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GOUVERNANCE
 
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Trois idées sur la péréquation, plus une


Références(s) : Comment assurer une équité en termes de service public territorial à partir du système de péréquation ?
Auteur : Victor Chomentowski, Directeur de VCA, chargé de cours de finances locales à Paris I

Le nombre, les fameuses 36 786 communes, les quatre mers, les six massifs montagneux, les plaines, bref la diversité qui façonne la France n’a pu qu’entraîner une grande variété des territoires, variété qui se répercute sur leurs ressources. Si on s’en tient aux seules communes de plus de 10.000 habitants, le rapport entre la commune qui dispose de la ressource par habitant la plus faible et celle qui est la plus élevée est de un à sept1.Tant qu’un grand nombre de compétences publiques (routes, collèges et lycées, aide sociale,
urbanisme…) était géré par le pouvoir central, les différentiels de ressources locales importaient assez peu puisque les coûts en étaient supportés par l’État. Au fur et à mesure qu’avançait la décentralisation, avec en même temps la charge des compétences transférées, et
que les chocs économiques fragilisaient certaines régions plutôt que d’autres, les enjeux financiers liés à la répartition et la redistribution des ressources selon les territoires sont devenus plus déterminants. Ainsi est né puis s’est développée le concept de péréquation.

Pourquoi la péréquation ?
Corriger les inégalités ou égaliser ?
Quels ont été les effets de près de 50 ans de péréquation ?



Téléchargements
> Chomentowski_perequation-10juillet2012.pdf (pdf-75ko)
Fiche actualisée le : 10/09/2012
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