La politique du foncier dans le Grand Lyon

Acheter, vendre et gérer son patrimoine relève, pour une collectivité, d’un environnement juridique spécifique. Au-delà de cette spécificité et dans un contexte de « surchauffe » du marché immobilier, force est de constater que la collectivité doit revoir ses stratégies d’acquisition et ses modes opératoires.

Comment maintenir une politique foncière efficace, comment la collectivité et ses professionnels se sont-ils adaptés à cette nouvelle donne ?

Pour en savoir plus, lire l’interview de Nicole Sibeud , directeur de la direction du foncier et de l’immobilier du Grand Lyon.

• Un enjeu pour l’action foncière, définir et concentrer les moyens sur les secteurs stratégiques
  Depuis quelques années les prix du foncier se sont envolés remettant ainsi en cause la pratique - encadrée par la législation - qu’ont les collectivités de constituer des « réserves foncières » pour réaliser des opérations à moyen ou à long terme, préalablement au fait que ces opérations soient décidées au plan politique ou budgétées.
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• L’action foncière, un levier et différentes façons de le mettre en œuvre
  Contrairement aux particuliers, la collectivité dispose d’une palette de moyens pour acquérir un bien : le droit de préemption mais aussi l’acquisition amiable et la Déclaration d’Utilité Publique (anciennement « expropriation »). Ces deux derniers modes d’acquisition, qu’on peut qualifier de « juste à temps » ont changé la pratique professionnelle de la collectivité, la faisant passer d’une posture « passive » - la préemption -à une posture « active » qui consiste à négocier en amont avec les acteurs du marché immobilier, dès qu’une opération de la collectivité est programmée et financée. Ces nouvelles pratiques professionnelles ont aussi pour effet de limiter dans le temps la gestion des biens immobiliers.
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