Le Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL) a reçu, des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer, réviser et modifier le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et en assurer le suivi.

Un groupement de communes pour un projet de territoire cohérent et concerté
Créé en 1985 pour élaborer le Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise (SDAL), le Sepal est mis en sommeil en 1992, puis refondé en 2002. Il est aujourd’hui composé de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –la communauté urbaine de Lyon (55 communes), la communauté de commune de l’est lyonnais (6 communes), la communauté de communes du pays d’Ozon (5 communes)– et de 6 communes isolées – Chaponnay, Givors, Grigny, Marennes, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu. Il fédère aujourd’hui 72 communes représentant 1,25 million d’habitants.
Afin de doter la métropole lyonnaise d’un projet de développement partenarial, concerté et cohérent, le Sepal se positionne comme un espace de dialogue et d’échanges avec les territoires voisins de l’agglomération.

Le Sepal veille à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de développement de son territoire
Les missions de cette structure sont de deux ordres :
- veiller à l’application du Schéma directeur jusqu’à l’approbation du SCOT, en vérifiant la compatibilité des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme), PDU (Plans de Déplacements urbains), PLH (Plans Locaux pour l'Habitat), des projets d’aménagement et d’acquisition foncière,
- élaborer le SCOT en assurant la maîtrise d’ouvrage des études, la gestion des procédures, l’association et la mobilisation des acteurs, la coordination avec les 9 Scot périphériques et la concertation avec le public.
Une fois approuvé, le Sepal sera chargé du suivi du SCOT et de veiller à ce que les collectivités locales prennent effectivement en compte ses orientations dans leurs plans, projets et politiques. A échéance de dix ans maximum, il devra également effectuer une évaluation de sa mise en œuvre afin d’apprécier l’opportunité d’une éventuelle mise en révision.

Le Sepal est doté d’instances de pilotage politique et de moyens opérationnels
Pour ce faire, il dispose d’une organisation et de moyens adaptés : un comité syndical –instance de délibération– représentant les collectivités membres (26 élus et 14 suppléants), un bureau –l’exécutif (9 élus)– et une équipe technique de 3 personnes (directeur, chargé de mission, assistante). Le budget annuel de près de 1,6 millions d’euros sert pour deux tiers aux études, confiées principalement à l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise.

Remarques : Il est à noter la parité de la représentation du Grand Lyon et des autres collectivités dans les instances de pilotage. Le site www.scot-agglolyon.fr, mis à jour régulièrement, permet de suivre les différentes étapes et l’avancée de la démarche.