L’élaboration d’un guide destiné aux femmes étrangères ou d’origine étrangère qui vivent en France : « Madame, vous avez des droits ! » est l’une des actions les plus marquantes de l’association Femmes Contre les Intégrismes - FCI. Ce guide pratique d’information sur le droit des femmes, élaboré et actualisé avec des juristes professionnelles et notamment Malika Haddad, a été édité à 15 000 exemplaires une première fois en 1998, une deuxième en 2002 et une troisième en 2006.
Il a pu être réalisé grâce au soutien du FASILD, du SGAR, du service des droits des femmes et de l’égalité, de la délégation des droits des femmes et de l’égalité d’Ile-de-France, de la préfecture de la région Rhône-Alpes, des régions Ile-de-France et Rhône-Alpes, du Conseil Général de l’Isère et des Villes de Lyon et de Paris.

Pourquoi un guide d'information sur les droits des femmes ?
Au sein de FCI, il y a la conviction que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes est un rempart essentiel contre la montée des intégrismes, ici en France comme là-bas de l'autre côté de la Méditerranée, depuis un certain 11 septembre partout dans le monde, aujourd'hui aux portes de l'Europe…
Mais ici en France, pays des Droits de l'Homme, où l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et le principe d'égalité de traitement entre nationaux et étrangers sont proclamés, il faut savoir que la réalité et les pratiques contredisent trop souvent ces principes et que des situations d'inégalité sont nombreuses. Cela se traduit par des discriminations envers les femmes d'origine étrangère.
Le fait de vivre en France ou même d'être de nationalité française n'implique pas nécessairement que le droit français s'applique à ces femmes dans le domaine du droit de la famille… Les confrontations entre des systèmes juridiques différents sont susceptibles d'entraîner de nombreuses discriminations. En effet, les statuts personnels dans un certain nombre de pays (au Maghreb, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie…) impliquent des règles qui peuvent être en contradiction avec le droit français. De plus, les traditions en vigueur dans certains pays renforcent les discriminations à l'égard des femmes. Ces inégalités peuvent pourtant s'appliquer et avoir des répercussions en France.

Un outil précis et précieux
Vu son succès, le guide « Madame, vous avez des droits ! » fait l'objet aujourd'hui d'une nouvelle édition à 15 000 exemplaires. Il aborde la question des droits de manière générale, la réforme de la Moudawana au Maroc et plus précisément les droits relatifs au mariage, au divorce et aux enfants. Il permet d'envisager les recours juridiques en cas de conflit familial et représente un outil précieux d'information sur les droits au sein de la famille, des droits malheureusement méconnus. Peu connus, compliqués, difficiles à saisir par les femmes elles-mêmes, mais également par les associations, services d'assistance sociale, structures d'accueil aux immigrants, centres sociaux, collectivités locales, juristes, avocats…

Une liste d'adresses utiles et de contacts de structures spécialisées complète ces 52 pages de conseils simples, rédigées en un style direct, en un minimum de pédagogie du droit avec explication des termes essentiels et rappel de jurisprudences qui battent en brèche la reconnaissance des répudiations par les tribunaux français.
L'ouvrage souligne le peu de portée des conventions bilatérales signées entre l'Algérie, le Maroc et la France, qui sont mal ou pas appliquées, en particulier pour la garde des enfants ou le droit des visites. Mais tout simplement, au delà des questions de droit et des moyens de défense et de recours sur lesquelles le guide offre des pistes à explorer, cet ouvrage a aussi pour objectif d'alerter et donner des conseils de vigilance à ces femmes qui sont les plus fragilisées par les violations de leurs droits, du fait de leur sexe et/ou de leur origine.

Pour se procurer le guide « Madame, vous avez des droits ! » :
- Femmes contre les intégrismes
BP 0640
69239 Lyon cedex 02
contact@fci-asso.org
www.fci-asso.org

- CIF du Rhône-CIDF
18, place Tolozan
69001 LYON
04 78 39 32 25