Objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique (France)

À travers divers cadres législatifs et accords internationaux, la France s'est engagée à lutter contre le changement climatique. Parmi ces engagements, on trouve la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 (loi Énergie-Climat, 2019).

Ces objectifs sont intégrés dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui définit les politiques transversales et sectorielles permettant d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) doivent légalement « prendre en compte » les orientations de la SNBC et permettre l’atteinte des objectifs nationaux.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

D’après l’Ademe, 15 % des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur…), et 50 % si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil de planification stratégique instauré par la loi française en 2015. Il vise à lutter contre le changement climatique et à améliorer la qualité de l’air au niveau territorial. Ce plan est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ainsi que pour la Métropole de Lyon.

Le PCAET repose sur plusieurs piliers essentiels : un diagnostic territorial, la définition d’une stratégie locale incluant des objectifs, la mise en œuvre d’un plan d’action, et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Ce cadre vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, mais aussi à adapter le territoire aux impacts du changement climatique, en promouvant notamment la sobriété énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Il implique tous les acteurs du territoire sur lequel il est mis en œuvre : entreprises, associations, citoyens, etc.

Diagnostic des PCAET

Le diagnostic des PCAET comprend a minima :

• Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre (GES) et de leur potentiel de réduction ;
• Une estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et leur potentiel de réduction ;
• Une estimation de la séquestration nette de carbone et de son potentiel de développement ;
• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction ;
• La présentation des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
• Un état des lieux de la production d’énergies renouvelables et une estimation de leur potentiel de développement ;
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Objectifs des PCAET

Ils portent a minima sur :

• La maîtrise de la consommation d’énergie ;
• La réduction des émissions de GES ;
• Le renforcement de la séquestration de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments…) ;
• La production et la consommation des énergies renouvelables, la valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
• La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
• Les productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;
• La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
• Le développement coordonné des réseaux énergétiques ;
• L’adaptation au changement climatique.

Gaz à effet de serre (GES)

Les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui, présents dans l’atmosphère terrestre, sont capables d’absorber et de réémettre une partie du rayonnement infrarouge émis par la Terre, contribuant ainsi à l’effet de serre et à l’accumulation de chaleur.

Les principaux GES incluent le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O) ainsi que les gaz industriels fluorés. L’augmentation de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère par suite des activités humaines est la principale cause du changement climatique global.

Cette augmentation entraîne une élévation des températures moyennes à la surface de la Terre, des changements dans les régimes de précipitations et des climats régionaux et une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes : vagues de chaleur et canicules, sécheresses, inondations…

Polluants atmosphériques

Les polluants atmosphériques sont des substances présentes dans l’air qui nuisent à la santé humaine et endommagent l’environnement. Ces polluants, qui peuvent être émis par des sources naturelles comme les éruptions volcaniques et les feux de forêt, trouvent leur origine majoritaire dans les activités humaines, en particulier en zone urbaine. Les causes principales incluent la production d’énergie et le chauffage, l’industrie, l’agriculture et les transports.

Les principaux polluants atmosphériques comprennent le dioxyde de soufre (SO₂), les oxydes d’azote (NOx), les particules fines (PM2.5 et PM10), le monoxyde de carbone (CO), l’ozone (O₃) au niveau du sol, et les composés organiques volatils (COV).

Selon les estimations de l’Agence européenne de l’Environnement, la pollution atmosphérique serait responsable d’environ 300 000 décès prématurés par an en Europe. Elle occasionne également des maladies chroniques pulmonaires et entraîne une hausse importante des coûts de santé publique.

Atténuation du changement climatique

L’atténuation du changement climatique correspond aux mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi freiner le réchauffement de la planète. Ces mesures peuvent inclure la réduction de la consommation d’énergie, le développement et l’adoption de technologies énergétiques à faible émission de carbone, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, la séquestration du carbone, ainsi que les changements dans la gestion des terres et les pratiques agricoles.

L’atténuation est essentielle pour éviter les impacts les plus graves du changement climatique sur les écosystèmes et les sociétés humaines. Malgré les premières mesures d’atténuation mises en œuvre, l’humanité continue d’émettre chaque année davantage de GES et le changement climatique s’accélère.

Adaptation au changement climatique

L’adaptation au changement climatique désigne les processus et les actions par lesquels les sociétés humaines se préparent et répondent aux effets actuels et prévisibles du changement climatique.

Cela peut inclure des stratégies pour réduire la vulnérabilité des communautés aux impacts climatiques extrêmes, comme :

• La construction de défenses contre les inondations ;
• La modification des pratiques agricoles pour résister à des conditions plus sèches ;
• Le développement de systèmes d’alerte précoce pour les phénomènes météorologiques extrêmes ;
• Et la planification de l’utilisation des terres pour réduire les risques d’érosion et améliorer la gestion de l’eau. L’adaptation vise à minimiser les dommages causés par le changement climatique.

