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Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009
Outil de requalifaction urbaine adopté dans le cadre de la politique de la ville appliquée à des quartiers défavorisés afin d'enrayer leur marginalisation. 01/06/2007
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La loi Egalité des chances votée par l' Assemblée Nationale le 8 mars 2006
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