionnement qui en découlent.

Expérimenter de nouveaux outils pour faciliter le passage des opinions individuelles à un jugement collectif
Opter pour telle ou telle méthode participative ne s’improvise pas. Les objectifs de la participation, la nature et l’ampleur du sujet, les participants, le temps disponible et le budget sont autant d’éléments à prendre en considération. Parmi les nombreuses méthodes décrites, certaines ont à cœur de déjouer les pièges du débat (rapports dominant/dominé, inégalités des participants, etc.). On peut citer par exemple (d'après un guide conçu par des praticiens américains, canadiens et néerlandais de la participation) les jurys de citoyens  ou encore les sondages délibératifs.

LEXIQUE

Action directe
action réalisée dans le but d’exprimer une revendication et/ou d’influencer une décision politique, sans intermédiaire institutionnel ou politique (distribution de tracts, blocage de la circulation, pétition, occupation de locaux, etc.).

«Capacitation»
(traduction du terme «empowerment»)
 désigne la prise en charge de l’individu par lui-même, de sa destinée économique, professionnelle, familiale et sociale, ou le processus qui la permet.
CCSPL
 Commission consultative des services publics locaux
 
Citoyen
au sens moderne, désigne un personne qui relève de l’autorité et de la protection de l’Etat et qui ainsi, a des devoirs envers celui-ci et jouit de droits civiques.

Concertation
désigne un processus d’organisation d’une réflexion en commun sur un projet par différents acteurs concernés, dans le but d’optimiser ce projet dans ses objectifs et dans la réponse qu’il apporte.
 
Conseil de développement
instance de dialogue et de consultation, née de la loi relative à l’aménagement du territoire et au développement durable, dite « loi Voynet ».
 
Corps intermédiaire
désigne une association, un syndicat de salariés ou d’employeurs, en bref, toute organisation située entre le citoyen et l’Etat.
 
Délibération publique
désigne un débat argumenté conduisant à la construction d’un jugement public de la part des participants et visant l’intérêt commun.
 
Lobby
groupe d’intérêt, entité qui cherche à représenter des intérêts de sections particulières de la société en vue d’influencer les processus politiques.
 
Participation
désigne l’action par laquelle les citoyens interviennent dans l’élaboration d’un projet. Elle peut être plus ou moins active, de la simple information à la coproduction.
 
Société civile
désigne la totalité des citoyens d’une collectivité locale, d’un Etat, de l’Union européenne, selon l’échelle considérée.
 
Ucil
Union des comités d’intérêts locaux.
 
Usager  
personne qui utilise un service public ou le domaine public.

7- Notes

 1- La délibération publique désigne ici un débat argumenté conduisant à la construction d’un jugement public de la part des participants et conçu comme visant nécessairement l’intérêt commun.

2- Phénomène "Nymby"
Il s'agit des pratiques d’opposition de populations riveraines à l’implantation de nouvelles installations (entreprise, décharge, conteneur, axe de communication, etc.). Parfois qualifiées d’égoïstes, ces pratiques révèlent aussi une conscience citoyenne et un engagement vis-à-vis de son cadre de vie et de son territoire.

3-Evolution du cadre légal
    Ces mesures reposent essentiellement sur les textes suivants :

• la «loi Vaillant» relative à la démocratie de proximité qui oblige notamment toute ville de plus de 80 000 habitants à se doter de Conseils de quartier (loi n°2002-276 du 27 février 2002) ;
• la «loi SRU» relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui vise notamment le développement de la démocratie et de la décentralisation en généralisant les procédures de concertation préalable avec la population (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000) ;
• la «loi Voynet» relative à l’aménagement du territoire et au développement durable qui introduit notamment les conseils de développement (loi n°99-553 du 25 juin 1999) ;
• la «loi Barnier» qui généralise le débat public en amont des grands projets d’aménagement et encadre ce débat (loi n°95-101 du 2 février 1995) ;
• la «circulaire Bianco» qui prévoit une procédure de concertation sur l’opportunité des grands projets d’infrastructures, dès la conception des projets (circulaire du 15 décembre 1992) ;
• la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement, qui prévoit notamment une concertation, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ;
• la «loi Bouchardeau» relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (loi n°83-630 du 12 juillet 1983) ;
• code de l’urbanisme, articles L300-1 et L300-2, R300-1 à R300-3 ;
• code de l’environnement, articles L121-1 à L121-15, L123-1 à L123-16 et L126-1.

