 | Les Minguettes, avril 1981 : grève de la faim contre la double peine |
Initiative.
Une initiative locale pour une cause nationale.
Des mobilisations d’associations et/ou d’habitants de l’agglomération lyonnaise, pacifiques à l’exemple de la « Marche pour l’égalité » de 1983, plus violentes à l’exemples des « étés-chauds » des Minguettes de 1981 ou 1983 ou des incidents de Vaulx-en-Velin de 1990, ou encore des grèves de la faim contre « la double peine », ont connu des répercussions nationales. La politique de la Ville s’est notamment construite suite aux événements des Minguettes. Celles-ci ont en effet révélé, dès la fin des années 1970, les nouvelles réalités des grands quartiers d’habitat social.
La lutte contre la « double peine » est ancrée dans l’histoire de l’agglomération lyonnaise. Elle a commencé aux Minguettes, le 2 avril 1981 par la grève de la faim de Jean Costil, Christian Delorme et Hamid Boukhrouma.
Cette fiche propose de revenir sur cet événement local qui a conduit le gouvernant à modifier l’ordonnance de 1945 sur le droit des immigrés.
Sommaire
- Une initiative locale pour une cause nationale
- Pourquoi se sont-ils engagés dans un tel combat ?
- Le télégramme
- Promesse tenue…
- Et depuis…
- À Lyon, un acteur veille particulièrement à l’évolution de la protection des étrangers : la Cimade
- … pour en savoir plus
Une initiative locale pour une cause nationale
Le 2 avril 1981, le pasteur protestant Jean Costil, le prêtre catholique Christian Delorme et l’immigré algérien en sursis d’expulsion Hamid Boukhrouma, entament une grève de la faim illimitée pour protester contre les expulsions de travailleurs immigrés et particulièrement de jeunes de la seconde génération.
Pourquoi se sont-ils engagés dans un tel combat ?
Lilian Mathieu, sociologue au Centre de recherche politique de la Sorbonne, Université Paris 1, auteur en 2006 de « La double peine. Histoire d'une lutte inachevée », (La Dispute) situe la naissance de la lutte contre la double peine en 1968, même si l'expression n'existait pas encore. En effet, à cette époque, on craignait que les activités militantes, associatives ou syndicales, des étrangers viennent grossir le mouvement de contestation sociale. Ainsi, nombreux sont les étrangers appréhendés par la police au cours des événements de Mai à avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (AE). Cette procédure, prévue à l'article 23 de l'Ordonnance de novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, accorde au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'expulser tout étranger qui représente une menace grave pour l'ordre public. Cependant, la cause des étrangers ainsi expulsés ne mobilise que la mouvance chrétienne de gauche et quelques groupuscules trotskistes et, surtout maoïstes, auprès desquels ils paraissent incarner le prolétariat exploité, davantage que la classe ouvrière française.
Dans le milieu des années 1970, la crise économique et de l’emploi va conduire le gouvernement à limiter l’immigration et à inviter les étrangers à retourner dans leur pays d'origine par des incitations positives, qui connaîtront un très petit et relatif succès, mais aussi par la coercition : dès qu'un étranger perd son travail ou s'il commet un délit, il doit quitter le pays.
À la fin des années 1970, très peu d’étrangers sont partis et les lois en faveur du regroupement familial vont permettre une installation durable des ménages étrangers. Se pose alors, la question des jeunes, de « la deuxième génération », qui ne connaissent pas ou peu le pays dont ils ont la nationalité, et pour qui l’expulsion vers le pays d’origine est particulièrement difficile à vivre, vécue effectivement comme une deuxième peine.
C'est pour faire face à ces expulsions d’individus le plus souvent arrivés très jeunes en France, que se développent les mobilisations soutenues par des associations antiracistes ou de défense des droits de l'homme. Dans un premier temps, ces mobilisations s’organisent localement autour de cas particuliers. Cependant, devant la multiplication des AE (arrêté d’expulsion), l'expulsion des jeunes issus de l'immigration devient un problème général.
Le télégramme
Le 17 avril 1981, les trois militants lyonnais en grève de la faim, reçoivent un télégramme de François Mitterrand qui promet de changer de politique en matière d'expulsion s'il est élu. Le candidat à la présidentielle se distingue ainsi de son opposant de droite mais aussi des communistes dont le parti a récemment adopté une attitude hostile à l'égard d'immigrés.
« J'ai déjà eu l'occasion dès le 6 avril de manifester par l'intermédiaire de Pierre Mauroy, mon porte-parole, ma solidarité avec l'action que mènent les grévistes de la faim. Ma position est connue. Avec mes amis du Parti socialiste, je suis à l'origine d'une proposition de loi déposée en décembre 1978 qui tend à inscrire la reconnaissance des droits des immigrés. Ce texte aurait pour effet de protéger les jeunes immigrés contre les expulsions que vous dénoncez et que je condamne formellement. C'est une atteinte aux droits de l'homme que de séparer de leurs familles et d'expulser vers un pays dont bien souvent ils ne parlent même pas la langue des jeunes gens nés en France ou qui y ont passé une partie de leur jeunesse. Ces pratiques sont inacceptables. Si je suis élu président de la République, je demanderai au gouvernement d'y mettre immédiatement fin et de présenter les dispositions législatives nécessaires pour que nul désormais ne puisse avoir recours à ces pratiques.
Cordialement,
François Mitterrand. » |
Promesse tenue…
Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu Président de la République, et s’en suit une réforme de l'ordonnance de 1945 : les mineurs entrés en France avant l'âge de 10 ans, les personnes présentes en France depuis 15 ans, les conjoints ou parents de Français, sont considérés, culturellement et sociologiquement comme Français et de fait, ne font plus l’objet d’expulsions.
