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Évolutions des frontières du formel et de l’informel : que font les nouvelles formes d’emploi aux solidarités ?

Interview de Sarah Abdelnour

maîtresse de conférence en sociologie à l'université Paris-Dauphine

<< La tendance qui ressort de mes enquêtes est que l’auto-entrepreneuriat tire globalement à la baisse les trajectoires des individus >>.

Sarah Abdelnour est maîtresse de conférences en sociologie à l’université de Paris-Dauphine. Ses travaux portent sur les transformations des formes de travail et d’emploi, et leur encadrement politique et juridique. Dans son dernier ouvrage « Moi, petite entreprise » (2017), elle interroge la conception politique et les usages sociaux du régime de l’auto-entrepreneur.

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Date : 29/01/2018

La promotion de la création d’entreprise n’est pas nouvelle. Quelle est l’originalité du dispositif de l’auto-entrepreneur ?

La promotion de la création d’entreprise comme moyen de lutte contre le chômage remonte au milieu des années 70. Le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) a été créé en 1977, sous la houlette de Raymond Barre. Mais, à cette époque, les politiques publiques d’aide à la création d’entreprise s’adressaient essentiellement aux cadres. C’est sur cette population, mieux dotée en ressources (professionnelles ou financières), qu’elles misaient pour créer des emplois.
Progressivement, la cible des politiques publiques de création d’entreprise a glissé des cadres, à l’ensemble des chômeurs, puis aux bénéficiaires des minima sociaux. L’introduction du statut d’auto-entrepreneur, en 2008, parachève ce mouvement. En supprimant le plancher des cotisations sociales et fiscales (qui rendait impossible jusque-là la survie de très petites activités) et en simplifiant le volet administratif de la création d’entreprise, il consacre l’ère de l’ « entrepreneuriat populaire » et de l’ « auto-emploi ». Chacun a dorénavant la possibilité – du moins sur le papier- de créer son propre emploi.

Cette évolution est-elle spécifique à la France ?

Non, il s’agit d’un mouvement plus général. Dans plusieurs pays de l’OCDE, il existe des statuts comparables : « travailleurs autonomes » en Espagne et au Québec, « para-subordonnés » en Italie, Ich-AG (littéralement « moi-société ») en Allemagne… La promotion des très petites activités fait partie de la boîte à outils des politiques pour lutter contre le chômage. Le « benchmarking » (la comparaison internationale) est d’ailleurs largement utilisé comme argument politique par les promoteurs de ces dispositifs.

L’auto-entreprenariat a parfois été présenté comme un instrument de lutte contre le travail au noir. Cet argument est-il fondé ?

En Italie, où le statut de « para-subordonné » est plus ancien, les enquêtes montrent un effet de déversement du salariat vers le statut d’indépendant

 A ma connaissance, cet argument a surtout été mobilisé dans le cadre des controverses avec les artisans. Le monde de l’artisanat, qui est basé sur la qualification, les métiers…, a été fortement déstabilisé par l’introduction du statut d’auto-entrepreneur. Les organisations professionnelles du secteur ont dénoncé la concurrence déloyale à laquelle l’arrivée de nouveaux indépendants, bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales, non tenus par la garantie décennale… exposait les artisans. Occasionnellement, le débat s’est aussi porté sur le travail au noir : les promoteurs du dispositif de l’auto-entrepreneur soutenant qu’il permettrait de lutter contre le travail au noir, les artisans soutenant au contraire qu’il offrirait une façade légale à des activités informelles.

Lors de mes enquêtes, je n’ai pas rencontré de personne utilisant le dispositif pour officialiser une activité jusque-là non déclarée. Peut-être en existe-t-il à l’échelle du million d’auto-entrepreneurs que l’on compte aujourd’hui ? En France, cela est difficile à dire, faute d’un recul historique suffisant. En Italie, où le statut de « para-subordonné » est plus ancien, les enquêtes montrent un effet de déversement du salariat vers le statut d’indépendant. Le statut de « para-subordonné » n’a pas permis de créer massivement des emplois ou de sortir des pans d’activité de la sphère du travail au noir. Il a permis, pour l’essentiel, de maintenir en activité d’anciens salariés.

