Les Maisons du Rhône. Récit de la territorialisation des services départementaux
Étude
Les maisons du Rhône, installées au plus proche des habitants, vont constituer l’antenne de proximité et le guichet unique pour tous les services du département
Interview de Serge Delaigue
Recruté en 1980 comme officier de sapeur-pompier professionnel, Serge Delaigue a gravi les échelons jusqu’au poste de directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Rhône.
Il a accompagné et mené de nombreuses réformes jusqu’à la mise en place du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) concomitante à la création de la Métropole de Lyon en 2015.
Il revient sur l’installation et l’organisation du SDIS, l’évolution de la profession et les défis auxquels est confronté le SDMIS.
Avant la départementalisation des services d’incendie et de secours en 1999, comment ces services étaient-ils organisés ?
Les services d’incendie et de secours étaient gérés par la Communauté urbaine de Lyon sur les communes de son territoire. Le Département du Rhône disposait de ses propres corps de sapeurs-pompiers pour les autres communes du département. Mais il est intéressant de remonter davantage dans le temps. Avant la création de la Communauté urbaine de Lyon, les sapeurs-pompiers étaient communaux. Le préfet autorisait la création de corps de sapeurs-pompiers communaux, approuvait le règlement de service des corps, fixait leurs effectifs et les communes géraient les services au quotidien.
Le 4 janvier 1966, l’explosion de la raffinerie de Feyzin se produit. Les secours de la raffinerie, insuffisants vu l’ampleur de la catastrophe, appellent les sapeurs-pompiers de Lyon en raison d’accords passés avec l’établissement. Les sapeurs-pompiers de Vienne, car Feyzin était en Isère à l’époque, interviennent également. Le bilan humain est très lourd : 7 sapeurs-pompiers de Lyon, 4 de Vienne et 7 employés de la raffinerie sont décédés, soit 18 personnes, et plus d’une centaine de brûlés dont de nombreux sapeurs-pompiers.
Cette catastrophe a accéléré la réflexion sur les limites de l’organisation communale des services d’incendie et de secours : elle n’avait pas de sens pour les grandes agglomérations et a pesé sur la mise en place des communautés urbaines. C’est pourquoi la loi du 31 décembre 1966, créant les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg, transfère aux communautés urbaines le soin d’organiser un service d’incendie et de secours commun à toutes les communes du périmètre de la communauté. Ainsi, le corps mixte de la Communauté urbaine de Lyon (Courly), comptant des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, est créé à partir du 1er janvier 1969. Il s’agissait du plus grand corps civil de France, car les pompiers de Paris et de Marseille sont des militaires pour des raisons historiques.
Dans notre métier, ce sont les catastrophes qui entraînent les grandes réformes. Les gigantesques feux de forêt de l’arc méditerranéen en 1985 et 1986 et la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1987 participeront aussi à faire bouger les lignes. La loi du 22 juillet 1987 structure pour la première fois l’organisation de la sécurité civile et reconnaît le rôle essentiel de l’État dans la coordination et la direction des secours lorsque la crise dépasse l’échelon communal. Il lui revient de maintenir la cohérence de l’organisation de la sécurité civile, en dépit de la diversité des politiques et des acteurs concernés.
La loi du 3 mai 1996 départementalise les services d’incendie et de secours. Le SDIS est créé le 1er janvier 1999 et doit intégrer les sapeurs-pompiers de la Communauté urbaine de Lyon dans le corps départemental. Comment le Conseil général du Rhône s’est-il mis en ordre de marche ?
Le défi consistait à assembler le corps de sapeurs-pompiers de la Courly, et les 131 corps du Rhône. Les premiers étaient essentiellement des professionnels, les seconds essentiellement des volontaires… il s’agissait de deux mondes différents. À l’époque, le président de la Communauté urbaine de Lyon était monsieur Raymond Barre, et monsieur Michel Mercier était président du Conseil général.
La loi était très claire : le chef de file des sapeurs-pompiers, c’était le département. Michel Mercier a souhaité néanmoins que le 1er président du SDIS soit Raymond Barre, car il représentait le plus important financeur : la Communauté urbaine. Michel Mercier était le premier vice-président. Les premières délibérations ont permis de revenir dans l’esprit de la loi : signer la convention de décroisement avec la Communauté urbaine organisant le transfert des personnels et des moyens au Département et faire de celui-ci le plus important financeur et le chef de file du SDIS. En avril 1999, monsieur Barre a démissionné de la présidence du SDIS et monsieur Mercier lui a succédé.
