L'action publique des municipalités est confrontée depuis longtemps
à ses limites administratives. Qu'il s'agisse de réaliser des
équipements excédant leur capacité financière, ou
de gérer des services collectifs sans surinvestissement ni gaspillage,
les municipalités ont besoin de pouvoir se coordonner dans des structures
adaptées qui les regroupent : les établissements publics de coopération
intercommunale.
Face à l'ampleur du décalage, qui apparaît notamment dans
les aires urbaines, entre espace vécu et conventions administratives,
le droit intercommunal s'est considérablement enrichi dans les
dernières décennies et offre actuellement aux élus toute
une gamme d'outils institutionnels : les syndicats et les communautés,
suivant diverses formules. La dernière loi en la matière, du
12 juillet 1999, a relancé la dynamique en milieu urbain des établissements
publics de coopération intercommunale dotés de ressources
fiscales propres, par un cadre législatif permettant la mise en place
d'une intégration renforcée et par des incitations financières
substantielles.
Le caractère rapidement évolutif du processus invite le GÉRI
à publier ses réflexions recentrées autour des deux structures
en plein essor depuis la réforme législative : les communautés
d'agglomération et les communautés urbaines. La situation apparaît
riche en enjeux institutionnels, politiques et financiers. L'inscription
territoriale de la " révolution intercommunale " en cours est
également à prendre en compte dans le traitement de ces questions
posées à la collectivité nationale.