4- De la simple information à la décision
L’information est considérée comme une condition nécessaire mais non suffisante à la participation politique. Elle est généralement descendante et permet aux institutions de présenter une action, de donner les clés nécessaires à la compréhension des décisions complexes, etc. Mais elle peut également être ascendante : les participants font remonter leur expertise d’usager aux institutions.
La consultation est une diffusion d’informations à un récepteur ciblé dont on sollicite explicitement l’avis, voire l’approbation ou la validation. Elle est obligatoire dans certains domaines, aux termes de la loi.
La concertation associe les participants au traitement d’un dossier, à l’instruction de la décision, celle-ci restant du ressort de l’élu.
La participation à la décision implique un partage, même partiel, du pouvoir. Cela suppose donc une répartition des compétences entre représentation (la municipalité par exemple) et participation (le conseil de quartier par exemple).

5- La commune
    A la Ville de Lyon, une offre de proximité variée
    Parmi les instances de quartier, on trouve :

• les Conseils de quartier, qui sont des lieux d’échanges et de dialogues entre habitants, commerçants et associations. Ils permettent également de faire des propositions aux élus d’arrondissements. Leur composition et leur mode de fonctionnement relevant de l'initiative de chaque arrondissement, les 34 Conseils de quartier lyonnais sont relativement hétérogènes ;
• le Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement ou Cica, prévu par la loi de décentralisation de 1982 et réunissant les représentants d’associations exerçant leur activité dans l’arrondissement. Jouant son rôle d’outil de consultation, le Cica participe tous les trois mois aux débats du Conseil d’arrondissement.

    Parmi les instances thématiques, on trouve :

• les Commissions extra-municipales, réunissant des élus d’arrondissement, des techniciens, des associations et des partenaires institutionnels ;
• le Groupe d’initiatives pour l’intégration dans la ville ou Gipiv, composé de 25 membres choisis parmi des personnalités représentatives de la diversité culturelle et sociale de l’agglomération, et qui ont acquis par leur formation, leur engagement, leur expérience, des compétences reconnues dans les différents vecteurs d’intégration et dans la lutte contre les discriminations. Les membres sont désignés à titre personnel et n’ont pas de fonction représentative. Les rapports du Gipiv sur l’emploi (2004) et le logement (2006) ont donné lieu à des mesures concrètes, comme par exemple, la création de la mission Egalité au sein de la Ville ;
• le Conseil lyonnais pour le respect des droits ou CLRD, composé d’une quarantaine d’associations et d’institutions qui toutes, s’impliquent dans le respect des droits de l’homme. Le CLRD se veut un lieu d’alerte et de vigilance.

    Parmi les instances destinées à des populations particulières, on trouve :

• le Conseil municipal des jeunes, créé en 1996 et qui est destiné aux jeunes en classes de 4ème et 3ème ;
• le Conseil des résidents étrangers lyonnais ou Crel, mis en place en 2005, et qui est une instance de réflexions et de propositions permettant aux étrangers, non ressortissants de l’Union européenne, vivant à Lyon, d’apporter leur contribution à la vie de la cité.

    >>> Liens :

>www.lyon.fr rubrique Vie municipale/Démocratie de proximi
> Groupe d’initiatives pour l’intégration dans la ville, 2006, www.millenaire3.com
> Mission égalité Ville de Lyon, 2006, www.millenaire3.com
>Site du CLRD, www.respect-des-droits.org
> Interview de Gérard Chomarat (membre d'un conseil de quartier), 2007, www.millenaire3.com

 Les autres communes du Grand Lyon se sont, elles aussi, engagées dans la participation