Placé sous l’autorité de gestion du conseil d’administration et sous l’autorité opérationnelle du préfet, le SDIS occupe une place singulière dans la fonction publique territoriale…
Oui, et c’est fondamental. Le SDIS est le seul établissement public à avoir un pied dans les collectivités territoriales et un pied dans l’État. Les sapeurs-pompiers sont placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et travaillent au profit des maires, responsables de la sécurité de leur commune, et des préfets. Lorsque j’étais à la tête du SDIS, j’étais le chef de corps des sapeurs-pompiers sous la responsabilité du préfet et le directeur sous la responsabilité du président du conseil d’administration. Celui-ci était composé de représentants du département, des communes et de la communauté urbaine de Lyon.
Au niveau national, la départementalisation a suscité énormément de remous au sein des services d’incendie et de secours. Comment les sapeurs-pompiers du Rhône ont pris part à ce mouvement ?
En France, les sapeurs-pompiers volontaires assurent les deux tiers du temps opérationnel et maillent le pays. Dans le Rhône, il y avait deux grandes problématiques. La réunion d’un corps très professionnalisé et d’autres corps essentiellement composés de volontaires. Il y avait une très grande inquiétude chez ceux-ci, levée rapidement par la décision politique d’intégrer tous ceux qui le souhaitent dans le corps départemental. Certains départements n’ont pas fait ce choix. Les sapeurs-pompiers volontaires ont tous souhaité intégrer le SDIS.
Dans le même temps, le syndicat majoritaire des sapeurs-pompiers professionnels de l’époque a demandé 600 postes supplémentaires : 600 pour un effectif s’élevant à environ 1000 professionnels issus du corps de la Courly ! Les élus ont refusé, ce n’était pas envisageable. Il fallait en outre réduire les luttes de pouvoir et rétablir les conditions nécessaires pour que le président préside, que le directeur commande et que tous les deux puissent entretenir un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Les réformes ont été complexes, le conflit dur a duré presque cinq ans.
Quelles ont été les réformes sociales les plus importantes ?
À l’époque, les sapeurs-pompiers logeaient en caserne, car ils étaient à disposition de l’employeur. Mais ils travaillaient au-delà du droit européen, qui distingue très clairement le temps de travail et la période de repos. Et les organisations syndicales demandaient que les sapeurs-pompiers soient des travailleurs comme les autres, des fonctionnaires de la fonction publique territoriale soumis aux 35 h… Le président Mercier, juriste de haut niveau, et moi-même en tant que directeur et commandant des opérations de secours, les avons pris au mot au vu des arguments juridiques : l’organisation du temps de travail, le logement en caserne, etc., ont été remis à plat.
Le Rhône a fait partie des départements ayant mené ces réformes profondes de l’organisation du travail. Nous avons fait le pari -osé- de garder deux régimes de travail : un régime de droit commun aux 35 h avec des gardes de 12 h et un régime dérogatoire avec des gardes de 24 h, et nous avons laissé le libre-choix au personnel.
Au-delà de la réorganisation du temps de travail et des plannings, quels autres domaines ont été concernés par cette vague de réformes ?
Il s’agit de réformes gigantesques. On a reconstruit un nouveau corps mixte, c’est-à-dire composé de professionnels et de volontaires. On a vendu 300 logements, réinjecté les fonds dans les investissements du SDIS, refait une cinquantaine de casernes. On a amélioré les carrières des sapeurs-pompiers. Un pompier professionnel commence caporal et termine sa carrière au minimum adjudant-chef. La formation des sapeurs-pompiers, leurs qualifications, leur matériel ont également été améliorés pour assurer le meilleur service public d’incendie et de secours… avec un ratio d’effectif salarié/population qui est loin d’être le plus important de France.
Ces réformes nous ont conduits à améliorer l’adéquation des besoins et des moyens. On nous a donné les moyens de travailler, et nous les avons utilisés pour atteindre des niveaux de performance élevés.
Est-ce que ces années de changement ont conduit aussi à professionnaliser davantage certaines missions du SDIS ?
La réponse est oui. Le SDIS du Rhône est un SDIS de référence sur le plan opérationnel. Quand le gouvernement a mis en place les mesures contre le terrorisme, Paris, Marseille et Lyon étaient particulièrement concernés. En matière de secours intégrés à la réponse terroriste, nous sommes au niveau de Paris.
Le Rhône est en outre très observé car il est représentatif de la France : les sapeurs-pompiers dépendent de la fonction publique et ne sont pas des militaires rattachés à l’armée comme les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille, le corps départemental est composé de professionnels et de volontaires, le territoire est composé de zones urbaines et rurales… Quand ça marche chez nous, ça marche dans la France entière.