Les enquêtes que vous avez menées montrent que l’auto-entrepreneuriat s’apparente souvent à du « salariat déguisé », à une sorte de « salariat au noir » très loin de l’idéal type de l’entrepreneur schumpétérien…

Les auto-entrepreneurs sont souvent des demandeurs d’emploi, qui s’orientent vers ce statut pour des raisons très prosaïques : trouver des revenus, du travail.

Effectivement, la réalité des auto-entrepreneurs est en général très loin de l’imaginaire collectif du créateur d’entreprise repérant une faille de marché, développant une compétence spécifique… Les auto-entrepreneurs sont souvent des demandeurs d’emploi, qui s’orientent vers ce statut pour des raisons très prosaïques : trouver des revenus, du travail. Pour ces personnes, l’auto-entreprenariat n’a pas grand-chose à voir avec la création d’entreprise : c’est juste un moyen d’avoir accès à des revenus, à du travail, sans attendre de décrocher un hypothétique emploi salarié. Sur la trentaine d’auto-entrepreneurs que j’ai rencontrée, il y en avait peut-être 3 ou 4 dont le projet correspondait à l’imaginaire collectif de la création d’entreprise. Beaucoup étaient dans des situations de « salariat déguisé ». Et même ceux qui étaient réellement indépendants – ie. ceux qui avaient plusieurs clients, fixaient librement leurs tarifs, disposaient d’une formation qualifiante…-  ne relevaient pas non plus de la catégorie des créateurs d’entreprises innovantes. Il s’agissait plutôt de petites activités – esthéticienne à domicile par exemple – qui présentaient des perspectives limitées de croissance et n’avaient absolument rien de « disruptif » !

Connaît-on l’ampleur du « salariat déguisé » ?

L’INSEE s’efforce de mettre en place des indicateurs : le fait de ne travailler que pour un seul client, par exemple, est vu comme un facteur de « doute raisonnable » quant à l’indépendance économique du travailleur..

 Le phénomène est difficile à mesurer sur le plan statistique. L’INSEE s’efforce de mettre en place des indicateurs : le fait de ne travailler que pour un seul client, par exemple, est vu comme un facteur de « doute raisonnable » quant à l’indépendance économique du travailleur... Personnellement, il me semble que l’on peut aller encore beaucoup plus loin : dans beaucoup de cas de figure, les auto-entrepreneurs ne sont tout simplement pas des travailleurs indépendants. Ce n’est pas seulement la dépendance économique qui fait défaut. On n’est pas en présence de personnes qui auraient mis en place leur activité de façon autonome et se trouveraient fragilisées par une insuffisante diversification de leur portefeuille de clients. On est face à des demandeurs d’emploi auxquels on a demandé de prendre un statut d’auto-entrepreneur parce que cela permet à l’employeur de contourner largement le droit du travail, de faire l’économie des charges fiscales et sociales, de payer les personnes à la tâche, de reporter sur eux tout l’aléa économique… Ces personnes travaillent dans les locaux de leur client / employeur, avec les outils de ce dernier, généralement à prix imposés…. Cela ressemble fort à un lien de subordination… à une différence près : il n’y a pas la protection sociale associée !

 

Que produit l’auto-entrepreneuriat d’un point de vue social ?

globalement, en termes statuaires, les trajectoires sont à la baisse : les auto-entrepreneurs, faut-il le rappeler, n’ont pas de protection chômage, pas de congés payés, pas de salaire minimum, de durée légale de travail …

Une manière d’analyser ce que fait l’auto-entrepreneuriat à la société est d’étudier les trajectoires des auto-entrepreneurs. Que faisaient-ils avant de prendre ce statut ? sont-ils plutôt dans des mobilités ascendantes ou descendantes d’un point de vue professionnel et social ? 

