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COHÉSION SOCIALE : INITIATIVES
 
 
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La démarche de démocratie participative de la Région Rhône-Alpes

Associer les citoyens à la mise en œuvre des politiques régionales.

Les élus du Conseil régional ont voté en décembre 2005 une délibération pour une politique régionale en faveur du développement de la démocratie participative. Cette politique, «  Construire Rhône-Alpes Ensemble », a réuni 11000 Rhônalpins au travers de réunions publiques organisées dans toute la région en 2005. Ces rencontres ont permis de recueillir 1650 propositions citoyennes et les citoyens ainsi mobilisés constituent aujourd’hui un vivier pour les différentes démarches mises en œuvre. « Construire Rhône-Alpes Ensemble » se décline en trois grands pôles, les initiatives régionales, les politiques thématiques et les dispositifs territoriaux.


Les initiatives régionales
Elles regroupent essentiellement le réseau régional de démocratie participative, les ateliers citoyens et le comité technique « démocratie participative » pour le soutien aux projets.
- Le réseau régional de démocratie participative
Plus de 250 élus locaux, fonctionnaires, représentants d’associations ayant une pratique de démocratie participative en Rhône-Alpes, se réunissent régulièrement pour réfléchir et alimenter la politique régionale de démocratie participative et échanger autour des pratiques locales de démocratie participative. Ce réseau a donné son avis sur la politique régionale de démocratie participative en 2005. Depuis, l’objectif est de discuter des multiples expériences menées au niveau local par des villes, des structures intercommunales, des associations, etc. Par exemple : mise en place d’un budget participatif communal, d’ateliers-propositions, de dispositifs de réflexion… Un document d’information « La démocratie participative en pratiques » relate ces expériences et est en ligne sur le site Internet de la Région.
- Les « Ateliers citoyens »
Un Atelier citoyen est un groupe de travail constitué de citoyens tirés au sort. L’objectif de ces ateliers est de remettre aux décideurs régionaux un avis citoyen sous un éclairage original et de stimuler un débat public.
Le premier Atelier citoyen, constitué de 50 Rhônalpins «profanes» tirés au sort parmi les 11 000 personnes ayant manifesté leur intérêt pour la démocratie participative, a eu pour thème «le rôle et l'avenir des zones rurales dans les sociétés européennes». Il s’est réuni pendant trois week-ends pour produire un avis, qui a été soumis pour commentaires et réactions aux 11 000 personnes et au bureau du Conseil économique et social régional. Cet avis a été également présenté dans le cadre de plusieurs commissions thématiques puis en assemblée régionale.
Par ailleurs, le 2 avril 2007, 10 membres de cet atelier ont participé avec leurs homologues de dix régions de l’Europe élargie, à un panel européen. Celui-ci a formulé un avis de citoyens européens qu’il a transmis aux autorités européennes et régionales partenaires du projet.
Le deuxième Atelier citoyen a eu pour thème « Quelle mobilité et quels transports en Rhône-Alpes à 10-15 ans ? ». Les citoyens participant à cet atelier, tirés au sort parmi les 6 millions de rhônalpins, ont également produit un avis après trois week-end d’échange et de réflexion en janvier et mars. Cet avis constitue l’une des contributions à l’élaboration du Schéma régional des transports en cours d’élaboration.
- Le comité technique « Démocratie participative » pour le soutien aux projets
La Région soutient les initiatives locales de démocratie participative portées par des associations ou des collectivités locales. Cette aide financière prend 2 formes :
- le soutien aux projets tout au long de l’année, qui concerne toutes sortes de projets innovants ou expérimentaux (manifestations, outils ou structures développant la participation des citoyens au niveau local)
- l’appel à projets qui est annuel et thématique : en 2006, il portait sur « La formation à l’exercice de la citoyenneté ») ; en 2007 il est en lien avec la Rencontre mondiale démocratie participative de fin décembre et porte sur une trentaine de contributions permettant une appropriation et une participation citoyennes de cette Rencontre.


Les politiques thématiques
Pour chacun des grands domaines d’intervention de la région, des processus de concertation sont mis en place. On peut citer notamment les schémas régionaux des transports, du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du tourisme. Mais aussi, la conférence agricole, les assises de la coopération, les rencontres du spectacle vivant, le comité régional de la vie associative, le plan régional pour l’emploi et la formation ou encore la politique de la ville ou celle en faveur du sport. Par ailleurs, les rencontres « jeunesse » ont donné lieu à la rédaction d’une charte contre les discriminations.


