Le climat après la COP21 : c'est la société civile qui devra obliger les États à respecter l'Accord de Paris

Une conférence internationale telle que la COP21 met en jeu des réalités géopolitiques complexes et son résultat est le fruit d'un long et fastidieux processus de négociation. Le jugement que vous pouvez émettre dépend nécessairement des objectifs que vous aviez assignés à la conférence et de la façon dont vous avez vécu les négociations. Sans un référentiel et des critères de jugement partagés, il est impossible de discuter sereinement de la réussite ou de l'échec d'une telle conférence. Il a beaucoup été répété que la COP21 était un formidable succès diplomatique. Je partage ce constat d'ensemble. Au moment où les antagonismes nationaux sont exacerbés par des déséquilibres mondiaux qui s'accentuent, l'accord de Paris constitue un fait politique majeur au plan mondial. Il transcrit dans un traité international l'accord de 195 États de la planète pour maintenir un cadre multilatéral onusien de « gouvernance du climat », sans doute pour plusieurs dizaines d'années. Ce n'était absolument gagné juste après la conférence de Copenhague, en 2009. C'est décisif, notamment parce qu'une absence d'accord aurait discrédité l'ONU peut-être de façon irrémédiable.

Il est toujours possible de qualifier de « positifs » une série d'éléments que vous allez extraire d'un texte final d'une quinzaine de pages. Par exemple, il est clair que l'article 2 de l'accord de Paris, qui fixe comme objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C », voire même en deçà de 1,5°C, ne peut pas être rangé dans les éléments négatifs de l'accord de Paris. Une fois que cet accord sera ratifié par les États, cet article, qui sera dès lors intégré dans le droit de chacun de ces États, pourra peut-être être utilisé, y compris devant des cours de justice, pour obtenir des politiques climatiques nationales et globales plus ambitieuses. C'est loin d'être anecdotique. D'autres éléments pourraient être cités, mais sans doute faut-il être plus précis dans notre raisonnement qu'établir une liste à la Prévert de « mesures positives » : dans les moments difficiles – et chacun sait que l'urgence climatique en est un – on attend d’une conférence internationale qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. Ce ne fut malheureusement pas le cas lors de la COP21, avec un accord très en dessous du changement de cap requis.

Les commentateurs qui insistent sur le caractère historique de l'accord de Paris disent souvent que c'est « le meilleur accord possible ». Que cette assertion soit exacte ou pas, elle est extrêmement révélatrice du monde dans lequel nous vivons. C'est même une terrible accusation. Alors que l'urgence climatique est présentée comme le plus grand défi planétaire de ce début de siècle, n'est-il donc pas possible d'obtenir un accord plus ambitieux qu'un simple bricolage d'égoïsmes nationaux qui nous éloigne considérablement de l'impératif climatique ? Quand vous remarquez que les lignes rouges fixées par le Sénat américain – rien de contraignant – et la présidence chinoise – rien qui ne remette en cause le développement économique du pays d'ici à 2030 – ont été respectées à la lettre, vous pouvez effectivement en conclure que l'Accord de Paris est le meilleur accord possible. Sur le plan diplomatique. Sur le plan climatique, la réalité est tout autre. Par ailleurs, un tel raisonnement doit nous conduire à reconsidérer ce que nous disions plus tôt sur la nouvelle légitimité du multilatéralisme onusien au lendemain de l'Accord de Paris.

