Sommaire

Introduction p 12
Les défis du nouvel âge de la décentralisation
Une géographie humaine profondément différente
Construction européenne et décentralisation
Territorialisation des politiques publiques
Le modèle français de décentralisation est-il encore adapté ?
L’attachement des Français à la décentralisation
Les acquis de la décentralisation
Le respect des principes de 1982 et ses difficultés
Mettre en œuvre une nouvelle étape de la décentralisation

PREMIERE PARTIE
Réorganiser les territoires et les compétences au profit des citoyens
Chap. 1 : des territoires pertinents et dynamiques p 23
I - Dépasser “ l’exception française ”
II - Poursuivre la révolution intercommunale
III - Faire de la Région un pôle majeur de la décentralisation
IV - Renouveler l’échelon départemental
V - Développer la coopération transfrontalière
VI - Adapter l’organisation aux spécificités territoriales : le cas de la Corse
Chap. 2 : des compétences clarifiées et étendues p 45
I - Respecter les principes de répartition par blocs de compétences
II - Parfaire la première décentralisation
III - Rapprocher les services publics de proximité des usagers
IV - Clarifier les compétences en matière de développement et d’infrastructures
V - Refondre l’action locale de l’État

DEUXIÈME PARTIE
Assurer la transparence et la qualité de la décision locale
Chap 1 : l’engagement des citoyens et la disponibilité des élus p 69
I - Améliorer la participation des citoyens à la vie locale
II - Moderniser la vie politique locale
III - Démocratiser l’accès aux fonctions électives
Chap 2 : qualité et sécurité juridique des actes des collectivités territoriales p 80
I - Renforcer les moyens juridiques des collectivités
II - Rénover le contrôle de légalité
III - Concilier la responsabilité des élus et les missions de contrôle
Chap 3 : des moyens nécessaires à une bonne gestion publique p 91
I - Réformer la fonction publique territoriale
II - Refondre les finances locales
ANNEXES p 113