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Données personnelles : enjeux, limites, perspectives

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Les données que les systèmes techniques recueillent sur leurs utilisateurs sont au coeur des évolutions des rapports entre les organisations et leurs usagers. Leurs collectes, leurs traitements, leurs croisements, leurs analyses sont appelés à façonner les relations à venir entre entreprises et clients, entre administrations et usagers, entre politiques et citoyens.

Malgré toutes les limites que l'on peut souligner dans la métaphore des données comme le nouvel or noir(1) de l'économie numérique, celles-ci sont incontestablement appelées à en être le carburant, dont la valeur repose plus dans la circulation et le traitement que dans le stockage. Elles ne sont pas qu'un patrimoine à faire fructifier, elles sont les objets mêmes des échanges. "Les données - en particulier les données personnelles - sont au coeur de tous les modèles d'affaires de l'économie numérique(2)". Or, la définition des modalités qui vont présider à cet échange a un impact total sur l'économie et les formes relationnelles qui seront possibles demain. La manière dont nous définissons les données personnelles, dont nous les traiterons, dont nous les ouvrirons ou les partagerons auront des conséquences radicalement différentes sur le futur des rapports entre les gens et les organisations.

En ce sens, la place des collectivités et des administrations - et par-delà elles, de la politique - dans la façon dont elles vont définir les modalités d'accès et de partage des données, représente un enjeu stratégique primordial. Les modèles, les visions, les stratégies qu'elles vont porter auront un impact direct sur l'économie du futur, sur les rapports à venir entre les citoyens et leurs institutions et les citoyens entre eux.
Tel est l'enjeu de cette note de synthèse : permettre de comprendre et cerner les enjeux à venir pour les collectivités dans le rapport à ces nouveaux objets que sont les données personnelles.
Date : 12/01/2017

(1) Voir notamment : http://www.henriverdier.com/2013/03/non-les-donnees-ne-sont-pas-du-petrole.html et
https://donneesouvertes.info/2013/10/04/la-donnee-une-matiere-premiere-bien-etrange/
(2) Rapport dit Colin et Collin, "Mission d'expertise sur la fiscalité des données numériques", 2013 :
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

SOMMAIRE :

SOMMAIRE
1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
1.1 Les données personnelles : l'enjeu de cette partie est de regarder
les différentes catégories de données personnelles, de souligner la
diversité de ce qui en relève, de rappeler des catégorisations.
1.2 Le traitement : les données en réseau : la question des données
personnelles est transformée par leur mise en réseau, par les
capacités de traitements.
2. À qui appartiennent les données personnelles ?
2.1 L'impossible privatisation : parce que les données ne sont pas un
bien individuel, la privatisation et la rémunération des utilisateurs
pour leurs données posent plus de problèmes qu'elle n'en résout.
2.2 L'accaparement par défaut : les limites de la protection des
données et le risque (plus qu'avancé) de l'accaparement par de
grands acteurs
2.3 De la restitution des données aux utilisateurs à la
collectivisation des données ? Les pistes les plus stimulantes
proposent de repenser la relation autour des données personnelles
entre utilisateurs et les responsables des collectes et traitements