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Délibération et démocratie -2. Quel est aujourd'hui le système de décision des intercommunalités ?

La mission participation citoyenne de la Métropole de Lyon a piloté un chantier de réflexion prospective consacré à « la délibération et la démocratie » au regard des évolutions politiques de la Métropole. Ce travail s'est construit en trois étapes :• Théorique :   Donner à voir les définitions actuelles de la délibération et le lien avec la démocratie  (cahier 1)• Pratique :    Comment se construisent les décisions dans les intercommunalités (cahier 2)• Prospective :     Imaginer des scénarios prospectifs pour la métropole de Lyon (cahier 3) En situant la problématique de la délibération politique dans le contexte des intercommunalités, ce deuxième volet pointe le décalage entre le paradigme de la délibération démocratique (cahier 1 : « Délibération et démocratie : conceptions, conditions, enjeux ») et la réalité des EPCI. Dans les intercommunalités comme dans les collectivités territoriales, la décision est construite plus en amont qu’on ne l’imagine. C’était le cas du Conseil de communauté, organe formel de délibération et de décision, qui est ni un lieu d'échange d'arguments contradictoires (sauf exception),  ni un lieu où la décision est arbitrée, puisque cela se fait dès les groupes de travail, puis dans les commissions et au bureau.Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la prédilection pour la formule du huis clos pour produire la décision, exposer et régler les différends répond à deux impératifs : elle évite la publicisation des différends, source de politisation ; elle permet la négociation. L’absence de rôle actif de l’opposition et la gouvernance inclusive des intercommunalités renforcent encore la neutralisation des expressions critiques et contradictoires. Il indique d’où l’on part, ce qui est nécessaire pour l’exploration de scénarios prospectifs sur les nouvelles architectures démocratiques qui sortiront de la transformation des EPCI en collectivités territoriales de pleine exercice, élues au suffrage universel direct, que la Métropole de Lyon inaugure.SOMMAIRE1. Le processus de décision dans les intercommunalités 2. Dans les processus de décision, la négociation l’emporte sur la délibération 3. Une recherche de consensus 4. Quel mode d’expression et de résolution des clivages et différends ?