« Tout faire pour ne pas dépasser la limite des 2°C ». Ce n'est pas nous qui avons assigné cet objectif à la COP21, mais les États eux-mêmes lors d'une réunion à Durban en 2011. Résultat, cet objectif est bien consigné dans l'Accord de Paris, à l'article 2. Malheureusement, les engagements des États, en termes de réduction d'émission de gaz à effet de serre (GES), sont très loin d'être suffisants pour satisfaire à cet objectif. Les États eux-mêmes en conviennent, dans le texte répertoriant les décisions prises lors de la COP21 : « les émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 (…) ne sont pas compatibles avec des scénarios prévoyant une hausse de la température de 2°C » est-il écrit. Les émissions mondiales devraient augmenter pour atteindre 55 gigatonnes d'ici à 2030, soit une trajectoire de réchauffement largement supérieure à 3°C. Les engagements des États, rendus publics avant la COP21, ne respectent pas l'objectif consigné dans l'article 2 de l'Accord de Paris. Pourtant, la COP21 n'a pas été utilisée pour tenter de réduire l'écart entre le réel (les 3°C ou plus) et le souhaitable (les 2°C ou moins), comme si ce n'était pas la priorité absolue. Nous avons donc affaire à des États, et à un accord de Paris, complètement schizophrènes : on fixe un objectif louable mais sans que les États ne se soient engagés sur des politiques de réduction d'émissions qui soient compatibles avec cet objectif.

Soyons précis sur le mécanisme de révision prévu par l'Accord de Paris et les dates qui ont été fixées. Les États doivent communiquer à l'ONU leurs contributions nationales et volontaires pour chaque plage de cinq ans à partir de 2020. Les États qui l'ont déjà fait pour la période 2020-2025 ont uniquement à préparer une nouvelle contribution pour la période 2025-2030, en progression par rapport à la période précédente. Ceux qui ont pris des engagements qui courent jusqu'en 2030, comme l'Union européenne, seront amenés à présenter une contribution « révisée » pour la période 2025-2030. Si un « dialogue facilitatif » est prévu en 2018 et si un premier bilan mondial doit être mené en 2024, rien n'oblige les États à être plus ambitieux avant 2025. Soit, dans dix ans. Dix ans ! On sait que ces contributions sont largement insuffisantes pour contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, mais les États se sont laissés dix ans pour voir comment rehausser leurs ambitions. Or, en matière de réchauffement climatique, ce qui compte n'est pas le niveau d'émissions relâchées dans l'atmosphère en fin de période mais le cumul des émissions sur la totalité de la période. En repoussant à plus tard ce qu'ils ne veulent pas faire aujourd'hui, les États ont pris une décision dramatique pour le futur : ils institutionnalisent la procrastination.

Malheureusement, aucun dispositif contraignant ne peut être actionné pour soumettre les États ou les industriels récalcitrants à l'impératif climatique. Aucune institution n'est chargée de jauger et juger de la conformité « climatique » des décisions des acteurs privés et publics. Cette responsabilité est de facto transférée à l'opinion publique mondiale et tout particulièrement à la société civile (ONG, syndicats, collectivités territoriales, etc). C'est à elle, en définitive, que revient la responsabilité consistant à faire respecter l'article 2 de l'Accord de Paris prévoyant de maintenir le réchauffement climatique global sous la barre des 2°C, voire même 1,5°C. Personne d'autre ne le fera. Ces objectifs pourraient rester lettre morte : sans feuille de route clairement établie, sans mécanisme de contrainte, il n'y a aucune raison pour que ces seuls chiffres déclenchent une prophétie autoréalisatrice comme l'ont suggéré certains commentateurs au lendemain de la COP21. Les champions de la pollution ne vont pas décider d'opérer une transition post-fossile simplement parce qu'ils croient que le voisin va en faire autant. Les prophéties ne s’auto-réalisent jamais. Elles sont construites, pas à pas, et l’issue dépend largement des transformations s'opérant dans les aspirations du corps social, et, des mobilisations, diverses et variées, de la société civile. Cette responsabilité nous a été confiée, voilà l'un des résultats majeurs de l'Accord de Paris.

Le processus de négociation est clos. Tout ce qui n'est pas dans l'accord de Paris ne pourra pas être ajouté de sitôt. Une fois ratifié, l'Accord de Paris va devenir un Traité international, qui nécessitera, pour être modifié, l'accord de tous les pays et une nouvelle ratification d'éventuelles modifications. En exemptant les secteurs de l’aviation civile et du transport maritime, l’accord de Paris a laissé de côté près de 10% des émissions mondiales. Les institutions internationales en charge de ces deux secteurs – l'OACI en matière d'aviation et l'OMI pour le transport maritime – ont donc la possibilité de faire ce qu'elles souhaitent en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. L'OACI prévoit ainsi de généraliser l'usage de la compensation carbone pour ne pas avoir à réduire le trafic aérien en croissance exponentielle, ce qui est une option très discutable [1].

