Les élus du Conseil régional ont voté en décembre 2005 une délibération pour une politique régionale en faveur du développement de la démocratie participative. Cette politique, « Construire Rhône-Alpes Ensemble », a réuni 11000 Rhônalpins au travers de réunions publiques organisées dans toute la région en 2005. Ces rencontres ont permis de recueillir 1650 propositions citoyennes et les citoyens ainsi mobilisés constituent aujourd’hui un vivier pour les différentes démarches mises en œuvre. « Construire Rhône-Alpes Ensemble » se décline en trois grands pôles, les initiatives régionales, les politiques thématiques et les dispositifs territoriaux.
Les initiatives régionales
Elles regroupent essentiellement le réseau régional de démocratie participative, les ateliers citoyens, le comité technique « démocratie participative » pour le soutien aux initiatives de démocratie participative, ainsi que différentes rencontres publiques.
- Le réseau régional de démocratie participative
Plus de 250 élus locaux, fonctionnaires, représentants d’associations ayant une pratique de démocratie participative en Rhône-Alpes, se réunissent pour réfléchir et alimenter la politique régionale de démocratie participative et échanger autour des pratiques locales de démocratie participative. Ce réseau a donné son avis sur la politique régionale de démocratie participative en 2005. Depuis, l’objectif est de discuter des multiples expériences menées au niveau local par des villes, des structures intercommunales, des associations, etc. Par exemple : mise en place d’un budget participatif communal, d’ateliers-propositions, de dispositifs de réflexion… Un document d’information « La démocratie participative en Pratiques » relate ces expériences et est en ligne sur www.rendez-vous-citoyens.rhonealpes.fr
- Les « Ateliers citoyens »
Un Atelier citoyen est un groupe de travail constitué de citoyens tirés au sort. L’objectif de ces ateliers est de remettre aux décideurs régionaux un avis citoyen sous un éclairage original et de stimuler un débat public.
Les thématiques des différents ateliers organisés par le Conseil régional sont les suivants :
- « Associer les citoyens à la politique régionale, quel sens cela a-t-il ? »
- « La mobilité et les transports en Rhône-Alpes à 10-15 ans »
- « Nanotechnologies et Décision publique »
- « La place des citoyens dans l'évaluation des politiques publiques »
- « Le rôle et l'avenir des zones rurales dans les sociétés européennes »
Les avis citoyens relatifs à chacun de ces Ateliers sont consultables sur www.rendez-vous-citoyens.rhonealpes.fr
- Le comité technique « Démocratie participative » pour le soutien aux projets
La Région soutient les initiatives locales de démocratie participative portées par des associations ou des collectivités locales. Cette aide financière prend 2 formes :
le soutien aux initiatives «généralistes » qui concerne toutes sortes de projets innovants ou expérimentaux (manifestations, outils ou structures développant la participation des citoyens au niveau local)
l’appel à projets «thématique » : en 2006, il portait sur « La formation à l’exercice de la citoyenneté ») ; en 2007 et en 2008, il était en lien avec les deux rencontres (voir ci-après) organisées sur les thématiques: démocratie participative et développement, puis démocratie participative et précarité.
- Les Rencontres
La Rencontre internationale et régionale sur le thème "La démocratie participative pour l'égalité femmes/hommes" qui s’est déroulée les 6&7 mars 2009, a rassemblé plus de 500 personnes sur les deux jours, dont 50 participants étrangers venus de 30 pays. Cet événement s’est inscrit dans la suite des précédentes Rencontres mondiale et régionale qui avaient évoqué, entre autres, le développement et la pauvreté.
La Rencontre régionale pauvreté/précarité de 2008
Le 29 novembre 2008, la Région Rhône-Alpes a organisé, en collaboration avec la Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion, la Rencontre régionale "Pauvreté, précarité : quelle démocratie participative pour quelles transformations ?".
Cet événement a réuni au Conseil régional 600 personnes vivant en situation de pauvreté (sans-abri, chômeurs..), élus, acteurs socio professionnels et a permis de faire remonter les problèmes et d'élaborer des propositions d'actions sur les sujets de l'emploi, du logement, du pouvoir d'achat...
La Rencontre mondiale de 2007
La Rencontre mondiale « La démocratie participative du local au global : pour quel développement ? » qui s’est tenue les 10, 11 et 12 décembre 2007 à Grenoble, Valence, St Etienne et Lyon a été un événement participatif dans sa conception et son déroulement. 4 ateliers, 3 agoras thématiques, 19 forums d’échanges, une vingtaine de stands ont rassemblé 1500 personnes venues du monde entier pour échanger et s’enrichir des expériences de chacun.
Les Réunions publiques de 2005 & 2008
Pour « Construire Rhône-Alpes ensemble », le Conseil régional a initié deux séries de réunions publiques sur l’ensemble du territoire au printemps 2005 et à l’automne 2008.
Les réunions publiques de fin 2008 ont donné lieu à deux mois de débats à travers le territoire rhônalpin entre élus et citoyens. Ces réunions ont été l'occasion de poursuivre et de faire avancer le dialogue entamé depuis 2005 par le Conseil régional : de prendre en compte les propositions formulées par les citoyens sur la démarche participative menée par la Région, ainsi que sur la démarche prospective RA21
Les politiques thématiques
Pour chacun des grands domaines d’intervention de la région, des processus de concertation sont mis en place. On peut citer notamment les schémas régionaux des transports, du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du tourisme. Mais aussi, la conférence agricole, les assises de la coopération, les rencontres du spectacle vivant, le comité régional de la vie associative, le plan régional pour l’emploi et la formation ou encore la politique de la ville ou celle en faveur du sport. Par ailleurs, les rencontres « jeunesse » ont donné lieu à la rédaction d’une charte de lutte contre les discriminations.
Les dispositifs territoriaux
Ces dispositifs regroupent dans le domaine du transport, les comités de ligne, dans celui de l’aménagement du territoire, les conseils locaux de développement et dans le domaine de l’emploi et de la formation, les contrats territoriaux emploi-formation.
Les comités de ligne sont au nombre de 28, chacun impliquant 56 personnes. Ils se réunissent plusieurs fois par an depuis 2004, pour favoriser les échanges entre usagers, élus locaux et partenaires sociaux sur les sujets relatifs au service public de transport régional et au développement du réseau Rhône-Alpes. Les Conseils Locaux de Développement (CLD) sont associés à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Tout citoyen, à titre individuel ou au nom d’une association, d’une entreprise, d’un commerce…peut y participer. La Région compte 56 CLD. Les 27 Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) élaborent des politiques de formations adaptées à l’emploi constitués des services de la Région et de l’Etat, d’élus et d’acteurs de la vie économique et sociale, ils associent désormais aussi des citoyens, qui siègent au sein d’un collège dédié. Par ailleurs, la Région a créé des Espaces Rhône-Alpes dans chacun des huit départements afin de rapprocher l'institution régionales des citoyens.
- La démocratie participative sur le site : www.rendez-vous-citoyens.rhonealpes.fr