 La tendance qui ressort de mes enquêtes est que l’auto-entrepreneuriat tire globalement à la baisse les trajectoires des individus. Cela n’a rien de surprenant : 90% des auto-entrepreneurs dégagent au bout de 3 ans un revenu inférieur au SMIC, et ils ne bénéficient pas de la protection sociale associée aux emplois salariés. Le « déclassement » est très clair pour certains, comme par exemple ce chargé de mission rencontré dans un service de recherche ministériel, qui espérait un poste de contractuel après l’obtention de son doctorat et s’est vu proposer des missions en auto-entrepreneur. Autre exemple de déclassement très explicite : cette comptable, jusque-là salariée, qui débutait au moment de l’enquête une activité de fabrication et de vente de compositions de bonbons… Pour d’autres, les choses sont un peu plus complexes. Il peut par exemple parfois y avoir une légère augmentation de revenus quand on sort de statuts avec des salaires très plafonnés pour aller vers une rémunération à la tâche, avec la possibilité de multiplier les missions en faisant des journées longues de travail. Mais globalement, en termes statuaires, les trajectoires sont à la baisse : les auto-entrepreneurs, faut-il le rappeler, n’ont pas de protection chômage, pas de congés payés, pas de salaire minimum, de durée légale de travail … Pour les chauffeurs Uber, cela fait une grosse différence, avec une durée du travail souvent plus de 2 fois supérieure à la durée légale du travail…

 Pour saisir la vision sociale que porte le dispositif d’auto-entrepreneuriat, il faut se rappeler des propos de F. Hurel – auteur du rapport préalable à la loi sur l’auto-entreprenariat – regrettant la disparition des petits métiers (porteurs de valise dans les gares…). Pour lui, ces activités (qui n’ont pas tenu le choc du salariat parce qu’elles ne sont tout simplement pas rentables, parce qu’elles sont un peu misérables…) doivent continuer à exister. « Conservons les petits métiers et chacun trouvera sa place... » Mais c’est une conception de l’ordre social très inégalitaire, avec des riches qui prennent le train et des pauvres qui portent leurs bagages!

L’auto-entrepreneuriat reste malgré tout perçu positivement perçu par les auto-entrepreneurs. Comment comprendre cette tendance? L’auto-entrepreneuriat offre-t-il un « espace d’affirmation de soi » comparable au « travail à-côté » décrit par F. Weber dans les années 80 ?

Le « travail à-côté » avait d’autant plus de valeur qu’il n’était pas indispensable pour vivre. L’auto-entrepreneuriat, a contrario, est souvent du côté de la nécessité, voire de la survie économique

 Il y a une différence majeure entre le « travail à-côté » et l’auto-entrepreneuriat. Le travail à-côté – celui qu’on faisait après sa journée à l’usine, qui allait de bricole jusqu’au rêve de s’installer comme indépendant-  était justement un travail « à-côté », un travail qui venait se greffer à un emploi salarié. Cet emploi était certes considéré comme pénible, comme alimentaire… mais il fournissait un ancrage en termes de statut social et même de sociabilité. Aujourd’hui, l’auto-entreprenariat n’est la plupart du temps pas « à côté » d’un travail salarié mais à côté de prestations sociales, d’un bout de CDD… Le « travail à-côté » avait d’autant plus de valeur qu’il n’était pas indispensable pour vivre. L’auto-entrepreneuriat, a contrario, est souvent du côté de la nécessité, voire de la survie économique.

 Pourtant cela est vrai : dans l’esprit de beaucoup, l’auto-entrepreneuriat conserve une connotation positive. Lors de mon enquête, une phrase revenait très souvent : « je m’organise comme je le veux ». C’est une phrase intéressante car elle se révèle très vite fausse :  si l’on demande aux personnes si la semaine précédente, ou celle d’avant, elles se sont octroyées du temps libre, la réponse est quasi-toujours négative. Il n’y a à cela rien de surprenant : quand la rémunération est directement indexée à la quantité de travail, on travaille en général beaucoup.

