LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, UNE RÉALITÉ ?

L’autonomie financière des collectivités a été érigée en principe constitutionnel. La loi organique du 29 juillet 2004 fixe un plancher de ressources propres en-deçà duquel ce principe est remis en cause. Cette législation découle du constat d’une dépendance accrue des collectivités locales en matière financière, dépendance liée à l’évolution des dotations décidée par l’Etat.

Une part importante des ressources des collectivités provient des dotations de l’État. Ces dotations font régulièrement l’objet de réformes et les collectivités doivent s’organiser, faire du lobbying pour que l’évolution de ces dotations soit maintenue à des niveaux acceptables. La collectivité est également fortement dépendante de l’évolution des bases fiscales ; une forte diminution de ces dernières peut fragiliser les prévisions de recettes et donc de dépenses de la collectivité.

Les recettes fiscales dépendent de la richesse économique du territoire ; elles sont liées à l’enrichissement des entreprises. Connaître le tissu économique et anticiper ses évolutions participe à la maitrise de l’évolution de la fiscalité.