• Villeurbanne, qui est un précurseur de la participation dans l’agglomération, avec la création de son premier conseil de quartier en 1996 (c’est à dire avant la loi qui les rend obligatoires) et la mise en place de cycles de formations pour les conseillers de quartier depuis 1999. Les trois dernières traitaient des compétences des collectivités, de la gestion du budget de la collectivité, et des espaces verts et de leur place dans la ville. Ces thèmes ont été sélectionnés après une enquête conduite en 2004 auprès des conseillers pour mieux cerner leurs besoins ;
• Saint-Priest, qui se montre aussi particulièrement dynamique et structuré avec la charte de la démocratie locale, le guide de la démocratie locale, le guide des bonnes pratiques des conseils de quartier, la formation des conseillers de quartier, la mise en place de mandat de trois ans pour les conseillers de quartier, des comptes-rendus synthétiques des réunions distribués dans les boîtes aux lettres des San-Priots, etc. ;
• Vaulx-en-Velin, qui a créé son conseil de développement en 2002. En 2006-2007, deux groupes ont travaillé sur l’enfance en situation de handicap et sur l’ensemble des projets urbains de la ville (en auto-saisine), et sur le plan de déplacement urbain et les déclinaisons de l’Agenda 21 du Grand Lyon pour Vaulx-en-Velin (en saisine). Les interactions entre le conseil de développement de Vaulx et celui du Grand Lyon sont fortes, des membres s’investissant dans les différents dispositifs et garantissant leur enrichissement mutuel ;Rillieux-la-Pape, qui cultive les échanges entre élus, services publics et habitants en proposant notamment treize comités de quartiers et cinq comités consultatifs (culture, petite enfance, aînés, personnes handicapées, sport) ;
• Francheville, qui développe une politique active de concertation et d’information des citoyens avec notamment des réunions annuelles « Démocratie en direct » et plusieurs instances telles que le conseil de l’âge d’or, le conseil municipal des enfants, les trois conseils de quartier…
• Vénissieux, qui a une grande expérience des conseils de quartiers (5 conseils existaient déjà en 1989, ils sont au nombre de 13 actuellement), et affirme une volonté d’information des Vénissians, avec notamment l’édition des journaux des conseils de quartier et la mise en ligne d’une plate-forme d’objectifs et d’actions, mise à jour régulièrement. Celle-ci indique, pour chaque quartier et par thème (circulation, cadre de vie, déplacements, etc.), les projets en cours, mais aussi les services compétents, les coûts estimés, le calendrier et l’état du projet.

    >>> Liens :
         > www.mairie-villeurbanne.fr rubrique Démocratie locale
        >Conseil des Aînés de Villeurbanne      
        > http://www.ville-saint-priest.fr/ rubrique Démocratie locale
        >www.ville-vaulx-en-velin.fr rubrique Ville avenir/Conseil de développement
        > www.ville-rillieux-la-pape.fr rubrique Vie municipale/Démocratie participative
        > http://www.mairie-francheville69.fr/ rubrique Vie municipale/citoyenneté
        > www.ville-venissieux.fr rubrique Activité municipale/Conseil de quartier

6-Au Grand Lyon, la volonté d’aller au-delà des obligations réglementaires
 La participation s’organise au sein d’instances permanentes composées de membres de la société civile, et ponctuellement, au sein de démarches de concertation sur projets, ou encore au sein d’événements tels que le Forum Jeunes organisé en mai 2007, les journées prospectives de la Direction de la prospective et stratégie d’agglomération, etc.

•  Les instances permanentes ont chacune leur composition, leurs champs de compétences et leur mode de fonctionnement.

  Instances permanentes de participation

  Domaines d’intérêt et de travail

  Conseil de développement Conférence d’agglomération de l’habitat Commission consultative des services publics locaux Grand Lyon l’esprit d’entreprendre

  Prospective et stratégie : Millénaire 3, Lyon 2020, Agenda 21, etc. - Politiques communautaires : Habitat, développement économique,  etc. -Politique locale de l’habitat :  Elaboration, suivi, animation, évaluation du PLH - Services publics délégués : Collecte des déchets, chauffage urbain, eau-assainissement, parcs de stationnement, etc. -Développement économique de l’agglomération et rayonnement international de Lyon.

• Les démarches de concertation sur projets concernent les projets d’aménagement et de développement urbain. La participation s’étudie au cas par cas, en fonction de la nature du projet, de ses objectifs, de son contexte et des acteurs concernés.