C'est une de nos critiques les plus vives de l'Accord de Paris : les États, à commencer par l'Union européenne qui a joué un rôle majeur en la matière, ont exprimé leur refus de voir les règles et principes d'organisation de l'économie mondiale soumis à l'objectif climatique. Ainsi, il n'a pas été possible d'inclure un dispositif pour que les droits de propriété intellectuelle ne soient pas une entrave à l'accès aux technologies vertes pour les pays et les populations du Sud. Vous ne trouverez aucune référence aux règles du commerce mondial dans l'Accord de Paris. Il n'offre aux États aucune possibilité de déroger aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, alors que les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables en Ontario (Canada) et à l'énergie solaire en Inde ont été récemment déclarés non-conformes [2]. L'Accord de Paris fait comme s'il était possible de lutter efficacement contre les dérèglements climatiques sans toucher aux mécanismes et règles qui organisent cette formidable machine à réchauffer la planète qu'est l'économie mondiale. C'est impossible. L'accord de Paris contribue à sanctifier le décalage abyssal existant entre la bulle des négociations et la globalisation économique et financière. Or, face à l'urgence climatique, il ne suffit pas de climatiser les discours. Il serait temps de climatiser les principes qui régissent l’économie mondiale.

Si l'on prend au sérieux l'objectif des 2°C, ce qu'ont fait tout une série de climatologues et d'ONG, alors il est nécessaire de geler une très grande majorité – de 66 % à 80% selon les calculs – des réserves de pétrole, de gaz et de charbon. Dit autrement, les entrailles de la Terre contiennent suffisamment de pétrole, de gaz et de charbon pour déclencher un réchauffement climatique supérieur à + 10 °C : à moins d’être climato-sceptique ou complétement insensé, chacun doit convenir que nous faisons face à un trop-plein d'énergies fossiles, pas à une pénurie. On ne manque pas d'études scientifiques pour appuyer ce résultat. Pourtant, en plus de vingt ans de négociations de l’ONU sur le changement climatique, il n’a jamais été question de laisser tout ou partie des réserves d’énergies fossiles dans le sol : aucun État, aucune multinationale et aucune institution internationale n'a jamais proposé de limiter à la source la production de charbon, de gaz et de pétrole dans le cadre des négociations. Mieux, l'Accord de Paris ne comprend même pas le terme d'énergies fossiles. En cuisine, lorsqu’une marmite commence à déborder, personne ne se contente d’en essuyer les rebords ou de maintenir le couvercle de la marmite coûte que coûte. Chacun sait qu’il faut au plus vite enlever la casserole, ou bien réduire fortement la puissance du feu de la cuisinière, pour stopper les frais et éviter la catastrophe. Réduire la puissance du feu, s'attaquer à la source du réchauffement climatique, c'est-à-dire aux filières énergétiques fossiles qui alimentent l'économie mondiale, voilà ce qui devrait être fait en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Mais ce n'est pas ce que prévoit l'accord de Paris.

Du 5 au 7 avril, les multinationales du gaz et du pétrole devaient se réunir à Pau pour voir comment faire pour « développer l'extraction du pétrole et du gaz en eaux profondes » malgré l'effondrement du prix du pétrole. Pas un mot sur le climat, sur la COP21 ou sur l'Accord de Paris ne figurait à l'ordre du jour de leurs discussions. Une véritable provocation à laquelle plusieurs organisations ont décidé de répondre, au nom d'une forme d'état de nécessité climatique, par des actions de désobéissance civile visant à perturber très sérieusement la tenue de ce sommet. Ce qu'elles ont réussi à faire, tout en demandant à être entendues des pouvoirs publics et acteurs privés afin de ne pas « devoir bloquer, un à un, tous les projets climaticides de l'industrie pétrolière et gazière ». Une manière pour elles de faire en sorte que la « révolution climatique » et la prophétie de l'Accord de Paris deviennent une réalité.

