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Délibération et démocratie -3. cinq scénarios pour la métropole de Lyon en 2030

La mission participation citoyenne de la Métropole de Lyon a piloté un chantier de réflexion prospective consacré à « la délibération et la démocratie » au regard des évolutions politiques de la Métropole.

Ce travail s'est construit en trois étapes :

• Théorique :   Donner à voir les définitions actuelles de la délibération et le lien avec la démocratie  (cahier 1)
• Pratique :    Comment se construisent les décisions dans les intercommunalités (cahier 2)
• Prospective :     Imaginer des scénarios prospectifs pour la métropole de Lyon (cahier 3)

Quelles architectures démocratiques sortiront de la transformation des EPCI en collectivités territoriales de plein exercice, élues au suffrage universel direct, que la Métropole de Lyon inaugure ?
Le contexte de profonde transformation de l’institution impose de présenter clairement les modèles et figures disponibles, en particulier du point de vue des processus de délibération. En combinant différentes figures démocratiques, cette 3ème  étude propose des scénarios possible pour la Métropole de Lyon.

Un challenge sera de combiner efficacité dans les politiques publiques et exigence démocratique. La difficulté tient au probable lien entre cette efficacité et le caractère à huis clos de la production de la décision, autrement dit du refus d’une publicité des débats pourvoyeuse d’une politisation jugée contreproductive. Pourrait-on maintenir cette efficacité avec une politisation de l’institution, considérée comme inéluctable ? Avec davantage de publicité des débats et de délibération en amont de la décision ? En introduisant les mécanismes de la démocratie compétitive ? C’est à ce type de questions que cinq scénarios donnent chair, en nous projetant en l’an 2030. Ils mettent en scène des parcours différents de gouvernance. Pour les construire, nous avons identifié des signaux faibles mais aussi des éléments de grammaire de ce que peut être une institution démocratique. A noter que cette réflexion ne prétend pas aborder tous les challenges démocratiques de la future Métropole (par exemple le respect de la parité femmes/hommes, etc.).

SOMMAIRE
Cinq scénarios pour la Métropole de Lyon en 2030 (p. 2)
Scénario 1 : Une Métropole investie dans la délibération publique (p. 2)
Scénario 2 : Une Métropole qui fonctionne toujours au moteur du consensus entre les élus locaux : elle s’est surtout territorialisée (p. 6)
Scénario 3 : Une Métropole qui améliore les processus de délibération entre élus (p. 11)
Scénario 4 : Une Métropole républicaine, centralisée, qui découvre les tumultes de la démocratie compétitive (p. 13)
Scénario 5 : Dans les Territoires Fédérés du Lyonnais, négociation, délibération, démocratie directe… (p. 18)
Éclairages sur les procédés de construction des scénarios (p. 21)
Une comparaison entre les attendus d’une institution démocratique et la réalité de la Communauté urbaine de Lyon (telle qu’elle existait jusque 2014)
Les figures démocratiques pour la Métropole de Lyon : 4 couples, 8 choix possibles
Dans le constat de « déficit démocratique » des EPCI établi par les chercheurs, un arrière-plan doctrinal