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La sécurité juridique : un enjeu de management public pour les collectivités territoriales

Étude

Date : 30/01/2008
RésuméA l’origine, la notion de sécurité juridique a été formulée par le Conseil d’Etat pour questionner les relations du citoyen, et plus largement de la société civile, à l’Etat de droit : la dégradation considérable de la qualité du droit français mettrait en jeu la sécurité juridique de chacun, c’est à dire la certitude d’être ou de ne pas être dans la légalité. Les collectivités territoriales, en tant que leviers d’application de la loi, figurent ainsi parmi les « victimes » de la complexification du cadre juridique. Toutefois, en ce qui les concerne, le risque juridique n’est pas que potentiel. En effet, les collectivités doivent également faire face à un processus plus large de « judiciarisation » des rapports économiques et sociaux, qui se manifeste pour elles par la multiplication des attaques au plan juridique de leurs actes et de leurs personnels par des acteurs de la société civile. Pour traiter l’accroissement des contentieux juridiques, et réduire les risques de sanction (notamment pénales) découlant d’une possible illégalité de leurs actes, les collectivités territoriales ont progressivement renforcé leurs services et leurs procédures juridiques. Le Grand Lyon n’échappe pas à cette évolution. Il est apparu opportun d’aller au contact des acteurs et utilisateurs de la fonction juridique communautaire pour recueillir et analyser leur perception du contexte et de leur organisation. Distinguant les marchés publics des autres matières juridiques, et articulant direction centrale et cellules déconcentrées dans les autres directions, la fonction juridique du Grand Lyon consiste à sécuriser l’activité communautaire en déterminant jour après jour le meilleur compromis possible entre encadrement juridique et fluidité des processus.

Sommaire

Contexte du rapport

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Introduction

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Les manifestations de l’insécurité juridique des collectivités territoriales : la contestation de leurs actes devant les tribunaux 8

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Les facteurs d’accroissement du risque juridique pour les collectivités territoriales : l’affirmation des intérets particuliers, un cadre juridique moins protecteur 

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Recreer de la sécurité juridique : la fonction juridique du grand lyon

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Perspectives

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Annexe 1 : lexique 

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Annexe 2 : les missions types d’un service des affaires juridiques 

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Sources 

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