"Ce guide juridique, mis à jour en 2007, donne une analyse du droit pouvant être mobilisé afin de lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans l’emploi ainsi que des outils pour construire un accord type en matière d’égalité professionnelle. Il constitue un véritable outil d'action permettant aux représentants des salariés de se former et d’agir au sein de l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes."
Sommaire
Introduction
• Deux notions essentielles p. 4
• Un bref historique du droit p. 6
1.Les nouveaux apports du droit pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’emploi et le travail p.11
2.Deux questions essentielles : valeur du travail et discrimination indirecte p.42
3.Des décisions de justice p. 45
4.Principaux textes juriques applicables p. 75
1. La consultation des élus du personnel p. 128
2.La négociation collective dans l’entreprise p. 133
3.L’action en justice p. 144
4.L’inspection du travail p. 149
5.Principaux textes pour la mobilisation du droit p. 151
Bibliographie p. 162
Adresses p. 163
Sites Internet p. 164
I. Le droit positif applicable
II. La mobilisation du droit
Annexes |
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