Un imaginaire politique distribué dans les territoires

Détroit est probablement l’archétype de ce contraste¹ : d’un côté une ville qui fut florissante à l’ère industrielle aujourd’hui sinistrée, une population en déclin, un chômage qui touche près d’une personne sur quatre, des quartiers désertés, une municipalité en faillite financière. De l’autre des communautés auto-organisées qui tentent de reprendre la ville en main, font fleurir les jardins partagés et fermes communautaires pour réagir à la pénurie alimentaire liée à la désertion des grandes enseignes, qui multiplient les espaces de makers ou l’on peut venir réparer un objet, en prototyper un autre sur une imprimante 3D, prendre un cours de couture ou apprendre à se servir d’une fraiseuse… bref apprendre et inventer pour entreprendre et créer des emplois.

On ne peut qu’être frappés par la conjonction temporelle de deux ruptures. D’une part l’économie industrielle doit se réinventer à l’ère informationnelle, une mutation qui se fait dans la douleur, car les acteurs historiques sont confrontés à des systèmes d’innovation et d’organisation diffus, distribués, qui bouleversent leur management, leur R&D, leurs relations à leurs clients comme à leurs fournisseurs. D’autre part des politiques qui se pensent et se disent tellement contraints qu’ils n’osent plus les réformes dont le monde a besoin. L’imaginaire politique semble avoir durablement changé de camp. Á titre d’exemple, après la Seconde guerre mondiale, les États se dotaient de nouveaux outils de l’action publique – la comptabilité nationale, la sécurité sociale, un nouvel appareil statistique outil de la redistribution –, ils inventaient la CECA² qui deviendra les Communautés européennes, puis l’Union. Ils mettaient en place l’Organisation des Nations Unies. L’audace et la créativité étaient portées par les États. Qui concevrait une hardiesse politique équivalente aujourd’hui ? Une volonté politique capable par exemple d’apporter une réponse au défi du changement climatique global ? Les piètres résultats du sommet sur le climat de Varsovie en novembre 2013³ qui ne fait que succéder à d’autres sommets-impasses montrent que cette époque est bel et bien révolue. Comme dans l’économie, l’inventivité politique semble plus distribuée, l’expertise moins confisquée, la créativité « sur les bords », entre les mains d’acteurs de la société civile. Cet éclatement permet dans le même temps à cette inventivité de se déplacer vers les territoires, le local. Plus les États peinent à trouver des solutions globales, plus les réponses se construisent en proximité.

Affaiblissement du pouvoir central, émergence d’une société contributive

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette reterritorialisation des imaginaires politiques, au delà de la crise/mutation de nos sociétés, dont deux nous apparaissent déterminants.
Le premier est idéologique : trente ans de politique néolibérale ont non seulement contribué au démantèlement de l’État providence, mais surtout intoxiqué les acteurs politiques de tous bords sur l’inefficacité de l’action publique comparée à l’intervention du marché. Prédiction parfaitement auto-réalisante, car au fur et à mesure que l’État se privait de la ressource de l’impôt, il se privait dans un même temps de l’instrument régalien par excellence. Rappelons qu’après avoir rapidement augmenté pendant les années 1950-70, le niveau d’imposition des particuliers en Europe s’est stabilisé autour de 40% du PIB depuis 30 ans⁴ et que l’assiette d’imposition des entreprises n’a fait que décroître avec la dématérialisation d’une part croissante de l’économie⁵ et l’usage massif des paradis fiscaux.

Le second facteur est lié à l’irruption du numérique et à la manière dont nos sociétés s’en emparent, bien au-delà de l’économie. Trois caractéristiques du numérique sont le vecteur de ces changements : les informations et les œuvres de l’esprit, en se détachant de leur support matériel (le disque pour la musique, le livre pour les savoirs, etc.) grâce à leur numérisation, peuvent circuler via les réseaux pour un coût marginal infime. Ce faisant, en même temps qu’ils s’échangent, se diffusent, les informations, les documents et les données véhiculent une culture du partage et de l’abondance inédites dans une humanité jusqu’ici régie par la rareté. Les réseaux numériques et les outils en ligne, en redistribuant les savoirs et permettant à chacun de contribuer, même de façon infime, à produire de l’information, à inscrire sa marque sur le web, ouvrent un espace profondément participatif. La nature réticulaire et participative des réseaux induit des relations plus horizontales, moins hiérarchiques, dont découle une culture méritocratique où la production et l’évaluation se font entre communautés de pairs. Entendons-nous, il ne s’agit pas d’une révolution anthropologique, les humains ne sont pas soudainement devenus plus partageux, moins hiérarchiques ou plus participatifs. Mais ils ont créé des outils dont ils peuvent, s’ils le veulent, s’emparer pour remodeler leurs manières de faire société. De fait, toutes nos activités humaines peuvent participer de cette reconfiguration, au fur et à mesure que le numérique se diffuse dans nos façons de produire, créer, nous déplacer, construire nos identités, bâtir la confiance, nous organiser, nous relier les uns aux autres, enseigner et apprendre, habiter la ville ou la campagne… Et l’innovation sociale citoyenne n’échappe pas à la rencontre avec le numérique.