Comment la nature des interventions du SDIS a-t-elle évolué ces 25 dernières années ?
L’évolution des missions est considérable. Quand je suis rentré chez les sapeurs-pompiers, le secours aux personnes représentait moins de 50 % des interventions. Aujourd’hui, il représente 80 %. C’est une évolution nationale : sur environ 5 millions d’interventions par an, 4 millions relèvent du secours à la personne. Nous prenons de plein fouet les difficultés de la santé : la médecine de ville et la médecine de campagne qui se sont amoindries, le vieillissement de la population, les problèmes de recrutement du personnel médical et médico-social…
Faire intervenir un pompier dans un EHPAD pour emmener un résident à l’hôpital n’a aucun sens, pourtant cela se produit. On est le dernier maillon du système. J’étais pilote du groupe national sur ce sujet qui a notamment réaffirmé qu’il fallait agir pour, non pas réduire la part des secours à la personne car cela est impossible aujourd’hui, mais ne pas la laisser augmenter davantage.
Comment « contenir » les secours à la personne ?
Tout simplement en trouvant des solutions en lien avec la santé, qui est très loin d’être sortie de ses difficultés. Les choses ont changé un peu avec le Covid, à notre demande. Nous voulions depuis longtemps que les sapeurs-pompiers puissent faire des gestes médicaux dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente et de leurs missions. Ils ont réalisé 15 à 20 % de la vaccination nationale pendant la période Covid. Les arbitrages nous ont été plus favorables après cette période.
Un décret de 2022 autorise désormais les sapeurs-pompiers à pratiquer des actes de soins d’urgence, en autonomie et sur prescription médicale. Et cette mesure ne coûte presque rien. Auparavant, on les payait déjà pour aller sur place, mais on ne les laissait pas faire ces gestes, ce qui était aberrant ! Nous sommes généralement les premiers sur place, et la vie ou la mort se joue parfois dans ces premières minutes.
Est-ce que la nature des risques a changé ? Notre territoire est particulièrement concerné par les risques chimiques et biologiques…
Nous étions déjà opérationnels sur les risques chimiques et biologiques présents dans notre département : les industries, les mobilités, la présence du laboratoire P4 et des multiples laboratoires P3 l’exigeaient. Le SDIS a d’ailleurs passé de nombreuses conventions avec les laboratoires et les universités.
Mais le risque terroriste est devenu plus prégnant après les attentats de New York, de Londres et de Madrid. Paris s’est organisé pour faire face à un multiattentat, c’est-à-dire au moins quatre attentats simultanément : « conventionnels » ou NRBC (menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Le préfet et le président du SDIS m’ont donné leur accord pour que nous nous organisions également pour être capables d’intervenir en cas de multiattentat, conventionnel ou NRBC. L’agglomération lyonnaise fait partie des agglomérations prioritaires en matière de terrorisme, c’est pourquoi nous avons pris beaucoup d’avance là-dessus. Les attentats de Paris, 10 ans après, nous ont rappelé combien la menace était réelle.
L’augmentation des secours à la personne et des menaces terroristes a dû augmenter les besoins de formation des sapeurs-pompiers ?
Oui, on doit être à 10 jours de formation par an par volontaire et un peu plus pour les professionnels. Actuellement, il y a environ 1300 professionnels et 5000 volontaires. Ceux-ci étaient 3500 à l’époque de la départementalisation. D’une part, la population a augmenté, et d’autre part, les volontaires n’ont plus envie d’être disponibles 24 h sur 24. Ils restent indispensables au fonctionnement du service pour la présence dans les territoires et lors des grands événements. La fête des Lumières exige par exemple 200 personnes supplémentaires sur place.
Le SDIS a également spécialisé ses casernes. Tous les sapeurs-pompiers suivent un tronc commun polyvalent et la ou les spécialités rattachées à leur caserne. Par exemple, les casernes de Gerland et de Saint-Priest sont formées pour prendre en charge les risques NRBC. Si cela arrive, le directeur mobilisera ces cinquante spécialistes pour intervenir. Les interventions courantes seront alors prises en charge par les autres casernes. On trouve comme autres spécialités : les feux de forêt, le sauvetage aquatique, le sauvetage-déblaiement, l’exploration longue durée dans les tunnels et espaces clos, etc.
Nous avons évoqué les risques pour la population, mais qu’en est-il de la sécurité des sapeurs-pompiers ?
Cela peut surprendre mais dans les années 1980, la sécurité était un impensé. Il était courant de se passer d’appareil respiratoire en intervention, de « manger des fumées »… C’était dangereux, mais c’était comme ça. La devise « sauver ou périr » faisait encore référence. Il y avait entre 25 et 30 morts par an chez les sapeurs-pompiers en France.