• D’autres démarches de consultation sont également conduites par les missions «Espace des temps», «Agenda 21» et «Animalité urbaine» du Grand Lyon.

 7- A la Région, le dispositif « Construire Rhône-Alpes ensemble » 

    Durant l’année 2005, ce dispositif a réuni 11 000 Rhônalpins, ayant manifesté leur intérêt pour la participation, au travers de réunions publiques organisées. Les citoyens mobilisés constituent aujourd’hui le vivier des différentes démarches mises en œuvre.

• Les «initiatives régionales» regroupent essentiellement le réseau régional de démocratie participative, les ateliers citoyens et le comité technique « démocratie participative » pour le soutien aux projets. Le réseau régional réunit régulièrement plus de 250 élus, fonctionnaires et représentants d’associations ayant une pratique de la participation, afin de réfléchir et d’alimenter la politique régionale en la matière et d’échanger autour des pratiques locales. Les ateliers citoyens sont constitués de citoyens tirés au sort. Leur objectif est de stimuler un débat public et de remettre aux décideurs régionaux un avis citoyen sous un éclairage original. Le rôle et l’avenir des zones rurales dans les sociétés européennes, ainsi que les déplacements dans le futur sont deux thèmes déjà traités. Le comité technique apporte son soutien à des initiatives locales de participation portées par des associations ou des collectivités locales.

• Les «politiques thématiques» désignent les processus de concertation mis en place pour chacune des compétences de la région. Ils ont déjà été engagés dans le cadre du Plan régional pour l’emploi et la formation, de la politique en faveur du sport, du Schéma régional pour le tourisme, etc.

• Les «dispositifs territoriaux» regroupent les Comités de ligne dans le domaine du transport régional et du développement du réseau, les Conseils locaux de développements dans le domaine de l’aménagement du territoire et les Contrats territoriaux emploi formation dans le domaine de l’emploi et de la formation. Tous ont l’objectif de favoriser les échanges entre les services de la Région, les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens.

 
8- Les caractéristiques et conditions du débat public

• Pour qu’il y ait débat, il faut qu’il y ait enjeu ;et ce qui fait enjeu ne peut être seulement défini par les pouvoirs en place. Il s’agit le plus souvent de sujets qui divisent les citoyens : ce qui paraît juste ou injuste, légitime ou illégitime, en encore ce qui touche à l’égalité ou l’inégalité (entre les êtres humaines, entre les territoires ou les pays…).

• Le débat public porte sur les affaires de la Cité.Il concerne ce que les citoyens possèdent en commun. Cela ne veut pas dire pour autant que les sujets soient définis un fois pour toutes : des questions relevant du domaine privé surviennent parfois comme enjeu politique, comme par exemple le port du foulard pour les femmes musulmanes, l’interruption volontaire de grossesse, etc.

• N’importe qui peut ouvrir un débat public. Certains sont impulsés par des syndicats, des associations, des partis politiques, d’autres par des groupes restreints de militants, des citoyens isolés. A cela, s’ajoute un facteur d’incertitude : nul ne peut prétendre maîtriser l’évolution du débat et l’ampleur qu’il va prendre dans la société locale ou nationale.

• Dans le débat public se joue la mise en communication de jeux de langage hétérogènes.Le débat public existe lorsqu’il met en présence des sujets capables de développer des arguments destinés à prouver ce qu’ils avancent ou à réfuter ce que disent les autres. Bien sûr, les citoyens sont très inégaux face à la prise de parole, à l’argumentation, au traitement des conflits par la parole… Néanmoins, le propos n’est pas d’utiliser un langage commun à tout prix, mais bel et bien d’accueillir ces différents langages.

• Le débat public a besoin de scènes accessibles à tous, de publicité et donc de médias libres.  L’émergence et la conduite du débat public supposent une large publicité, en amont et pendant le temps du débat, et une accessibilité sans aucune restriction, même si cela n’écarte pas le risque de voir entrer dans le débat des ennemis de la démocratie. Ainsi, le nombre et la diversité des prises de paroles favorise la montée en généralité de la question traitée : celle-ci devient une affaire publique, touchant une collectivité, et relève de ce fait de la discussion politique.