Rencontre entre le numérique et l’innovation sociale et citoyenne : un paysage complexe

La rencontre entre numérique et société civile, dans ses différentes formes d’organisation – associative bien entendu, mais aussi sous ses autres statuts d’économie sociale et solidaire (ESS), ou même de réseaux informels – peut paraître naturelle. Ces acteurs ne sont-ils pas là justement pour promouvoir une société plus inclusive, plus solidaire, plus créative aussi ? De la crèche parentale à la pépinière artistique, de l’AMAP⁶ à la Banque de temps, du réseau de solidarité de migrants aux réseaux d’échanges de savoirs, en passant par une imprimerie en coopérative, une mutuelle de santé ou une ville en transition, le projet commun est bien une société plus redistributive, plus durable, répondant aux besoins de développement personnel de tous, y compris des plus fragiles, des moins dotés économiquement et culturellement, et d’une gouvernance en phase avec les besoins collectifs. Le partage, la dé-hiérarchisation et la participation sont en quelque sorte dans les gènes de ces acteurs⁷.

Pour autant, la rencontre avec le numérique n’est pas si simple et laisse apparaître un paysage de l’appropriation du numérique par l’innovation sociale citoyenne relativement complexe, qui peut être grossièrement catégorisé en quatre ensembles.

Un premier groupe considère encore en 2013 le numérique comme un outil de communication et de simplification des organisations, mais résiste à la profondeur des changements possibles. De ce point de vue, ces structures, souvent de grosse taille, qui fonctionnent sur un mode délégatif, ne sont pas différentes des grandes entreprises ou des grands corps administratifs, qui résistent à de nouvelles formes de distribution du pouvoir. 

Á l’opposé un second groupe d’innovateur sociaux et citoyens est né dans le numérique et l’a placé au cœur de son activité. Partage de savoirs avec Wikipedia, échanges de semences avec Graines de troc, construction de cartographie participative avec Open Street Map, mise à disposition de ressources vidéo libres sur RemixTheCommons, réseau social local pour la mise en relation d’habitants et de collectifs comme La Ruche à Rennes ou ChangeByUs à New York, plateforme permettant au citoyen de se former une opinion sur le travail de ses députés comme NosDéputés en France ou TheyWorkForYou au Royaume-Uni… toutes ces initiatives n’auraient pu exister sans internet et sans le web. Dans un autre genre, les Fablabs, lieux ouverts au public mettant à disposition des outils dans une logique de démocratisation de l’innovation, sont le fruit d’une culture du do-it-yourself venue des communautés informatiques⁸. La très large majorité de ces collectifs participent de la construction de biens communs, c’est-à-dire de ressources cognitives, de lieux virtuels, de contenus (données cartographiques ou vidéos dans nos exemples), de sociabilités, qui ne font pas l’objet d’une appropriation privée mais sont gérées par une communauté qui veille à les protéger et à les faire croître.

Le troisième groupe a en commun avec le précédent sa dimension digital by design⁹ , mais son identité est radicalement différente puisqu’il s’agit des acteurs de l’économie collaborative, qui se revendiquent également des valeurs du partage et de l’innovation sociale, tout en faisant le choix du statut d’entreprise. Ils ne relèvent pas de l’économie sociale et solidaire, mais constituent la branche numérique de entrepreneuriat social. Ils proposent des services basés sur le partage de logement (AirBnB, TrocMaison), d’espaces de travail (le coworking), de voitures (Blablacar, Buzzcar), de repas (Voulez-vous diner, SuperMarmite), de matériel de bricolage, de hightech, de loisirs (Zilok), d’espaces de stockage (costockage) ou encore sur l’échange, de logements (Couchsurfing, Echangedéfinitif), d’objets (Yerdle, MyRecyleStuff) et proposent des modèles de financement participatif (KissKissBankBank, Ulule). Pour la plupart, leurs discours promeuvent les valeurs du partage et de la participation, et promettent une consommation plus durable, des sociabilités inédites, et en période de crise, une augmentation du revenu.