La sécurité est devenue un enjeu majeur assez tardivement. Cela s’est joué dans un premier temps au niveau national, avec pour élément déclencheur l’accident de Loriol de 2002 sur l’autoroute A7. Un automobiliste roulait trop vite et a percuté huit sapeurs-pompiers en intervention sur un pont de la rivière Drôme : cinq sont morts, trois ont été blessés. Un groupe de travail national a été constitué pour travailler sur la sécurisation des interventions. J’y ai participé, notamment sur le volet relations avec les organisations syndicales.
Sur quels leviers avez-vous joué pour améliorer la sécurité du personnel du SDIS : l’entraînement, la formation, l’équipement… ?
Tous ces leviers. Nous avions aussi créé un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avant qu’il ne soit rendu obligatoire, et développé la notion d’enquête dès qu’il y a un accident. Rappelons que les sapeurs-pompiers ne disposent pas de droit de retrait en intervention, le directeur prend donc une grande responsabilité. En rattachant la sécurité à l’employeur et en étudiant la totalité des accidents pour en tirer les enseignements, nous avons fait de la sécurité une priorité et réduit considérablement les accidents et les morts.
Malgré ces progrès, le risque zéro n’existe pas, des accidents se produisent encore. Il s’agit pour un tiers d’accidents cardiaques, même si on fait beaucoup de prévention et de suivi médical, un tiers d’accidents de la route et un tiers d’accidents opérationnels en intervention. Dans mon discours de départ à la retraite, le point le plus important était les quatre décès en service commandé qui se sont produits pendant mon commandement.
Qu’en est-il des agressions ciblant parfois les sapeurs-pompiers ?
Sur ce sujet aussi, nous avons réformé pour protéger l’ambition du service et nos agents. Une étude fine des agressions ou guets-apens, de leurs auteurs, des situations et des dates risquées a permis de progresser. Nous avons aussi formé notre personnel à prévenir et à gérer ces situations. Nous travaillons conjointement avec la police et la gendarmerie sur ce sujet. Une convention SDMIS-police-gendarmerie a été signée par le procureur de la République. Et si un pompier est agressé et décide de porter plainte, un officier l’accompagne, le service porte plainte, assure la protection de l’agent, met un avocat à sa disposition.
Les sapeurs-pompiers restent les agents de la fonction publique territoriale jouissant de la meilleure image aux yeux des habitants. Comment percevez-vous l’opinion publique à leur égard ?
La population a une confiance très importante dans les sapeurs-pompiers. C’est très agréable et sympathique, mais les gens connaissent finalement très peu l’organisation du service, son coût, etc. C’est un service qui répond tout le temps et qui s’efforcera toujours de régler le problème. Mais c’est aussi un établissement public ne levant pas l’impôt et soumis à des contributions dont il faut assurer une bonne gestion.
Quelles sont les autres évolutions sur le plan des ressources humaines conduites par le SDIS ?
On a augmenté les effectifs du personnel administratif et technique. Pour conduire un marché public, un agent spécialiste de la commande publique est plus approprié qu’un lieutenant des sapeurs-pompiers qui sera plus utile sur le terrain.
La féminisation du personnel a progressé également. Du côté des professionnels, on compte environ 10 % de femmes aujourd’hui. Mais au niveau des recrutements, c’est plutôt 25 %. Du côté des volontaires, il y a plus de femmes. Le SDIS a choisi de former tous les volontaires sur le secours à la personne, qui représente 80 % de l’activité, et cela a favorisé l’entrée des femmes. Les volontaires qui souhaitent ensuite se former aux incendies et qui ont les aptitudes physiques nécessaires aux interventions peuvent le faire. Les équipes mixtes ont leur intérêt sur le terrain.
Venons-en à l’annonce de la création de la Métropole de Lyon. Est-ce que la scission du corps départemental a été envisagée ?
Monsieur Mercier m’a prévenu avant la conférence de presse annonçant la création de la Métropole de Lyon et précisé que le SDIS resterait un service unifié. Cela avait fait partie des discussions politiques. Et, à mon sens, c’est un excellent choix. La démutualisation des services d’incendie et de secours aurait coûté cher pour un service moins efficace. Un corps défendant 1,9 million d’habitants ayant organisé sa logistique, sa maintenance, son appui technique et administratif, ses formations, ses spécialisations, etc., est plus efficace qu’un corps défendant 450 000 habitants et un autre défendant 1,450 million.