 Mais, à mon avis, si les auto-entrepreneurs valorisent malgré tout leur statut, c’est majoritairement parce qu’il leur donne accès à du travail et des revenus qui – dans leur représentation du moins- leur seraient sinon restés inaccessibles. Pour certains, qui travaillaient jusque-là dans des organisations du travail où la hiérarchie est très présente et pesante, il peut aussi y avoir un soulagement à être son propre patron, même si cela conduit à travailler davantage. Enfin, il est vrai que l’auto-entrepreneuriat est souvent synonyme d’une plus grande liberté dans le choix des plages horaires de travail (même si l’allongement des journées de travail contrebalance cet avantage).

L’autonomie associée au statut d’auto-entrepreneur serait donc illusoire ?

On peut être autonome en étant salarié, et on peut être extrêmement soumis en ayant un statut d’indépendant.

 C’est une contre-vérité de promouvoir le travail indépendant comme un espace d’autonomie … On peut être autonome en étant salarié, et on peut être extrêmement soumis en ayant un statut d’indépendant. C’est un apport majeur de Rober Castel d’avoir montré que le statut d’emploi permettait de mettre de la distance par rapport au travail. Quand on est travailleur indépendant on est complètement immergé dans le marché, toute heure non travaillée est une heure non rémunérée, le lien de dépendance au marché, à l’exercice du travail est extrêmement fort. Le statut d’emploi permet précisément de mettre une distance par rapport à cela : le temps pendant lequel on est malade ou en congé, est du temps rémunéré. Les auto-entrepreneurs perdent cette distance-là, ils sont immergés dans le monde du travail… Cela peut d’ailleurs avoir un côté un peu grisant lorsque cela est corrélé à un niveau de revenus, cela s’apparente alors à une sorte de surtravail consenti : « je travaille beaucoup mais je ramène beaucoup d’argent »...

 Les auto-entrepreneurs que j’ai rencontrés et qui étaient dans ce type de dynamique avaient conscience que cela était trop exténuant pour durer :  ils étaient jeunes, en couple, ils avaient un conjoint salarié qui leur permettait d’accéder à un logement, et envisageaient cette période comme transitoire :  « encore 2 ou 3 ans avant de faire des enfants, histoire de mettre de l’argent de côté ». 

 

Quel rôle a joué la puissance publique dans le développement des plateformes ?

On est dans de la continuité de ce qui s’est fait les années précédentes : encourager le travail indépendant, en particulier pour les populations non qualifiées…

 On attribue beaucoup de maux à la mondialisation, mais au sein de l’économie des plateformes – à quelques exceptions près (faire les sous-titres d’un film en ligne par exemple…) – peu de tâches peuvent être délocalisées. Dans le transport, la livraison, les frontières nationales font sens. C’est donc de son plein gré que la puissance publique a promu la mise en place de ces plateformes. L’arrivée d’Uber en France est consécutive au rapport Attali, qui militait en faveur de l’ouverture à la concurrence au secteur des taxis. La même année, en 2008, Hervé Novelli a mis en place le statut d’auto-entrepreneur, et donc permis à des entreprises de venir faire concurrence aux taxis en recourant à des auto-entrepreneurs… L’Etat ne s’est pas fait déborder par la mondialisation : il a déroulé le tapis rouge à des plateformes qui sont venues déstabiliser les métiers… Et cela se poursuit : le premier ministre a déjà annoncé un plan de soutien au travail indépendant, le gouvernement auditionne Novelli pour savoir comment s’y prendre… On est dans de la continuité de ce qui s’est fait les années précédentes : encourager le travail indépendant, en particulier pour les populations non qualifiées…

Pensez-vous que le projet d’extension des indemnisations chômage aux auto-entrepreneurs ait une chance d’aboutir ?

