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Enjeux de proximité - National

Étude

Date : 29/06/2004

Santé : Chronologie nationale
Enjeux de la proximité (réseaux de soins, télémédecine..), de la prise en compte des usagers (humanisation, accueil, vieillissement)

1985 (autour de) : Apparition en France des réseaux de soins pour des actions ponctuelles (toxicomanie, SIDA..). Ils associent les caisses de Sécurité Sociale, des hôpitaux, des médecins, des laboratoires pharmaceutiques et industriels, des associations, pour la prise en compte thérapeutique d'une pathologie ou d'une population.

1993 : En raison du développement de la chirurgie ambulatoire, de l'hospitalisation à domicile, diminution de la durée de séjour : 6 jours en moyenne d'hospitalisation en 1993, contre 18 en 1970.
Le développement des réseaux de soin et de l'hospitalisation à domicile sont considérés comme des solutions face au vieillissement de la population et à la progression de la demande de soins.
Leur développement va de pair avec l'adaptation du système de soins aux besoins du malade : l'hôpital, de lieu de séjour, devient lieu de passage pour des interventions ciblées, pour les soins intensifs, la traumatologie lourde, la transplantation d'organes et la réanimation. Le domicile des patients est préféré pour les autres soins : des équipes pluridisciplinaires (notamment médecins et infirmières) interviennent au domicile du patient équipé du matériel de soin nécessaire.
Cette évolution permet à l'hôpital de se concentrer sur les activités techniques, de se décharger de l'hébergement, et de sortir de ses murs en prolongeant ses soins jusqu'aux domicile des patients.
Les réseaux de santé, de même que les politiques de prévention, d'éducation à la santé, d'accès aux soins des moins favorisés, donnent un rôle nouveau aux communes.

1993 : Le gouvernement Balladur provoque des débats très vifs en annonçant sa volonté de supprimer 22 000 lits dans les hôpitaux dès l'année suivante (en fait, 17 000 lits seront supprimés ou reconvertis entre 1994 et 1999 selon le Ministère de la santé).
Les hôpitaux absorbent 57% des dépenses de soins de santé. Les petits hôpitaux sont les premiers visés par ces mesures : ils coûteraient trop chers et ne pourraient pas tous assurer une sécurité optimum à leurs patients. Mais au même moment, un rapport de la Datar souligne l'importance de l'hôpital local dans la structuration de l'espace rural, dans le suivi régulier des patients et finalement leur faible coût : les 400 hôpitaux de proximité — les plus petits établissements publics — ne représentent que 5% des dépenses hospitalières publiques contre 50% pour les 29 Centres Hospitaliers Régionaux (CHR); les dépassements d'honoraires concernent les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et grands centres hospitaliers et non les hôpitaux de proximité; les passages en urgences de même que les lits y coûtent annuellement 4 à 5 fois moins cher que dans les CHR (voir Le Courrier des Maires, février 1999).

1994 : Année de manifestations de soutien aux hôpitaux de proximité. Elus locaux, professionnels de la santé, et population descendent dans les rues, un peu partout en France, pour défendre "leur hôpital" et remettre en question la logique d'économie amenant à la fermeture des petits établissements. On reproche aux services déconcentrés de l'Etat une approche statisticienne de la santé, et de ne pas prendre en compte les réalités de terrain.

1994 (avril) : Un plan de 5 ans concernant la périnatalité est établi par le gouvernement. Il préconise des regroupements de services afin de baisser les coûts.

1998 (mars) : En réponse à la multiplication des projets de fermeture de services d'hospitalisation, dont l'impact en terme de perte d'emplois et de moindre proximité des soins peut être considérable, les maires de l'Association des Petites Villes de France (APVF), représentant plus de 500 villes de 3000 à 20 000 habitants, diffusent un Livre blanc défendant l'hôpital de proximité.

1998-99 (depuis) : Développement des sites médicaux et de la télémédecine : le patient consulte directement le médecin par le bais de son ordinateur. Multiplication des sites web médicaux (planetmedica.fr, notreDocteur.com, etc.).
Dans le même temps, se développement des expérimentations autour du suivi de patients à domiciles par leurs médecins, via Internet (système Diatélic mis en place à Nancy pour suivre des dyalisés).

2000 (7 mars) : Publication du rapport La place des usagers dans le système de santé par le Secrétariat d'Etat à la Santé. La reconsidération de la place des usagers est reconnue comme un grand enjeu de la modernisation du système de santé (ils doivent être représentés dans les structures, consultés). Cet enjeu va de pair avec celui de l'humanisation de l'hôpital, qui passe par l'agrément des lieux d'accueil (convivialité des espaces communs, éclairage par la lumière du jour des postes de travail permanents, aménagements intérieurs).
2001 (septembre) : Publication du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), "institutions sociales et usagers". Le rapport montre que l'accueil et la satisfaction du public sont maintenant considérés comme des priorités au sein de certaines administrations, évolution favorisée par la prise en compte accrue de la qualité des prestations dans les services publics. Mais les administrations ont du mal à concilier le traitement de masse et la nécessaire personnalisation des relations avec les usagers. Dans les établissements publics hospitaliers, l'information administrative est souvent très institutionnelle et peu centrée sur les véritables besoins des patients. Quant à l'information médicale, à la charge des professionnels de santé, elle est diffusée de façon très variable selon les établissements et les services. L'enquête constate une forte hétérogénéité dans la composition du dossier médical et dans son accessibilité. La mission d'information du public sur les questions médicales (prévention, éducation pour la santé), est largement sous-estimée par les établissements hospitaliers. Enfin, la prise en compte des plaintes, mal assumée et mal suivie, est très variable d'un établissement hospitalier à l'autre.

2001 (septembre) : Les professionnels de santé arrivent à faire entendre les difficultés liées à l'exercice de leur profession dans certaines périphéries urbaines. L'insécurité grandissante ainsi que la mauvaise prise en charge des frais de déplacements des personnels, infirmières notamment, vont à l'encontre de l'application d'une politique de proximité.