 | Pour une tarification sociale de l’eau : le cadre légal à l’épreuve des exigences renouvelées des usagers en France |
Quelle est la marge de manoeuvre des collectivités territoriales dans la définition d’une structure tarifaire intégrant le
droit à l'eau ?
Références(s) : Etude commandée par la Direction de la Prospective et du Dialogue Public pour alimenter la réflexion du Grand Lyon et de la
CCSPL(Commission Consultative des Services Publics Locaux).
Auteur : Julia Gudefin, Doctorante contractuelle – Institut de droit de l’environnement (Lyon 3)- Droit de l’eau
Date : 01/01/2012
Les éléments exposés dans l’étude ont pour objectif principal d’alimenter
le débat au sein de la CCSPL(Commission Consultative des Services Publics Locaux) tout en précisant que le contexte juridico-légal relatif à la tarification sociale de l’eau n’est pas stabilisé et que les initiatives prises par les autorités locales pour la mise en oeuvre d’une structure tarifaire intégrant un volet social est expérimental.
Sommaire :
I. OBJECTIFS
II. MÉTHODOLOGIE3
III. LE CONTEXTE JURIDIQUE 4
IV. LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU 6
A. LA POTENTIALITÉ DU CADRE LÉGAL POUR UNE TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU : LE DISPOSITIF PRÉVENTIF 6
B. LE NÉCESSAIRE COUPLAGE AVEC LE DISPOSITIF CURATIF 21
C. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TARIFICATION SOCIALE : LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ET DU RAPPORT DE 2011 29
V. CONCLUSION GÉNÉRALE 35
VI. LES MESSAGES FORTS 37
VII. LEXIQUE 40
VIII. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
|
|---|
|
|