Types d’énergies

• Énergie fossile : Issue de la décomposition de matières organiques enfouies sous la terre depuis des millions d’années, comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Représentant plus de 80 % de l’énergie consommée par l’humanité en 2023 (et 62 % en France), leur combustion libère du dioxyde de carbone contribuant au changement climatique.
   
• Énergie nucléaire : Produite par la fission nucléaire, processus lors duquel le noyau d’un atome lourd, typiquement l’uranium, se divise en deux ou plusieurs noyaux plus légers, libérant une grande quantité d’énergie dont une partie peut être convertie en électricité dans des centrales nucléaires. Cette énergie ne produit pas directement de gaz à effet de serre, mais soulève des préoccupations en matière de sécurité et de gestion des déchets radioactifs.
   
• Énergie renouvelable : Elle provient de sources naturelles inépuisables à l’échelle des temps humains, comme le rayonnement solaire, le vent, l’eau (hydroénergie), la biomasse et la géothermie. Ces énergies sont considérées comme essentielles pour la transition énergétique vers un système plus durable et moins polluant.

Consommation d’énergie primaire ou finale

Quantité totale d’énergie utilisée dans sa forme originelle, incluant les sources naturelles comme le pétrole brut, le gaz, le charbon, l’uranium et les énergies renouvelables. Elle mesure la demande totale d’énergie, prenant en compte les pertes liées à la production, à la conversion, au transport et au stockage de l’énergie.

L’énergie finale, de son côté, correspond à la quantité d’énergie réellement consommée par les utilisateurs finaux pour des besoins comme le chauffage, l’industrie, l’éclairage et les transports. Elle exclut les pertes énergétiques de production et de conversion (de l’ordre de deux tiers pour la production d’électricité à partir de chaleur, comme dans une centrale nucléaire). L’utilisation d’énergie finale est de ce fait toujours plus faible que la consommation d’énergie primaire.

Sobriété énergétique

La sobriété énergétique consiste à réduire les besoins d’énergie par la réorganisation de l’économie et l’adoption de modes de vie moins énergivores : isolation thermique, densification urbaine, réduction des activités les plus émettrices, etc.

Elle constitue la première et la plus importante des étapes du triptyque « éviter, réduire, compenser » : éviter les consommations d’énergie non nécessaires, réduire l’énergie consommée par l’efficacité énergétique, et compenser les émissions de gaz à effet de serre restantes par des actions comme la séquestration du carbone. Elle est considérée comme un pilier fondamental de la transition énergétique pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comptabilité carbone

Bilan carbone : Pour un territoire donné comme un pays ou une collectivité, le bilan carbone décompte les émissions de gaz à effet de serre générées à l’intérieur de ses frontières par des activités telles que l’industrie, les ménages et l’agriculture. Ce calcul ne tient pas compte des émissions liées à la production des biens importés, présentant ainsi une vue limitée de l’impact total des activités humaines sur le changement climatique.

Empreinte carbone : L’empreinte carbone offre une mesure plus complète de l’impact carbone d’un territoire en additionnant les émissions produites localement et celles générées par la fabrication des produits importés et consommés sur le territoire, tout en soustrayant les émissions liées aux produits exportés. Cette approche permet de refléter l’impact réel des activités économiques et des modes de vie d’un territoire sur le changement climatique, offrant ainsi une image plus précise et globale que le bilan carbone. L’empreinte carbone d’un Français est de 9,2 t équivalent CO₂, en 2022. Plus de la moitié correspond à des GES émis à l’étranger pour produire des biens et des services consommés en France.

Séquestration du carbone

La séquestration du carbone est le processus de capture et de stockage à long terme du dioxyde de carbone pour réduire sa concentration dans l’atmosphère et ainsi contribuer à l’atténuation du changement climatique. Elle se produit naturellement à large échelle : les océans et les écosystèmes terrestres captent respectivement environ 30 % et 20 à 40 % du dioxyde de carbone émis par les activités humaines, le reste contribuant à l’augmentation de la concentration de ce GES dans l’atmosphère.

Divers moyens technologiques, comme la capture et le stockage industriel du carbone dans des formations géologiques souterraines, sont en cours de développement pour contribuer à la séquestration globale de carbone, avec un potentiel à ce jour jugé limité vis-à-vis des processus naturels. La reforestation, l’afforestation, ou l’enrichissement des sols agricoles en matières organique sont également mis en œuvre, sans être de nature à pouvoir compenser une part importante des émissions contemporaines.

Neutralité carbone

La neutralité carbone désigne un état d’équilibre entre les quantités de gaz à effet de serre émises dans l’atmosphère et les quantités séquestrées. Pour atteindre la neutralité carbone, un pays, une entreprise ou un individu doit réduire ses émissions de CO₂ et d’autres gaz à effet de serre au maximum, puis compenser le reste des émissions par des moyens tels que la reforestation, l’utilisation de puits de carbone naturels ou technologiques.