Le quatrième groupe, encore trop ténu nous semble-t-il, est constitué d’acteurs venus cette fois-ci de l’économie sociale et solidaire traditionnelle. Ayant saisi à la fois les opportunités et les risques liés à l’introduction du numérique dans la société, ils ont su s’en emparer soit pour transformer, amplifier leur objectif initial, soit pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux, soit pour repenser leur gouvernance. Quand l’association ATD Quart Monde, en partenariat avec la région Nord Pas de Calais, forme ses membres aux TIC pour que leur parole puisse être rendue publique, elle prolonge sa démarche de participation des plus pauvres à la démocratie¹⁰. Quand Emmaüs lance successivement ses actions « téléphonie solidaire » et « connexions », permettant aux plus pauvres de téléphoner et de se connecter, l’organisation intègre le numérique dans sa politique de lutte contre l’exclusion¹¹.Dans un autre ordre d’idée, le mouvement Colibris, créé en 2007, soutient des initiatives de développement écologique et civique dans les champs de l’agro-écologie, l’habitat, l’éducation, la coopération, la solidarité internationale et l’énergie. Son mode de gouvernance, avec une prise de décisions par consentement, des élections sans candidats, un fonctionnement en cercles, est ouvertement inspiré de la sociocratie, dont les fondements modernes sont issus des théories systémiques, et de l’holocratie, dont les mécanismes de prise de décisions sont répartis dans une organisation fractale d’équipes auto-organisées¹². Bref une gouvernance complètement inspirée et en phase avec une société de l’immatériel.

Propriété immatérielle contre bouquets de droits d’usage

Ces trois derniers ensembles – communautés de biens communs nées dans le numérique, entreprises numériques à finalité sociale et acteurs de l’ESS ayant incorporé le numérique – contribuent à l’évidence à une innovation sociale enrichie par le numérique. Certains évangélisateurs d’une société en Peer to peer, considèrent qu’ils participent d’une même dynamique sociétale¹³. Pour autant, on voit apparaître plusieurs lignes de tension entre ces différents collectifs. Nous en identifions deux principales. Contrairement à une idée courante, la tension première n’est pas entre le marchand et le non marchand – l’ESS a toujours eu un pied dans le marché, à travers ses coopératives et ses mutuelles notamment –, mais entre les régimes de propriété. Si la grande querelle politique de la fin du XIXème et du XXème siècles a porté sur la propriété des moyens de production, opposant un modèle capitalistique à un modèle monopolistique d’État, la controverse actuelle s’est doublement déportée. Les régimes de propriété de l’immatériel – patrimoine génétique d’une plante, code d’un logiciel, protocole d’un réseau, molécule d’un médicament ou plus généralement les savoirs, connaissances, œuvres de l’esprit –, ressource essentielle d’une économie numérique, en sont désormais l’objet. Et elle oppose d’une part les acteurs appelant à un renforcement des droits de propriété intellectuelle – brevets, droit d’auteurs, droit des marques – et de l’autre des acteurs qui promeuvent un rééquilibrage entre régimes de propriété et régimes de biens communs. Pour ces derniers, cet équilibre entre les intérêts des inventeurs/créateurs et ceux du public, qui est historiquement au fondement du droit de propriété intellectuelle, mais qui a été rompu par des législations successives, notamment dans le champ des semences, est indispensable au renouvellement de la créativité humaine¹⁴. Ils promeuvent comme alternative des bouquets de droits d’usage, dans lequel le régime de gouvernance de ces droits, de leur attribution et de leur répartition, varie d’une ressource et d’une communauté à l’autre, selon les principes élaborés par la prix Nobel d’économie 2009, Elinor Ostrom¹⁵.

Vers des PCC – Partenariats Collectivités territoriales / Communautés citoyennes

La seconde ligne de tension tient à la relation que ces innovateurs entretiennent avec les acteurs publics, État comme collectivités territoriales. Une polarisation émerge entre ceux qui considèrent que cette innovation sociale non seulement peut mais doit se substituer à une puissance publique défaillante. C’est la philosophie politique qui sous-tend le projet de Big society de David Cameron, et qui a consisté à déporter vers la société civile des pans entiers de l’action publique, y compris dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, sans leur adjoindre les ressources financières nécessaires¹⁶. Á l’opposé, d’autres considèrent que cette innovation sociale enrichie du numérique peut participer de nouvelles formes de partenariat, dans une logique gagnant/gagnant. Pour les acteurs publics, il s’agit de se repositionner dans une posture de plateforme dont l’objectif est moins de « faire » que de faciliter, soutenir, accompagner ce que la société civile peut porter.

