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Charte de la participation - bilan 2003 Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte. 01/01/2003

Programme local de l’Habitat Actualisation du PLH de novembre 1995 suite à l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 relatif à la production de logements sociaux dans les communes. Un nouveau projet a été présenté en mars 2006 à l'assemblée commuautaire et doit être arrêté en décembre 2006. Ce projet est consultable sur le site du Grand Lyon. 01/01/2002

Le plan bleu Document d'orientation pour l'aménagement des berges du Rhône et de la Saône. 01/01/1998

Charte de partenariat entre Voies navigables de France et la Communauté urbaine de Lyon Cette charte a en commun avec le Plan Bleu la réhabilitation et la mise en valeur des espaces fluviaux. La Charte de 1997 a été renouvelée le 8 novembre 2002 et engage pour une période de 5 ans.. 01/01/2002

Charte de la Participation du Grand Lyon Orientations et engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne. 01/01/2003

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