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La propriété intellectuelle

Étude

Tendances Prospectives

La propriété intellectuelle occupe une place d’autant plus centrale que le savoir et les biens immatériels sont au coeur de l’économie mondiale. Traditionnellement considérée comme un élément indispensable à l’innovation artistique, technologique ou industrielle, elle s’annonce comme un « enjeu géopolitique de premier plan du XXIe siècle » pour Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle1. De fait, les évolutions sociales et celles relatives à la nature de l’innovation, à ses modalités de création et de diffusion, ont relancé le débat sur les finalités économiques et sociales de la propriété intellectuelle.
Date : 20/09/2017

SOMMAIRE :

Décryptage
Un droit de propriété et un monopole
Une protection très demandée
Un poids économique conséquent
Brevet, marque, dessin, musique… une diversité de régimes et de réalités
Quand le collectif prend le pas sur l’individuel 
Une difficile harmonisation des législations
Du grain à moudre en perspective

Débats
1. La propriété intellectuelle : catalyseur ou frein au bien-être collectif ?
2. Envolée des brevets : reflet du dynamisme de l'innovation ou
du détournement de leur finalité ?
3. Protection de l'innovation ou arme de compétitivité économique ?
4. Innovation collaborative : vers des usages originaux des DPI axés sur la liberté
et le partage plutôt que sur le monopole
5. De nouveaux défis pour la culture
6. Un enjeu de démocratie
7. Quelle gouvernance internationale pour réguler les biens communs
et lutter contre les inégalités ?
8. La PI est-elle un outil stratégique au service des collectivités ?

Interviews
Thibault Schrepel, Docteur en droit
Julien Fialletout, Conseil en propriété industrielle, spécialisé en marques et modèles 
Michel Vivant, Professeur des Universités à Sciences Po et Directeur scientifique de la spécialité « Propriété intellectuelle » du master Droit économique