Il s’agit plus vraisemblablement d’un effet d’aubaine : on utilise stratégiquement la protection sociale pour attirer vers le travail indépendant…

Je suis assez septique et ce pour 3 raisons. Aux dernières nouvelles, le projet d’extension de l’indemnisation chômage aux indépendants ne concernerait finalement que les travailleurs de plateformes, c’est la première raison. La seconde raison, c’est le financement. La dynamique actuelle est une dynamique de diminution des entrées sociales et d’assèchement des caisses. Dans ce contexte, on voit mal quel pourrait être le financement. Il s’agit plus vraisemblablement d’un effet d’aubaine : on utilise stratégiquement la protection sociale pour attirer vers le travail indépendant… C’est une stratégie cohérente de la part d’Hervé Novelli, qui milite à Galaxie libérale, un espace politique où il est de bon ton de dire que « l’Etat providence a ruiné la France ». Enfin, il n’est pas à proprement parler question de protection sociale mais plutôt de développer un système d’assurances privées : si des travailleurs souscrivent à des assurances privées complémentaires, l’employeur abondera. Il y a eu un petit cycle de consultations entre les représentants des travailleurs des plateformes et les représentants des employeurs à France Stratégie et c’était très parlant de voir qui était là : aucun acteur public de la protection sociale, par contre il y avait AXA. Ce n’est pas l’air du temps de développer la protection sociale publique !

Puisque l’on ne voit arriver de réponse du côté des politiques publiques, peut-être faut-il davantage regarder du côté des initiatives associatives comme les coopératives d’activités et d’emploi ? Peut-on y voir de nouvelles formes de régulation collectives ?

Renvoyer les auto-entrepreneurs à leur responsabilité en leur suggérant de construire leur propre espace collectif, de financer leur propre protection sociale complémentaire, alors que les magistrats reconnaissent qu’ils sont en situation de salariat déguisé, n’est-ce pas en effet alimenter le mythe du « tous entrepreneurs »…?

 Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont des initiatives intéressantes : on peut y travailler en toute autonomie et en même temps bénéficier d’un cadre collectif et socialisateur… Mais leur public est géographique et sociologiquement très situé : elles s’adressent à des urbains (la proximité aide à se rassembler), plutôt qualifiés, qui présentent les caractéristiques du travailleur indépendant - maîtrisent un savoir-faire, ont un ensemble de clients…-, ont souvent une culture militante… Ce n’est pas du tout le cas de l’ensemble des auto-entrepreneurs, loin de là ! 

Je suis en désaccord avec ceux qui – s’inspirant parfois et plus ou moins fidèlement des travaux de Marie-Christine Bureau et Antonella Corsani – semblent faire des CAE un modèle d’émancipation généralisable à 1 million d’auto-entrepreneurs. De mon point de vue, c’est un contre-sens sociologique, car la diversité sociologique des auto-entrepreneurs est très forte. On ne peut pas parler des auto-entrepreneurs sans situer sociologiquement son propos. Quelles solutions les CAE peuvent-elles apporter aux travailleurs des plateformes qui sont géographiquement éclatés, peu qualifiés…?  Politiquement aussi, cette vision un peu « enchantée » des CAE me semble être une erreur. Renvoyer les auto-entrepreneurs à leur responsabilité en leur suggérant de construire leur propre espace collectif, de financer leur propre protection sociale complémentaire, alors que les magistrats reconnaissent qu’ils sont en situation de salariat déguisé, n’est-ce pas en effet alimenter le mythe du « tous entrepreneurs »…? Exposer des populations qualifiées, capables d’autonomie au travail indépendant, pourquoi pas s’ils ont les moyens de s’en débrouiller (même si cela menace les équilibres collectifs auxquels je tiens). Mais exposer la population entière au « tous entrepreneurs » avec en prime l’idée que cela est bien, qu’il faut être innovant, cela ne me semble ni réaliste ni constructif !