Le mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles est un mouvement qui, sous la pression d'étudiants, de citoyens et d'actionnaires, pousse des universités, mais également des fonds de pension, des fonds d'investissement et des collectivités locales à retirer leur épargne des compagnies d'énergies fossiles, jugées trop dépendantes de réserves qu'il ne faudrait pas extraire. Avec des résultats probants. Cette campagne et les actions de désobéissance civile contre les agissements du secteur pétrolier, gazier et charbonnier, partagent trois constats de départ : 1) il est urgent d'agir et de ne pas attendre que l'Accord de Paris entre en vigueur ; 2) chacun peut faire beaucoup, à son propre niveau par son engagement personnel ; 3) les entreprises du secteur des énergies fossiles, les investisseurs qui les financent et le personnel politique qui les soutient sont des adversaires du climat qu'il faut cibler par des initiatives spécifiques. Desmond Tutu, archevêque sud-africain et prix Nobel de la paix (1984), s'inspirant du boycott contre l'apartheid, appelle ainsi à organiser un boycott des industries fossiles : il nous faut « rompre les liens avec les entreprises qui financent l'injustice que constituent les dérèglements climatiques » dit-il, considérant que « cela n'a pas de sens d'investir dans des entreprises qui minent notre avenir ».

L'imagination de ceux qui ne veulent pas geler les réserves fossiles est sans limite. Certains apprentis sorciers voudraient expérimenter en grandeur nature de nouvelles échappatoires aux politiques contre les dérèglements climatiques. Quelques scientifiques, industriels et magnats de la finance caressent le rêve prométhéen de maîtriser la nature, grâce à des pratiques de manipulation du climat à grande échelle. Au menu de la géo-ingénierie, un ensemble de dispositifs technologiques et techniques qui pourraient réduire ou ralentir les dérèglements climatiques, et qui vont de la gestion du rayonnement solaire à l'ensemencement en fer des océans. S'appuyant sur la croyance en une science salvatrice, la géo-ingénierie est promue comme une solution quasi miraculeuse qui permettrait de ne pas réduire la consommation de combustibles fossiles sans en supporter les conséquences. Ceux-là mêmes qui contestent la réalité du réchauffement montrent d'ailleurs un intérêt croissant pour la géo-ingénierie. Fondamentalement contraires au principe de précaution, ces technologies n'agissent nullement sur les causes des dérèglements climatiques. Elles nous détournent de l'essentiel, en laissant croire que la technologie peut sauver l'humanité des conséquences de ses actes.

Ayons bien en-tête que le défi auquel nous sommes confrontés est immense : jamais une civilisation n'a pris la décision de ne pas exploiter la majorité des réserves de ressources naturelles qui sont au cœur des régimes économiques, politiques et énergétiques qu'elle a développés. Qui plus est lorsque beaucoup de forces s'y opposent avec virulence. Pourtant, si nous voulons survivre en tant qu'humanité, sans guerre de tous contre tous, et de tous contre la planète, nous sommes condamnés à apprendre à vivre en laissant dans le sol des énergies fossiles dangereusement surabondantes. A cette lucidité, qui doit effectivement nous permettre de voir quelles sont les secteurs les plus actifs pour mener cette transition, il faut associer une démarche qui permette que les Etats deviennent des acteurs majeurs de la transition. La transition ne viendra pas uniquement « par le bas », pas plus qu'elle ne viendra uniquement « par le haut ». C'est à nous d'articuler les différentes niveaux d'engagements et d'action, ainsi que les différents acteurs de la transition. Quitte à pousser ceux qui s'y refusent. Être lucides sur les limites et les adversaires de la transition tout en étant bienveillants et ouverts à ceux qui veulent inventer aujourd'hui le monde de demain, voilà ce qu'il nous faut arriver à faire. Nous avons besoin de passerelles et d'alliances entre les pratiques innovantes venant « d'en bas » et les changements structurels nécessaires venant « d'en haut ». Et c'est urgent.