• Le débat public vit sur un rythme différent de celui des instances de gouvernement. Il a son propre rythme : il est impermanent, connaît des pics et des creux. L’engagement ponctuel d’un participant ne diminue pas pour autant sa légitimité ni son droit de s’opposer. Il peut entrer et sortir librement de la sphère publique. Cette logique distingue fortement le débat public de la participation, qui repose le plus souvent sur un engagement de fidélité.

• Le débat public produit ses propres règles, au point de rencontre entre la logique égalitaire et celle de la loi.Ces règles sont fixées par l’initiateur du débat ou émergent des premiers échanges. Elles visent en particulier à assurer l’inclusion de tous les participants dans le débat, l’écoute mutuelle et la transparence des échanges. Ce cadre est à afficher publiquement.

• En révélant les dissensions qui traversent la société, le débat public fait voir l’essence de la politique.Il n’a pas pour fonction première de faire parvenir à une décision ou à un projet, mais de rendre visible la diversité des points de vue, de révéler les désaccords. Ainsi, il a pour principale vertu de « faire prendre conscience aux gouvernés du rôle des gouvernants, de la responsabilité d’arbitrage de ce derniers, de la difficulté de faire « tenir ensemble» (d’agréger) tous ces éléments disparates qui composent une société. »

9- Zoom sur le «parlé démocratique»

• Comme le démontre Philippe Breton (anthropologue) dans son ouvrage «l’incompétence démocratique : la crise de la parole aux sources du malaise (dans la) politique» : «avant d’être une question de pertinence des institutions ou d’adhésion à des valeurs, la démocratie est une affaire de savoir-faire et de compétences pratiques dans les domaines de la parole et des relations avec autrui. Sans ces compétences pratiques chez ceux qui sont censés en être les acteurs, à tous les niveaux, nous avons des démocraties sans démocrates, des citoyens sans parole, et donc un processus stoppé dans son élan.»

Quatre grandes compétences sont requises pour exercer cette parole démocratique :

• l’objectivation, c'est-à-dire la traduction par les mots d’une pensée ;
• l’empathie cognitive, c'est-à-dire la faculté de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent, d’identifier l’opinion qu’il ressent ;
• la formation des opinions, qui exige la capacité à examiner les arguments, à les tester mentalement et à les évaluer ;
• la promotion des règles qui permettent le débat.

10- Garantir leur indépendance
Il est important d’élargir le nombre et la capacité des sources d’information et d’interprétation pour que chacun puisse prendre de la distance avec les opinions dominantes, en général bien relayées ; le Conseil économique et social défend en particulier le pluralisme et l’indépendance de la presse quotidienne dans un rapport datant de 2005 (p.150) : «la presse quotidienne, dans son ensemble, par un effet de concurrence ou d’attirance du vide, tend à suivre le rythme, les thèmes, les modes d’intervention, les angles d’attaque des autres médias. Or la voie de son salut est à l’opposé de ce suivisme. Elle repose précisément sur ses qualités premières, distance par rapport à l’émotion de l’événement, expertise, vérification, critique et intelligence de l’information.» Le même rapport souligne que le retour de la confiance des lecteurs vis-à-vis de la presse ne sera possible sans une éthique rigoureuse et «des grandes décisions propres à faire rebondir la presse quotidienne.»

11-Accès du plus grand nombre à l'information
De grandes inégalités existent en la matière comme l’indique par exemple l’étude de la proportion de lecteurs selon le diplôme, la catégorie sociale et la Zone d’études et d’aménagement du territoire (proposé en annexe 4 du rapport du Conseil économique et social) ;

12- Education aux outils de l'information
Un décalage existe entre l’accès aux connaissances (dépendantes de l’offre proposée, mais aussi de l’envie des citoyens) et l’acquisition effective des connaissances. Il ne suffit pas d’avoir accès à internet pour savoir chercher, comprendre puis utiliser une information. Encourager toutes les initiatives favorisant l’analyse critique de l’information, l’usage réfléchi d’internet, les méthodes de recherche et de tri de l’information, etc. contribuent à la formation d’opinions éclairées et servent, par conséquent, le débat public. Les huit propositions du rapport Spitz (2004) vont dans ce sens et peuvent être déclinées localement : il s’agit par exemple d’offrir aux jeunes au moment de leur majorité deux mois d’abonnement gratuit à un quotidien d’information politique et générale, d'utiliser gratuitement la presse comme support pédagogique, de vendre la presse dans les lycées ou encore d'ouvrir gratuitement les archives internet des quotidiens à tous les étudiants se connectant à partir de leur université, en contrepartie d'un dédommagement des éditeurs versé par l'Etat et la région…

