Les cours d’eau et le droit

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Les cours d’eau et le droit

Etat des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau et propositions pour sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement.

Auteur : Philippe MARC
Année : 2006
Editeur : Les Editions Johanet
Références(s) : ISBN 2-900086-57-4

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.
Dans un premier temps, l’auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.

Dans une seconde partie, l’auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

SOMMAIRE

PARTIE I : UNE DUALITE DE QUALIFICATION HERITEE DU CODE CIVIL
Titre 1 : Le statut de bien affecté : Les cours d'eau, objet approprié
Ch.1 - Les cours d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eaux domaniaux
1.1 La propriété publique des cours d'eau
1.2 La domanialité publique fluviale sclérosée
Ch.2 - Les cours d'eau régis par le droit civil des biens : les cours d'eaux non domaniaux
2.1 La propriété privée des cours d'eau
2.2 Les restrictions à l'exercice du droit de propriété

Titre 2 : Le statut de chose commune : les eaux courantes, objet juridique
Ch.1 - Un statut juridique marginal
1.1 Une qualification contestée dans son expression
1.2 Une qualification rénovée dans sa formulation
Ch.2 - Un régime revisité par le droit de l'eau
2.1 La conservation des eaux
2.2 La gestion des eaux

PARTIE II : UNE UNITE DE PROTECTION FAVORISEE PAR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1 : La protection affirmée des eaux
Ch.1 - Les objectifs de qualité des eaux
1.1 L'aptitude de l'eau aux principaux usages
1.2 L'aptitude de l'eau à la vie biologique
Ch.2 - Les moyens de protection de la qualité des eaux
2.1 Le rôle principal des mesures administratives de prévention
2.2 Le rôle résiduel du contentieux de la protection de la qualité

Titre 2 : LES PREMICES D'UN STATUT PROTECTEUR DES COURS D'EAU
Ch1. - La protection de l'intégrité des cours d'eau
1.1 La protection environnementale des cours d'eau
1.2 L'émergence du territoire dans la protection des cours d'eau
Ch2. - La rénovation nécessaire de la protection institutionnelle des cours d'eau
2.1 La règlementation des interventions publiques
2.2 La régulation des actions collectives

Auteur – Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne et l'animateur de la commission juridique de l'Association française des EPTB.

Fiche actualisée le : 22/08/2007

Fiche indéxée dans :

Société » Environnement »» Gestion des milieux / éducation à l'environnement

Développement durable » Apprendre à changer »» Education au développement durable