Commande Publique Responsable : un levier puissant de transition écologique et sociale

La commande publique représente un poids économique considérable : 110 milliards d’euros en 2020, dont environ 40 milliards pour les collectivités territoriales. En réorientant ses critères de choix vers une plus grande prise en compte des impacts sociaux et écologiques des activités qu’elle génère, cette commande publique peut favoriser une économie plus vertueuse : on parle ainsi de commande publique responsable.

Sur les territoires, les collectivités peuvent ainsi jouer un rôle de premier plan dans cette transformation, d’une part en faisant évoluer leurs propres pratiques professionnelles pour les domaines sur lesquels elles interviennent directement, et d’autre part en incitant et en accompagnant leurs prestataires à faire de même.

Ce dernier point est au cœur des politiques de « l’achat public responsable » encouragées depuis presque 20 ans par l’Union Européenne et ses États. On parle également de « commande publique responsable » ou encore d’« achat durable ». Un premier article de notre dossier est consacré à la présentation de ces enjeux et aux évolutions des 20 dernières années.

Nous vous proposons également une infographie réunissant des données chiffrées comparant les bilans nationaux et l’état des lieux des pratiques dans le cas particulier de la Métropole de Lyon, engagée depuis le mois de mars 2021 dans la rédaction de son prochain Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (Spaser), comme nous l’explique Stéphanie Despretz, chargée de mission au sein du service Usages expérimentation du Grand Lyon. Le sujet spécifique des clauses dans les marchés requérant de l’insertion professionnelle est par ailleurs éclairé par une interview croisée des responsables de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMIe) et de la Direction Insertion et Emploi (DIE).

Si les objectifs et la logique qui les sous-tend ne font guère débat, la mise en œuvre des principes de l’achat public responsable est encore loin d’être évidente et répandue, pour les acheteurs publics comme pour leurs prestataires. Quelles sont les raisons de ce décalage ? Quels freins faut-il lever pour développer ces pratiques et comment s’assurer de leur impact réel sur la société ? Quels sont les outils aujourd’hui à la disposition des acheteurs publics pour généraliser des pratiques plus durables ?

Ces questions pratiques sont également abordées dans ce dossier, avec un article consacré aux « clés pour agir », complété par l’interview d’Olivier Demilly, qui conseille et forme les entreprises et les acheteurs publics sur la prise en compte de ces enjeux dans la commande publique.