« En 1985, vous cosignez un livre avec le père Christian Delorme. Comment l’avez-vous rencontré ?
En 1981, à Lyon, lors de la grève de la faim des jeunes issus de l’immigration maghrébine qui, à cette époque, étaient passibles d’expulsion vers leur pays d’origine s’ils commettaient des délits. Cette sanction était vraiment d’une injustice extrême : nous pouvions être renvoyés dans un pays que la France jugeait comme étant celui de nos origines, mais qui en vérité était celui de nos parents. C’était le principe de la double peine. Nous sommes nés en 1955-1960, dans les années 1980 nous avions 25-20 ans, nous devenions de plus en plus visibles dans l’espace public des villes françaises, nous avions marqué de notre présence les cités HLM. C’est à ce moment-là qu’un mouvement, calqué sur celui de Martin Luther King aux États-Unis, a commencé à être impulsé par l’Église catholique, par le père Delorme en particulier. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, il y a eu une abrogation de ces expulsions. Cette première victoire politique des jeunes des banlieues leur a donné une première inscription dans l’espace public urbain et aussi la possibilité deux ans plus tard, en 1983, de déclencher la fameuse marche des beurs. »
Extrait de l’interview d’ Azouz Begag Propos recueillis par Corinne Martin et Thierry Paquot, le 3 juin 2002, Revue Urbanisme - www.urbanisme.fr
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Et depuis…
Les émeutes en banlieues, l’importance de la question de l’immigration dans le débat politique, avec notamment la montée en puissance du Front National, puis l’alternance politique vont conduire à des mesures qui vont relativiser les avancées ainsi obtenues. En effet, des circulaires des ministères de l'Intérieur et de la Justice rappellent aux magistrats que contre les délinquants étrangers existe le dispositif de l'Interdiction du territoire français (ITF), prévu par la loi de décembre 1970, sur le trafic de drogue. En 1986, Charles Pasqua entend revenir sur les protections contre les expulsions de la loi de 1981. En réaction, toujours à Lyon, deux militants des Jeunes Arabes de Lyon et sa banlieue (JALB), Nacer Zaïr et Djida Tazdaït entament une grève de la faim, mais sans grand succès. En 1988, Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, engage une réforme de l'ordonnance de 1945 qui réintroduit globalement les avancées de la loi de 1981, mais ne prend pas en compte les condamnés à l'ITF (interdiction du territoire français). La mobilisation des associations de défense des droits de l’homme et du Comité national contre la double peine d’une part, et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour des expulsions d'étrangers ayant toujours vécu en France d’autre part, vont cependant contraindre le gouvernement à l'instauration de catégories protégées en matière d'ITF (loi Sapin de décembre 1991). Cependant, en 1993, la seconde loi Pasqua autorise le juge à passer outre les protections devant l'ITF en motivant spécialement sa décision et le nouveau code pénal qui entre en vigueur étend l'ITF, originellement limitée aux affaires de drogues, à 200 crimes et délits. Les lois Debré (1997) et Chevènement (1998) qui suivront ne modifieront que marginalement l'AE et l'ITF. À nouveau à Lyon, une série de grèves de la faim sont conduites en 1997, 1998 et 1999 mais sans grand succès. En 2001, la Cimade de Lyon décide de lancer une campagne « Une peine point barre » pour re-sensibiliser l'opinion publique à la double peine. Différentes associations s’associent à ce mouvement (LDH, MRAP, GISTI, FASTI, MIB). Cette nouvelle capagne connaît un fort retentissement, du fait d'une organisation « professionnelle » emmenée par Bernard Bolze, et marquée par l'implication de journalistes et réalisateurs d'envergure, comme Bertrand Tavernier, qui réalise le retentissant « Histoires de vies brisées ». Dans une optique radicalement différence, le film « On n'est pas des marques de vélo », tourné par Jean-Pierre Thorn alimentera également largement les débats. Ce mouvement conduit le nouveau ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, à modifier à nouveau l'ordonnance de 1945 : inflexible sur les «clandestins», il introduit de nouvelles protections devant l'AE et l'ITF pour ceux qui ont toujours vécu en France (loi Sarkozy de novembre 2003).
À Lyon, un acteur veille particulièrement à l’évolution de la protection des étrangers : la Cimade
Présente et active dès la première grève de la faim aux Minguettes en 1981, la Cimade a toujours suscité et accompagné les mobilisations contre la double peine. Cette association, dont Jean Costil a été Président, a notamment soutenu les différentes grèves de la faim et lancé la campagne « Une peine point barre ». D'obédience protestante, elle a pour vocation de défendre le droit des minorités, tout en maintenant un lien avec les institutions publiques concernées. La Cimade conduit ainsi deux types d'actions, les unes, conventionnées et financées par l'Etat, concernent la présence de l'association au centre de rétention de Lyon (Saint Exupéry), les autres, non conventionnées, sont conduites avec une totale liberté d'action : actions contre les "doubles peines", soutien aux couples mixtes, travaille en Algérie, avec les Kurdes..., manifestations, grèves de la faim, actions de lobbying…
… pour en savoir plus
Un acteur : La Cimade
Contact : Pierrette Meynier, Présidente
33 RUE IMBERT COLOMES
69001 LYON
Email : lyon@cimade.orgCIMADE
Site : www.cimade.org
Un ouvrage : La double peine. Histoire d’une lutte inachevée
Lilian Mathieu, La Dispute, Septembre 2006.
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