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ORGANISATION TERRITORIALE ET POLITIQUES DE SANTÉ : AGENDA
 
 
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Journée de réflexion "Force des avis et recommandations des autorités de santé"

Le 19/06/2008

Type d'événement : Débat

Initiée dans le cadre du master droit des affaires appliqué aux industries de santé, cette journée de réflexion aborde un sujet d'actualité : l’analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit.


Quelle en est leur force juridique ? qui peut les créer ? que faire en cas de divergence de ces sources ? quelles sont les responsabilités encourues ? Quelles avancées sont envisageables ? etc. Autant de questions relatives à la sécurité dans l’émission et la mobilisation des avis et recommandations qui devraient être abordées au cours de cette journée.


Lieu : Site Tréfilerie, Faculté de droit - Amphithéâtre E 01 Benoît Lauras, Saint-Etienne
2 rue Tréfilerie
42000 Saint-Etienne

... pour en savoir plus
Direction du master "droit des affaires appliqué aux industries de santé", Faculté de droi
Françoise Jarrousse, secrétariat
2, rue Tréfilerie – Bâtiment A 42023 Saint-Etienne cedex 2

Tél : 04 77 42 13 54
Fax : 04 77 42 13 02
Web : portail.univ-st-etienne.fr
Email : francoise.jarrousse@univ-st-etienne.fr
Fiche actualisée le : 02/05/2008
 
Fiche indéxée dans :
Société » Santé »» Organisation territoriale et Politiques de Santé
 

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