Contexte
Mis en élaboration en octobre 1991 avec l’accord de l’Etat, le programme local de l’habitat de la Communauté urbaine a été adopté en novembre 1995.
Signé le 27 novembre 1998 le protocole en faveur d’une politique solidaire de l’habitat dans le département du Rhône et la Communauté urbaine a permis d’inscrire dans un contrat entre l’Etat et les deux principales collectivités territoriales du département des engagements pluriannuels.

Objectif
Le document présente de façon précise les perspectives de production de logements sociaux ainsi que la réhabilitation du parc social et privé jusqu’en 2005.
La loi SRU a obligé les communes a revoir la manière choisie par la Communauté Urbaine de mener son action en matière d’habitat : elle oblige les communes de plus de 3600 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux à prendre des dispositions pour atteindre ce pourcentage.
Ces engagements sont pris pour des périodes triennales.

Le document
Précise les règles d’action dans plusieurs domaines : principalement la production ainsi que la démolition-reconstruction de logements sociaux, le rythme d’engagement de nouvelles OPAH en quartiers anciens, la pérennité des systèmes d’observation de la demande de logement social et le développement des conférences communales et intercommunale du logement.

Contenus
Sommaire (34 Ko)

Chapitre 1 Contexte général (277 Ko)
I. CONTEXTE INSTITUTIONNEL
II. LES ENJEUX HABITAT
III. LES ACTIONS MENEES A CE JOUR . .

Chapitre 2 - Application
de l’article 55 de la loi SRU (167 Ko)
I. LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
II. PLAN DE REVALORISATION DU PARC HLM EXISTANT
III. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
IV. MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LEGALES

Chapitre3 - La déclinaison des actions par commune
I. LE SECTEUR CENTRE (882 Ko)
II. LE SECTEUR COTEAUX OUEST (434 Ko
III. LE SECTEUR VAL DE SAONE (313 Ko)
IV. LE SECTEUR RHONE AMONT (238 Ko)
V. LE SECTEUR PLAINE DE L' EST (101 Ko)
VI. LE SECTEUR RHONE AVAL (225 Ko)