13- Réseau de veille professionnel, réseau de veille amateur ?
Parmi les outils existants, le Grand Lyon dispose depuis 1998 d’un réseau de veille prospective. En bref, la direction de la prospective coordonne le travail d’une douzaine de veilleurs qui ont pour mission de repérer les tendances de l’agglomération, les acteurs impliqués, les controverses et les débats qui agitent la vie locale. Ils réalisent ensuite des interviews, des notes des synthèses, des fiches initiatives, etc. concernant les différents thèmes sélectionnés : vie économique, environnement, santé, citoyenneté, cohésion sociale…
On pourrait bien sûr imaginer d’autres outils d’écoute, par exemple à l’image du «réseau de nez» animé par Spiral Air composé de 200 personnes volontaires qui signalent toutes leurs perceptions olfactives, chacune s’occupant d’une zone du territoire du Grand Lyon. Un réseau de citoyens pourrait se faire l’écho des tendances remarquables de sa commune ou de son quartier et faciliter ainsi les interactions du réel avec la collectivité.

14- Nombre d'outils et de supports

• le site www.grandlyon.com, avec ses rubriques politiques d’agglo, infos pratiques,… et le site www.millenaire3.com avec son univers «Politiques» qui présente des ressources complémentaires des informations institutionnelles sur les politiques d’agglomération et les services urbains ;
• le Grand Lyon magazine
• le guide « le Grand Lyon et vous » édité en avril 2007 ;
• les formations dispensées aux Conseils de quartier concernant les compétences du Grand Lyon ;
• les Ateliers de dialogue urbain ; ces rencontres autour d’une question de politique publique (plan de déplacement urbain, échelles de la planification urbaine, le temps de la ville et du projet urbain…) ont déjà eu lieu dans les 4ème, 7ème et 9ème arrondissements de Lyon. Organisés par le Grand Lyon et les mairies d’arrondissement, ils s’articulent autour d’un temps d’information et d’analyses, assuré par des intervenants compétents, et d’un temps de débat et d’échanges. Ne s’intégrant pas à des projets, ces ateliers permettent peu à peu aux habitants d’acquérir une culture urbaine commune et d’enrichir par la suite la concertation sur les projets urbains.

 
15- Des outils
De nombreuses communes disposent d’une rubrique démocratie locale sur leur site internet, la  rubrique vie démocratique de www.grandlyon.com présente l’offre de l’agglomération. Les activités de telle ou telle instance sont en général accessibles sur les sites internet, les magazines des communes et/ou dans la presse locale. Mais de manière générale, l’information disponible n’est pas suffisamment pédagogique, comme peut l’être par exemple le « guide de la démocratie locale » de la ville de Saint-Priest. Ce guide aborde les choses très simplement en répondant à des questions (à quoi sert un conseil de quartier ? comment ça marche ?...), en présentant les règles de fonctionnement et les actions déjà menées de façon synthétique.

16-La délibération publique désigne ici un débat argumenté conduisant à la construction d’un jugement public de la part des participants et conçu comme visant nécessairement l’intérêt commun.

