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Un nouveau paradigme dans les politiques sociales : l’activation

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Étude

La logique de l’activation s’étend à l’ensemble du champ de l’intervention sociale. Mais cette notion suscite des questionnements et des controverses. En France une majorité de chercheurs pense que l’État social actif fragilise les acquis sociaux de l’État-providence. Dans cette étude Cédric Polère synthétise les travaux sur ce sujet et apporte des éléments aux questions suivantes : Peut-on dire que les réformes menées au nom de l’État social actif conduisent à conditionner l’octroi de prestations ? Qu’on assiste à un glissement de la responsabilité collective vers la responsabilité individuelle dans la prise en charge des risques sociaux ? Que c’est la fin des droits « automatiques » ?

Depuis les années 1990, au Royaume-Uni d’abord, puis dans les autres pays d’Europe, les politiques d’insertion cherchent à « activer » les chômeurs, de manière à les mettre sur le marché du travail. Cette logique s’est étendue à l’ensemble du champ de l’intervention sociale.

Par un jeu d’incitations et de sanctions financières, et par l’inscription dans des démarches contractuelles de « projet », on pousse les bénéficiaires d’un revenu de remplacement ou d’une aide de type assistancielle (en France : jeune en situation de bénéficier du FAJ, allocataire du RSA, etc.) à ce qu’ils fournissent des efforts, en règle générale pour (ré)intégrer le marché du travail. Les droits sociaux activés doivent être efficaces, produire un « retour sur investissement », devenant du coup presque des investissements. On comprend alors que le référentiel de l’activation s’appuie sur l’individualisation des droits sociaux (c’est l’individu dans sa singularité qu’il s’agit d’activer). Et qu’il se combine avec le principe, émergent, de l’investissement social : dans le champ de l’activation, l’accès aux ressources sociales est conditionné à la démonstration que cela va être efficace. Selon la sociologue Léa Lima, la démarcation avec la logique indemnitaire/compensatoire, caractéristique de l’État providence classique, est nette : « on fait un investissement uniquement si l’on pense qu’il va y avoir une plus value ».


SOMMAIRE :

1. Politiques sociales actives : origine du paradigme et évolution
- A l’origine, les réflexions britanniques sur la « troisième voie » et les travaux de l’OCDE
- Les principes de l’Etat social actif
- La Belgique joue un rôle important dans l’élaboration de ce modèle (1999)
- La notion d’État social actif est portée par l’Union Européenne (depuis 2000)
- Une face pragmatique, une face moralisatrice

2. Quel lien entre l’Etat social actif et la notion d’investissement social ?
- « Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui pour éviter d’avoir à
indemniser demain ? » : la stratégie d’investissement social

3. Ce que l’Etat social actif change concrètement dans les politiques sociales
- L’activation se traduit par de nouvelles logiques dans les droits sociaux
- La tendance à la conditionnalisation des prestations : les analyses divergent
- Le glissement de la responsabilité collective vers la responsabilité individuelle : ici aussi, les analyses divergent
- La figure du contrat s’impose (contractualisation des relations entre les services publics et les usagers)
- Le contrat fait entrer l’individu singulier dans les politiques sociales, avec des avantages et inconvénients qui diffèrent selon les modèles d’activation
- La tendance au ciblage des politiques sociales
- Activation et référentiel du « vieillissement actif » : retarder l’âge de la retraite, pour freiner les coûts
- La territorialisation, une opportunité

4. Influence du modèle anglo-saxon, mais pas adoption
- L’activation à la mode de l’Europe continentale n’est pas le workfare nord-américain
- On sent néanmoins l’attraction de ce modèle : des perceptions traduisent l’influence grandissante de la pensée néolibérale et du workfare
- Les modèles d’activation : aux deux extrémités, le régime libéral (Royaume-Uni) et le régime social-démocrate (Danemark)
- Deux stratégies distinctes : réduire les sécurités pour pousser au travail (quel qu’il soit) ou maintenir les protections comme condition de l’innovation et du changement
- L’autre différence porte sur la visée d’égalité
Principales sources utilisées