Veille M3 / Droit et climat : la suisse condamnée par la CEDH pour inaction climatique, une première
Article
Qu’est-ce que cette jurisprudence pourrait changer à moyen et long termes ?
< Retour au sommaire du dossier
Article
Après avoir comparé les stratégies d’adaptation de plusieurs pays, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable préconisait en 2022 que la France se dote d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Pour réaliser ce travail, le ministère en charge de la transition écologique s’est appuyé sur les données scientifiques disponibles — en particulier celles du GIEC.
Rendue publique en 2023, puis soumise à consultation, la TRACC doit permettre de « calibrer et d’harmoniser l’ampleur des dispositifs d’adaptation au changement climatique et de les décliner localement ». Elle a servi de fondement pour élaborer le nouveau Plan national d’Adaptation au Changement climatique (PNACC 3).
La TRACC retient un scénario de réchauffement climatique global de 3 °C à la fin du siècle, par rapport à l’ère préindustrielle. La France métropolitaine se réchauffant davantage que la moyenne, ce scénario correspondrait à un réchauffement de 4 °C en métropole.
La TRACC estime les effets d’un tel changement via un jeu d’indicateurs et de cartographies, notamment :
L’intérêt de cette trajectoire est qu’elle permet de fixer un cap crédible, officiel et partagé, fondé sur des éléments scientifiques, et sur lequel il est possible d’anticiper et de construire des politiques partagées d’adaptation.
La TRACC a d’ailleurs été soumise à consultation en 2023, en vue de préparer le nouveau PNACC. Mais si cet intérêt est largement partagé, la consultation a également montré que l’adaptation était encore l’objet de nombreuses incompréhensions. Par exemple, parmi les préconisations proposées lors de la consultation, seules 20 % relevaient réellement de l’adaptation, et la majorité concernait l’atténuation des émissions. La preuve, sans doute, qu’il devient difficile de traiter les deux enjeux de manière séparée.
De ce fait, le choix d’un scénario unique pose question. La TRACC présentait à l’origine deux scénarios : un optimiste, correspondant aux objectifs de l’Accord de Paris de +2 °C ; et un pessimiste, plus conforme à la trajectoire actuelle, de +3 °C.
Dans un contexte de « reculades » sur ses engagements écologiques, le choix du gouvernement de mettre en avant le scénario pessimiste a pu être interprété comme un aveu de renoncement. En préambule du document officiel, Christophe Béchu défend ce choix en affirmant que, « dans un objectif de protection de la population et de résilience de l’économie française, nous ne pouvons pas ignorer la tendance actuelle des émissions de gaz à effet de serre mondiales ». Lors de la consultation, 84 % des participants ont validé ce choix, et une minorité aurait même préféré un scénario permettant de nous préparer au pire.
La TRACC a donc le grand mérite de proposer un scénario officiel et commun, sur lequel les acteurs économiques et publics peuvent à présent s’appuyer pour préparer leurs stratégies d’adaptation au changement climatique.
Le portail « Drias les futurs du climat » a récemment intégré la TRACC : il met à disposition des acteurs territoriaux des informations graphiques ou cartographiques tirées des projections climatiques régionalisées réalisées par plusieurs laboratoires de modélisation du climat.
L’application Climadiag de MétéoFrance se fonde elle aussi à présent sur la TRACC. Elle permet d’accéder facilement à un jeu de données sur les principales évolutions à attendre à l’échelle des communes ou intercommunalités.
Les outils existent, reste à présent à en en diffuser les diagnostics pour en tirer des conclusions pérennes.
Article
Qu’est-ce que cette jurisprudence pourrait changer à moyen et long termes ?
Article
À quoi sert ce nouvel outil de mesure et de projection, et quelles perspectives ouvre sa mise en œuvre ?
Article
À quoi l’Union européenne et ses États membres doivent-ils se préparer ?
Article
En termes de stratégie environnementale et de vie démocratique, quels pourraient être les coûts cachés de cette adaptation ?
Article
Dans son fonctionnement actuel, notre système assurantiel ne pourrait-il pas devenir l’un des principaux facteurs d’injustice climatique ?
Article
Quels nouveaux dangers pourraient être provoqués par la hausse des températures, et en quoi le sport pourrait-il être un levier pour éveiller les consciences ?
Article
Jusqu’à quelle température peut-on rester optimiste, et que penser des mesures déjà prises ?
Article
Quelques données pour prendre la mesure du côté sombre de l’éclairage artificiel.
Interview de Pascal Blanchard
Vice-président à la Métropole de Lyon, délégué à la santé, aux politiques des solidarités, du grand âge et du handicap.
Article
Quel réseau d’acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique ?
Article
14 définitions pour comprendre le rôle des territoires dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Article
Dans une société tournée vers une consommation à outrance, la sobriété peut-elle dessiner un nouveau chemin vers le bien-être ?
Article
Il faut rendre la ville plus perméable. Mais comment faire ?
Santé, mobilité, environnement, énergie, droit… Panorama des dimensions de nos modes de vie concernées par une politique de la qualité de l’air.
Étude
Orientations des actions de la Communauté urbaine de Lyon pour 2005-2007 en matière de développement durable : 86 actions proposées
Texte d'Aurélien BOUTAUD
Aurélien Boutaud explicite les enseignements qui peuvent être tirés de la COP21, qui a eu lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.