Société : Gouvernance

Au 1er janvier 2005, la population française regroupée dans le cadre des 162 communautés d'agglomération et des 14 communautés urbaines représentait près de 26 millions d'habitants. En vertu de mesures législatives relativement récentes, notamment la loi Chevènement (1999) portant extension des compétences communautaires, les pouvoirs d'agglomération se sont renforcés, au point qu'il est possible d'envisager l'émergence de véritables gouvernements métropolitains.

La réflexion sur la gouvernance traduit la volonté d'organiser différemment le fonctionnement de l'action publique, afin de définir et mettre en oeuvre des actions qui répondent mieux aux besoins des populations. Elle conduit en général à dénoncer le modèle de l'autorité sans partage et à expérimenter des modèles de démocratie locale associant la population au processus d'élaboration des choix qui la concernent, et ce au plus prêt des échelles territoriales pertinentes. Elle s’étend de plus en plus aux principes de collaborations avec les territoires en développement et modifie la place des collectivités territoriales locales dans les relations internationales.

Dans ce domaine de la gouvernance, on traitera des enjeux, freins et leviers à la définition des politiques publiques, aux différentes échelles, ainsi que des acteurs, initiatives, et des moyens qui y contribuent.

Institutions et compétences
La gouvernance métropolitaine pose la question de la remise en cause de la distribution des compétences entre la Communauté urbaine et les autres échelles de l'action publique, notamment les départements et les communes, et impose de revoir les modalités de coopération entre ces collectivités. Elle reconnaît le rôle des structures intermédiaires, associations, syndicats, régies, dans la mise en oeuvre de réponses aux questions posées et repose sur l'affirmation de politiques transversales.
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Management public
Pour gouverner, il faut aussi avoir la capacité à impulser une vision à long terme. La gouvernance va alors de pair avec le recours à la prospective dans la mise en oeuvre des stratégies de développement. Assurer le bon fonctionnement des services urbains à l’échelle de la proximité, soit par une gestion directe, soit par une délégation à des services externes, est aussi un des enjeux centraux de la "bonne gouvernance". Le principe de la recherche d'efficacité et d'économie dans la gestion des services, de leur qualité, mais aussi de leur répartition équilibrée, est une exigence fondamentale adressée par les citoyens aux gouvernants.
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Gouvernance participative, concertation
Les collectivités territoriales et institutions tentent de mettre en place de nouvelles méthodes et moyens de prise en compte des besoins et attentes des citoyens qui laissent une plus grande place à la co-construction des projets et des politiques publiques. Des procédures participatives sont expérimentées dans les grandes villes européennes et l'élaboration des politiques intègre de plus en plus une concertation avec des représentants des institutions et de la société civile. Elles s’organisent autour de grands projets mobilisateurs ; la négociation, la gestion transversale, le contrat, le travail partenarial (public-privé et public-public) et en réseau sont à l'honneur...
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Territoires pertinents/intercommunalité
La multiplication des collectivités locales supra-communales, territoires de projet, devrait permettre un développement du territoire national plus harmonieux, moins centré sur Paris et la région Ile de France et plus en adéquation avec les réalités locales. Le développement de l'intercommunalité est aussi un moyen de faire face aux difficultés engendrées par la "sur-administration" locale, liée au très grand nombre de communes françaises. Enfin, c'est à l'échelle des intercommunalités que fonctionne la vie urbaine aujourd’hui et que l'on pense trouver les solutions aux problèmes qu’elle pose (dans le domaine des transports, du logement, de la sécurité, des loisirs, de la planification, des infrastructures, etc.).
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Relations internationales/ Réseaux de villes / Géostratégie Les nouveaux modes de fonctionnement plus participatifs qu’expérimentent les responsables des collectivités pour gouverner leur territoire sont repris et mis à profit dans les relations internationales et notamment dans les rapports nord-sud. Les élus et institutions s’impliquent plus dans la définition de leur stratégie territoriale et échangent sur leurs approches et méthodes de gouvernance (réseaux des villes régionales, réseaux européens et internationaux, villes jumelées ou partenaires). Les sujets se développent en fonction des réalités territoriales locales et dans des articulations à géométrie variable entre institutions de différents pays et continents. Le développement de collaborations à double sens bénéficie à chacune des parties prenantes. Les relations interpersonnelles entre élus des différentes collectivités locales sont un moteur puissant de ces dynamiques. Les outils modernes de communication et les nouvelles technologies y trouvent bonne place.
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