Pour mieux répondre aux attentes des habitants et faire face à la complexité croissante des politiques publiques, les élus du Grand Lyon ont souhaité aller au-delà des dispositifs de concertation rendus obligatoires par la loi et engager une politique active de participation des citoyens. Cette démarche de démocratie participative entend privilégier l'écoute, le dialogue et la transparence, et ainsi favoriser un dialogue approfondi entre les élus et les acteurs locaux (habitants et usagers, entreprises, associations, etc.). Elle reconnaît au citoyen une qualité "d'expertise d'usage", se donnant les moyens de l'informer et de recueillir son avis. En signant la charte de la participation, les élus du Grand Lyon ont réaffirmé que si le vote est l'outil essentiel de la démocratie représentative, la concertation, au travers de différentes instances, est celui d'une démocratie participative active. Le Grand Lyon a ainsi mis en place plusieurs instances consultatives : le Conseil de développement, des commissions thématiques et notamment la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi que des dispositifs de concertation spécifiques sur les projets d’aménagement.
Le Conseil de développement
Créé en décembre 2000, le Conseil de développement est un organe consultatif, placé auprès du Conseil de communauté. Il est composé de 260 représentants de la société civile. Il permet d'associer des citoyens individuels, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion sur l’avenir de l’agglomération. Instance de débats et de proposition, il produit des contributions et peut être saisi sur toute question relative au développement ou à l'aménagement de l'agglomération. Animé par la Direction Prospective et Stratégie d'Agglomération du Grand Lyon, il est un des premiers à être installé en France. Il a été refondé en 2006 sur une nouvelle composition et une nouvelle organisation pour être plus efficace et plus représentatif de la diversité de la société civile organisée.
Grandlyon/Conseil de développement
Les commissions thématiques
-La Conférence d'agglomération de l'habitat permet aux partenaires du logement (Etat, Grand Lyon, organismes de logements sociaux, représentants associatifs, etc.) de se réunir pour réfléchir ensemble aux solutions à mettre en œuvre face à des problématiques comme la production de logement social, les familles difficiles à loger, etc. L’atelier de renouvellement urbain permet d’aller encore plus loin dans les réflexions.
- « Grand Lyon, l'esprit d'entreprise » succède au dispositif participatif mis en place sur le schéma de développement économique. Cette instance a pour objectif de promouvoir et de développer le potentiel économique et l’attractivité du territoire. Cette démarche partenariale avec la Chambre de commerce et d'Industrie de Lyon, la chambre des métiers du Rhône, le GIL-MEDEF, la CGPME et le Grand Lyon, a pour but d’amplifier les synergies entre les initiatives des acteurs publics et privés notamment avec l'office du tourisme, l'Agence de Développement Economique de la Région Lyonnaise, les universités et grandes écoles, les hôpitaux, les associations locales de chef d'entreprises, les collectivités locales et les services de l'état.
- En projet : la Commission intercommunale d’accessibilité. Cet organe consultatif sera un lieu de réflexion largement ouvert aux associations sur les thématiques liées aux déplacements et à l’accessibilité. Instance de débat, de proposition et d’expérimentation, elle travaillera à l’élaboration d’un bilan d’accessibilité (cadre bâti, voirie, espace public, transports) et établira un rapport annuel présenté au Conseil de communauté.
- La Commission consultative des services publics locaux
Cette commission répond à une obligation légale issue de la loi sur la démocratie de proximité qui impose aux collectivités territoriales et établissements publics de Coopération Intercommunal de plus de 50 000 habitants de mettre en place une telle instance (art. 5 de la loi). Elle a été constituée en février 2003. Elle est composée de 25 élus et de 75 représentants d'associations. Elle intervient sur les domaines de compétences du Grand Lyon qui font l'objet d'une Délégation de Service Public ou d'une Régie avec autonomie financière.
Afin d’améliorer la capacité d’analyse des membres de cette commission sur les dossiers parfois complexes qui leur sont soumis, des formations et des visites techniques ont été organisées.
Ce travail en lien avec les services permet notamment d’améliorer la lisibilité de l’action publique dans les domaines de l'eau et de l’assainissement, des parcs de stationnement, du chauffage urbain, de la collecte et du traitement des déchets ménagers, des cimetières et du golf de Chassieu.
Les dispositifs de concertation sur les projets
Plusieurs démarches pilotes de concertation sont conduites sur le territoire du Grand Lyon. L’objectif poursuivi à travers ces démarches est de faciliter une conception des projets qui prenne mieux en compte les aspirations des habitants et des usagers.
- Projet urbain de Gerland
Un dispositif de concertation, piloté par les élus du Grand Lyon, de la Ville et de l’arrondissement et animé par les techniciens la mission de Gerland, invite les acteurs locaux à s’informer et à s’exprimer sur le projet urbain. Des ateliers de dialogue urbain ont été mis en place pour faciliter l’échange des points de vue. Ils fonctionnent en deux temps : un temps d’information et d’analyse assuré par des intervenants extérieurs issus du monde de l’enseignement et de la recherche, du monde professionnel et associatif et des conseils de quartier et un temps de débat et d’échange.
www.grandlyon.com/Quartier-de-Gerland
- Grand Projet de Ville (GPV) de la Duchère
Un large dispositif avec une exposition permanente, des temps d’information et de concertation s’est progressivement développé dans ce quartier qui, depuis 20 ans, fait l’objet de procédures de développement urbain et notamment d’un GPV depuis 2003.
www.gpvlyonduchere.org
- Projet de reconquête des Berges du Rhône
Le Grand Lyon a acquis et aménagé la péniche "Berges du Rhône 2006", amarrée entre le pont Lafayette et le pont Wilson, et a fait de ce bateau le lieu d’information, de concertation et d’animation du projet.
berges2006@glyon.org
- Projet Lyon Confluence
La concertation est constante sur le projet Lyon Confluence, avec des temps forts et un centre d'information permanent.
www.lyon-confluence.fr
- Projet Carré de Soie
La Mission Carré de Soie, au nom du Grand Lyon et des communes de Vaulx-en-Velin et de Villeurbanne, a organisé une concertation en trois phases, une phase d’écoute, une de dialogue et de propositions et enfin, la phase des engagements. Au cours d’ateliers thématiques, habitants, techniciens, industriels, urbanistes, investisseurs… ont croisé leurs visions de ce territoire. Ces éléments sont venus enrichir les réflexions de l’urbaniste en chef pour l’élaboration du projet urbain.
www.grandlyon.com/Carre-de-Soie
Des outils comme supports de la concertation
- La Charte de la participation
Dans le cadre de la démocratie participative, le Grand Lyon cherche à développer une culture et une pratique de la concertation au-delà de son cadre légal et obligatoire afin de favoriser un dialogue renforcé avec les citoyens et d'améliorer l'écoute et la prise en compte de leurs avis. C’est dans cet objectif que le Grand Lyon a adopté une Charte de la participation. Votée le 19 mai 2003 par le Conseil de communauté et signée le 11 juillet 2003, lors de la séance plénière du Conseil de développement, elle précise les orientations et les engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne.
www.grandlyon.com/Charte-de-la-participation
- Le guide méthodologique : la concertation dans la conduite de projet
Élaborer des projets dans un processus de concertation requiert, pour être efficace, de la méthode et de nouvelles pratiques pour les porteurs de projets des différentes collectivités. C’est pour répondre à cette exigence que le Grand Lyon a élaboré un guide méthodologique, avec différentes fiches pratiques, basé sur une capitalisation d’expériences.
bbadina@grandlyon.org