Là encore, inspirée et outillée du numérique, la puissance publique peut d’une part mettre à disposition des acteurs de l’innovation sociale des ressources immatérielles – des données, des archives, des contenus numérisés –, des lieux, des soutiens financiers… ; d’autre part participer à la mutualisation et la mise en réseau de ces initiatives afin de leur permettre de partager leurs expériences et de « passer à l’échelle », c’est-à-dire de transformer une expérimentation isolée en une réponse structurante susceptible de diffuser en s’adaptant selon les contextes. La puissance publique devient ainsi un catalyseur de l’innovation sociale. Inversement les acteurs de l’innovation sociale, en apportant aux acteurs publics la puissance de leurs imaginaires et leur capacité à nouer de nouvelles solidarités, participent de la modernisation voire de la refondation de l’action publique.

Aujourd’hui, ce sont certainement les collectivités territoriales qui sont les mieux placées pour embrasser ce changement de posture et nouer ces partenariats inédits. La ville de Brest¹⁷ l’a compris depuis longtemps, en soutenant les associations qui forment ses habitants à l’écriture numérique en ligne ; en ouvrant des espaces numériques de proximité qui maillent le territoire et où chacun peut venir se former ; en accompagnant des formations à internet intergénérationnelles entre élèves décrocheurs et anciens d’une maison de retraite ; en ouvrant des carnets du Pays de Brest en ligne à l’écriture participative de ses habitants ; en distribuant des suites de logiciels libres ; en formant aux pratiques coopératives ; en partageant sous forme de « recettes libres » le mode d’emploi de ces innovations… Brest n’est pas seule ; on pourrait citer ANIS (Association Nord Internet Solidaire), basée à Roubaix, qui bénéficie de différents soutiens publics, locaux et nationaux ; ARSENIC en région PACA, qui fédère les 150 espaces régionaux internet citoyen ; le programme « patrimoine et multimédia » porté conjointement par le Conseil général du Lot et une association de personnes âgées ; la 27ème région, qui se positionne comme « laboratoire de design des nouvelles politiques publiques s’appropriant le numérique » ; l’appel à projet e-inclusion/ innovation sociale numérique de la Fonderie, l’agence numérique d’Ile de France ; l’association Les petits débrouillards, qui initie les enfants à l’open data et à la cartographie libre, etc¹⁸.

Mais, comme le préconise le Conseil National du Numérique dans son rapport pour une nouvelle politique d’inclusion dans une société numérique¹⁹, ces coopérations entre acteurs locaux et tissu d’innovateurs sociaux appuyés sur le numérique doivent aujourd’hui essaimer et mailler nos territoires. Elles doivent quitter le statut de belles histoires éparses, pour que s’organise dans tout le pays de nouvelles formes de solidarité, dans lesquelles le numérique constituera un levier pour gagner en « pouvoir d’agir » individuel et collectif.

Références :

1  “ReFaire” Détroit, Véronique Routin, InternetActu, 2012
2  Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
3  Changement climatique: un accord adopté in extremis à Varsovie, Libération, 25 novembre 2013
4  Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, La République des idées, Seuil, 2011
5  Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique, Pierre Collin et Nicolas Colin, Janvier 2013
6  Association pour le maintien d'une agriculture paysanne, qui permet de construire des circuits courts entre les producteurs et les consommateurs
7  Les quatre principes de l’économie sociale et solidaire selon la définition belge sont : finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ; autonomie de gestion ; gestion démocratique et participative ; primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. (Wikipédia)
8  Aux sources de l'utopie numérique : De la contre-culture à la cyberculture, Stewart Brand, un homme d'influence, Fred Turner, C&F éditions, 2013
9  Numérique à la conception
10  Contribution d’ATD Quart Monde aux « vendredis contributifs » du Conseil National du Numérique
11  http://www.emmaus-france.org/magazine/article/mai/93-emmaus-se-mobilise-contre-la-fracture-numerique/%C3%89conomie_sociale_et_solidaire
12  http://www.colibris-lemouvement.org/colibris/aux-origines-du-mouvement/une-gouvernance-novatrice
13  Voir par exemple « Synthetic Overview of the Collaborative Economy », Michel Bauwens, Nicolas Mendoza
14  Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance - produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècle, ouvrage collectif, coordonné par l’association Vecam, C&F éditions, 2011
15  Understanding knowledge as a Commons, Charlotte Hess et Elinor Ostrom, 2006, MIT Presse
16  Pour une vision critique, voir par exemple, la position de David Robinson, leader du secteur associatif britannique et initialement soutien de la Big Society 
17  Livres, durables et solidaires dans l’appropriation du numérique à Brest, Michel Briand, Multitudes, 2013/1 – n° 52
18  Tous ces exemples et bien d’autres sont mentionnés dans le rapport « Citoyens d’une société numérique – Accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion » du Conseil National du Numérique – novembre 2013
19  Ibid A noter : l’auteur a participé à la rédaction du rapport.