Depuis une trentaine d’années en Europe, la demande des consommateurs se tourne ostensiblement vers les médecines qualifiées de « non-conventionnelles » par le Parlement Européen ou de « traditionnelles » par l’Organisation Mondiale de la Santé. Corrélé au développement du droit des patients, qui exigent une liberté accrue dans leurs choix thérapeutiques, ce phénomène pose la question de la légitimité de ces disciplines au cœur des systèmes de santé. Exercice illégal de la médecine, notions de thérapeutiques insuffisamment éprouvées, commercialisation de compléments alimentaires… la France et les Etats membres de l’Union Européenne se voient dans l’obligation d’adapter leurs législations et leurs jurisprudences pour répondre aux pratiques des citoyens européens.

Composé de deux parties, ce rapport dresse un état des lieux des systèmes juridiques et professionnels français, européens et internationaux encadrant (ou pas) les médecines et la pharmacie non-conventionnelles. Véritable outil de travail pour les juristes, avocats, magistrats et médecins de l’Ordre amenés à juger des affaires, il intéresse également tout citoyen ou responsable associatif impliqué dans la reconnaissance des médecines non-conventionnelles. Pointant incohérences et non prise en compte des droits des consommateurs, cet ouvrage de référence a contribué à faire évoluer le droit de la santé français et européen.

L’auteur : Spécialisée en droit de la santé, Isabelle Robard est docteur, avocat et chargée de cours à la faculté de droit. Auteur de plusieurs rapports qui ont servi de références au Parlement Européen, elle a édité un premier livre, « La santé hors-la-loi, les hors-la-loi de la santé », pionnier sur la question, qui fut présenté par l’OMS dans son recueil international de législation sanitaire.