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Le "paquet antidiscrimination" un cadre pour l'Union Européenne

Étude

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Date : 01/01/2003

Après vous avoir proposé “Les différentes approches
de l’intégration” (Cahier  n°28) cette fiche s'inscrit dans la deuxième étape de la  démarche “Villes pluriculturelles et cohésion sociale en Europe”  initiée en 2001 par la Direction prospective et stratégie du Grand  Lyon, avec l’appui de l’association Peuplement et Migrations
qui en assure la coordination. Dans une première partie, une synthèse permet de faire le point
sur "le paquet antidiscrimination", c'est à dire sur les directives
et le programme communautaire de lutte contre les discriminations adoptés  au Conseil de l'Union européenne en 2000 avec :
- la "directive RACE" adoptée en juin 200 qui sert de
cadre pour lutter contre la discimination fondée sur la race ou l'origine
ethnique.
- la "directive EMPLOI" adoptée en novembre 2000 qui
sert de cadre pour lutter contre contre les discriminations au travail fondées  sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation  sexuelle.
- le programme d'action communautaire de "lutte contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion  ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce  quiconcerne l'emploi et le travail "adopté pour la période  2001-2006
- L'initiative EQUAL mise en place parallèlement par la Communauté  européenne dont l'objectif est de "développer des pratiques  nouvelles de lutte contre les "discriminations et inégalités
de toute nature en relation avec le marché du travail dans un contexte
de coopération transnationale"Une seconde partie se compose d'encarts plus ciblés:
- La transposition de la directive RACE dans quelques Etats membres de  l'Union : Allemagne, Espagne, France, Grèce, Royaume Uni, Suède.
- "Lucidité", un programme EQUAL Rhônalpin- ISM-CORUM
- L'opportunité d'une restitution publique des réalisations
des projets EQUAL régionaux.- Des références bibliographiques pour en savoir plus sur cet aspect.