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La "démocratie participative" : état des lieux et premiers éléments de bilan

Étude

Conseils de quartier, conseils de développement, conseils consultatifs de jeunes, d’anciens, concertation sur projets, budgets participatifs, conférences de citoyens apparues en France à la fin des années 90 … les formes de participation citoyenne, très diversifiées, s’étendent en France et en dehors. Les éléments de bilan qui existent de ces expériences restent parcellaires, limités à des monographies, des éclairages sur un type d’outil ou sur un territoire spécifique. Malgré ces limites, que livre une première synthèse des éléments à notre disposition ? Il en sort que la démocratie participative recèle une dynamique d’enrichissement démocratique, en particulier par l’extension des formes de discussion et de contrôle de l’action publique, par la démocratisation des projets d’aménagement ; de plus en plus d’institutions, collectivités, administrations, doivent apprendre à « faire avec » cette nouvelle philosophie de l’action publique valorisant le débat et la participation. Mais les apports et effets concrets de la participation restent limités, à quelque niveau que l’on se place : politisation ou formation des participants, relégitimation des acteurs politiques, enrichissement ou influence des décisions politiques, etc. Des effets négatifs sont également perceptibles. Il y a souvent un écart considérable entre les ambitions affichées, surtout quand elles annoncent un objectif de coélaboration de la décision, et les réalisations concrètes.  

Sommaire

Introduction

p. 3

1. La démocratie participative : une prétention à sauver la démocratie ?

p. 3

2. La participation : vieilles lunes et nouveaux enjeux

p. 5

3. Comment définir la démocratie participative ?

p. 8

4. Les dispositifs de participation : des typologies pour y voir clair

p.11

5. Premiers éléments de bilan : les dispositifs participatifs ont peu de portée effective

p. 16

6. Les cinq grandes limites des processus participatifs, cinq défis pour les années à venir

p. 21

Conclusion

p. 25

Ressources utilisées

p. 26