Ce texte sert notamment de référence dans la fiche n°9 du document Millénaire3 : Discriminations "raciales" et politiques antidiscriminatoires, édité à l'occasion de la journée prospective du 3 juin 2003 au Grand Lyon.

La liberté de conscience, dont les libertés religieuses garanties par la Convention européenne des droits de l'Homme et par d'autres conventions, déclarations et textes internationaux ratifiés par les pays de la Communauté européenne, est loin d'être comprise et assurée de la même façon par les Etats de cette Communauté, et elle est aussi loin d'avoir les mêmes implications pour toutes les communautés spirituelles. Aux différences entre ce qu'on appelle le " régime de séparation à la française ", le système concordataire pour les " religions reconnues ", et les législations plus ouvertes à une prise en charge par l'Etat des demandes religieuses de toutes les communautés spirituelles, il faut ajouter les différences à l'intérieur de chaque régime ou système propre à chaque Etat, en fonction
des traditions historiques, culturelles et religieuses de l'ensemble de la société et/ou de la communauté spirituelle concernée...