17- Les « jeunes » : Les jeunes rêvent la métropole de demain
 Qui a dit que les jeunes se désintéressaient de la vie politique et de l’avenir de leur métropole ? Organisé sous l’impulsion de la mission Concertation et du Conseil de développement du Grand Lyon, le « Forum Jeunes » du 12 mai 2007, démontre le contraire. Une clé du succès réside en partie dans la méthodologie utilisée : ce forum a été réellement conçu pour et avec les jeunes (18-30 ans). Un petit groupe de pilotage, composé de membres du Conseil de développement habitués à travailler avec un tel public, a particulièrement été attentif à la mobilisation, l’information et la mise en confiance des jeunes d’une part, et aux méthodes d’animation, d’autre part.
 Pour répondre à cette préoccupation, des réunions préparatoires créatives ont été proposées aux jeunes en amont du forum. Les participants ont été invités à dessiner la métropole de demain et la métropole dont ils rêvent, puis à commenter leurs œuvres. A la manière d’un jeu de rôles, les participants se sont ensuite glissés dans la peau d’un vendeur de la métropole. Ces échanges ont permis de révéler leurs centres d’intérêts et leurs principales interrogations pour l’avenir et d’esquisser des réponses.
 Le jour J, les 80 participants ont utilisé la  « méthode de l’oracle » pour formuler, puis répondre à leurs préoccupations sur la métropole lyonnaise de 2020. Ensuite, un temps de travail avec les membres du Conseil de développement a permis d’échanger sur les idées retenues et de sélectionner les meilleures propositions. La journée a été aussi ponctuée d’interventions de la ligue d’improvisation lyonnaise.
 Les différentes propositions du « Forum Jeunes » ont été utilisées pour enrichir le Schéma de cohérence territoriale (Scot) et la « Vision métropolitaine » en cours de concertation.

18- Méthodes plus attractives
Par exemple, une expérience innovante a été conduite avec les habitants de la Duchère : une équipe est allée au-devant des Duchérois pour les interroger et les filmer. La réunion publique où le film a été projeté a remporté un vif succès et l’assemblée reflétait la diversité du quartier. Les expériences de ce type sont très coûteuses et ne peuvent donc être pérennes, mais elles portent leurs fruits et méritent d’être analysées, adaptées et déclinées.

19- Des pistes d'amélioration concernant le fonctionnement même des démarches participatives 
 Les participants n’ont pas toujours conscience des limites de ce qui est négociable ou non dans un projet en cours de concertation, de l’objectif de la réunion (s’agit-il d’une réunion d’information, d’une consultation, d’un débat d’idées… ?) et par conséquent, des règles de fonctionnement qui en découlent (recherche d’un consensus, recueils d’expériences d’usagers, recherche de l’intérêt général, etc.). Il convient donc de reformuler autant de fois que nécessaire ces différents points pour éviter toute incompréhension, déception ou frustration et gagner en efficacité. Rappelons que le guide méthodologique « la concertation dans la conduite de projet », édité en octobre 2006 par la mission Concertation, comporte de nombreux éléments de méthode et fiches pratiques dans ce sens.

20- Les jurys de citoyens
 Les participants n’ont pas toujours conscience des limites de ce qui est négociable ou non dans un projet en cours de concertation, de l’objectif de la réunion (s’agit-il d’une réunion d’information, d’une consultation, d’un débat d’idées… ?) et par conséquent, des règles de fonctionnement qui en découlent (recherche d’un consensus, recueils d’expériences d’usagers, recherche de l’intérêt général, etc.). Il convient donc de reformuler autant de fois que nécessaire ces différents points pour éviter toute incompréhension, déception ou frustration et gagner en efficacité. Rappelons que le guide méthodologique « la concertation dans la conduite de projet », édité en octobre 2006 par la mission Concertation, comporte de nombreux éléments de méthode et fiches pratiques dans ce sens.

21-  Les sondages délibératifs 
Les sondages délibératifs permettent d’obtenir « une vision à la fois représentative et éclairée de ce que le public pense et ressent à propos d’une problématique publique majeure, afin de guider le processus décisionnel public. Le sondage conventionnel influence considérablement les décideurs politiques, mais ne reflètent souvent que les impressions superficielles du public à l’égard de petites phrases et titres issus des médias. Le sondage délibératif tente (…) de dépasser ces limites. Ce processus révèle les conclusions auxquelles le public arriverait s’il avait l’occasion de s’informer et participer davantage à des questions de politique publique. » Il se déroule en trois temps : une enquête sur un échantillon aléatoire représentatif du public ; une délibération éclairée parmi une cohorte aléatoire représentative, issue de l’échantillon de l’enquête (accès aux opinions des experts de tous bords, conversations entre participants dans un endroit sûr et neutre, méthodologies d’analyse…) et enfin, une enquête post-délibération en vue de permettre l’analyse des changements survenus dans les connaissances et attitudes des participants.