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GOUVERNANCE : DOCUMENTS OFFICIELS
 
 
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Charte de la participation - bilan 2003
Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte. 01/01/2003
31è journées des Communautés urbaines de France : Résolution des Présidents
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation, les Communauté urbaines veulent faire évoluer le cadre institutionnel pour conforter leurs capacités d’actions. 01/01/2003
Contrat d'Agglomération
Volet territorial du Contrat de Plan Etat / Région 2000-2006 en vue de conforter le développement de la métropole lyonnaise. 01/01/2003
Charte de la Participation du Grand Lyon
Orientations et engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne. 01/01/2003


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