En outre, les spécialités sont inégalement présentes sur le territoire rhodanien car elles sont portées majoritairement par les professionnels, plus largement représentés dans la métropole. Et à l’inverse, l’agglomération lyonnaise a besoin des volontaires des casernes hors métropole. Enfin, le Préfet aurait eu deux interlocuteurs pour des territoires extrêmement liés… l’État n’y aurait pas été favorable. Tous les arguments allaient dans le sens du maintien d’un corps unique.
Le SDMIS, service départemental et métropolitain d’incendie et de secours, a donc été créé. Mis à part le nom, qu’est-ce qui a changé ?
Le SDMIS a un président élu par le conseil d’administration composé de représentants du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon, et non plus désigné comme tous les SDIS de France. Le SDMIS reste sous l’autorité opérationnelle du préfet.
Il a fallu établir une nouvelle clé de partage financière par délibération du Conseil départemental. La loi MAPTAM dit que « la contribution du département et celle de la métropole au budget du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours sont fixées, chaque année, par délibérations du conseil général et du conseil de la métropole au vu du rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté par le conseil d’administration de celui-ci ». Mais quels critères retenir ? La population défendue, les grands équipements (sites SEVESO, aéroport, gares…) concentrant le plus de risques, etc. C’est le 80-20, qui a été finalement arbitré politiquement et validé par la CLECRT (commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées). Sur 100 euros de recettes pour le SDMIS, 80 viennent de la Métropole de Lyon et 20 viennent du Département et des Communes du département.
Quel bilan dressez-vous de la mise en place du SDMIS ?
Positif, premièrement, parce que le SDMIS a été traité en même temps que la Métropole. Deuxièmement, parce qu’une clé financière a été établie. Troisièmement, parce que la présidence revient au financeur le plus important et que les autres sont présents au sein du conseil d’administration. Ces éléments constituent la clé de voûte du SDMIS, présidé successivement par Jean-Yves Sécheresse (2015-2020) et Zémorda Khelifi (depuis 2020). Cela étant, il y a du travail pour maintenir l’équilibre.
Dès 2015, le conseil d’administration du SDMIS a voté 31 millions d’euros pour 21 opérations immobilières de regroupements visant à rénover et construire des casernes pour terminer la départementalisation. Des évolutions avaient déjà eu lieu au moment du SDIS mais c’est un investissement nécessaire. Il y avait 170 casernes en 1990, il y en a aujourd’hui 101, davantage opérationnelles.
Sur le plan social, nous avons connu en 2015 des conflits concernant de nouvelles demandes d’embauches, de revalorisation salariale et de réorganisation des cycles de travail, et des actions parfois violentes d’une organisation syndicale dont les revendications étaient irréalistes. Des négociations globales qui étaient en cours avec l’ensemble des syndicats représentatifs ont permis de retrouver un dialogue social servant l’intérêt collectif. Les tensions sur le budget ont été importantes mais la marge de manœuvre du SDMIS est limitée. Malgré un bon ratio de 1650 salariés pour 1,9 million d’habitants et 350 interventions par jour dans le Rhône, la masse salariale représente déjà 80 % du budget de fonctionnement du SDMIS.
Sur le plan opérationnel, le SDMIS reste un des établissements les plus reconnus et les plus avancés techniquement parmi les SDIS de France. Dans l’évaluation de l’Inspection générale de la sécurité civile de décembre 2019, les neuf critères de performance du SDMIS du Rhône étaient supérieures ou largement supérieurs à la moyenne des SDIS de France.
Quels sont les principaux défis du SDMIS pour l’avenir ?
Continuer à investir dans les missions de service public du SDMIS, du quotidien à l’exceptionnel. Il faut dans un premier temps être en capacité de maintenir le niveau actuel de réponse opérationnelle, mais également prendre en compte l’évolution des risques liés aux changements climatiques : les méga-feux et les méga-inondations. Avant, seuls 10 départements étaient concernés. À présent, tous peuvent l’être. Et si plusieurs départements sont touchés au même moment, le déploiement des renforts peut s’avérer compliqué. Le terrorisme restera une menace pour l’avenir. Quant aux secours à la personne, il faut travailler avec le secteur de la santé et veiller à ce qu’ils ne représentent pas plus que 80 % des interventions du SDMIS tout en maintenant un niveau élevé de technicité auprès des victimes. La santé mentale représente aussi un sujet très sérieux.
La santé, la sécurité des personnels et le bien-être au travail représentent un autre domaine essentiel. Et bien sûr, le SDMIS doit agir en faveur de la transition écologique. C’est un sujet complexe car 40 % de notre empreinte carbone relève des bâtiments et 40 % de nos véhicules d’intervention, dont les versions plus écologiques n’existent pas encore à des conditions financières raisonnables.
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