Les dispositifs territoriaux
Ces dispositifs regroupent dans le domaine du transport, les comités de ligne, dans celui de l’aménagement du territoire, les conseils locaux de développement et dans le domaine de l’emploi et de la formation, les contrats territoriaux emploi-formation.
Les comités de ligne sont au nombre de 28, chacun impliquant 56 personnes. Ils se réunissent plusieurs fois par an depuis 2004, pour favoriser les échanges entre usagers, élus locaux et partenaires sociaux sur les sujets relatifs au service public de transport régional et au développement du réseau Rhône-Alpes. Les Conseils Locaux de Développement (CLD) sont associés à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Tout citoyen, à titre individuel ou au nom d’une association, d’une entreprise, d’un commerce…peut y participer. La Région compte 44 CLD. Les 27 Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) élaborent des politiques de formations adaptées à l’emploi constitués des services de la Région et de l’Etat, d’élus et d’acteurs de la vie économique et sociale, ils  associent désormais aussi des citoyens, qui siègent au sein d’un collège dédié.


L’ensemble de cette démarche de démocratie participative mise en œuvre par la Région Rhône-Alpes repose sur la volonté des élus d’associer les habitants aux actions menées par les pouvoirs publics et sur neuf principes :
 1. La démocratie participative n’a pas vocation à remplacer la démocratie représentative. Bien au contraire, elle a pour mission de renouveler un mode représentatif qui subit une certaine désaffection (augmentation de l’abstention), de le moderniser en l’adaptant aux évolutions de la société. Il s’agit en effet de replacer les citoyens au cœur du jeu démocratique, sans jamais remettre en cause la délégation de la souveraineté populaire aux élus.
2. La démocratie participative impulse une dynamique de renouvellement des relations élus/citoyens. Elle a pour finalité de rapprocher élus et citoyens, de restaurer et de renforcer la confiance.
3. La démocratie participative exige une information ascendante et descendante. La bonne circulation de l’information est la clé de voûte de la démarche participative : les élus se doivent de transmettre aux citoyens toute l’information nécessaire à la compréhension des politiques publiques et de leurs enjeux, pour que ceux-ci soient à même de produire un avis éclairé.
4. La démocratie participative suppose la mobilisation des citoyens (un certain investissement est nécessaire).
5. La démocratie participative permet aux élus de mieux prendre connaissance de l’avis des citoyens (informations concrètes, venant du terrain) afin de mieux prendre en compte leurs problématiques (orientation des politiques publiques). La décision reste de la responsabilité des élus.
6. La démocratie participative permet de soutenir les initiatives citoyennes (aide aux projets, mise en relation d’acteurs, etc.).
7. La démocratie participative induit de nouvelles modalités d’action publique (mise en place d’instances et de processus participatifs à l’exemple des conseils de quartier).
8. La démocratie participative implique de l’information, de la consultation, de la concertation, de la participation, de la co-élaboration…
9. La démocratie participative est une démarche qui s’inscrit sur le long terme. Changer les mentalités et organiser la concertation prennent du temps.


Remarque :
En décembre 2007, la région Rhône-Alpes organise une Rencontre Mondiale « la démocratie participative du local au global, pour quelle mondialisation ? ».



- La démocratie participative sur le site: http://www.rhonealpes.fr/ La Région et les citoyens – pages démocratie participative


- Site internet Rencontre mondiale
http://www.democratie2007.rhonealpes.fr/



... pour en savoir plus
Conseil régional – Direction de la Prospective, de l’Evaluation et des Relations aux Citoy
Marianne LE ROUX
Direction de la Prospective, de l’Evaluation et des Relations aux Citoyens/DPERC 78, route de Paris. BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains
Tél : 04 72 59 51 21
Email : democratie@rhonealpes.fr
Fiche actualisée le : 24/05/2007
CatP
 
Fiche indéxée dans :
Société » Citoyenneté »» Participation / débat public / concertation
Société » Cohésion sociale »» Vivre ensemble
Société » Citoyenneté »» Formes d'engagement / Vie associative
 
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