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Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Le lien administratif et technique privilégié entre l’Etat et les collectivités locales

Le rôle de la direction générale des collectivités locales (DGCL) est de définir les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements ; répartir les principales aides financières de l'État aux collectivités locales ; collecter et diffuser les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

Ses missions :
Définir le fonctionnement et l’organisation des institutions locales

La DGCL définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics, ainsi que les dispositions relatives aux acteurs de l’action locale. Elle propose des évolutions du statut de la fonction publique territoriale (traitement des dossiers relatifs au recrutement, à la carrière, à la formation et aux indemnités des agents) et les règles concernant l’exercice des mandats locaux. De plus, elle répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, et gère certains fonds d’interventions européens.
Veiller à la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales
À ce titre, elle est chargée de la mise en œuvre et du suivi des transferts de compétences aux collectivités locales en relation étroite avec les ministères concernés. Elle veille à la prise en compte des principes de la décentralisation par les différentes administrations centrales dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires, ainsi que dans les procédures de décisions publiques.
Concevoir et mettre en œuvre les mesures découlant de la décentralisation et en informer les acteurs locaux
La DGCL a la responsabilité de préparer l’évolution des relations entre l’Etat et les collectivités locales et depuis 1982, de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures intervenues dans le cadre de la décentralisation.
Chargée de leur secrétariat, la DGCL prépare les travaux de plusieurs organismes de concertation placés auprès du ministre chargé des collectivités locales. Ils réunissent élus et représentants de l’Etat (Comité des finances locales, Commission consultative d’évaluation des charges, Conseil national de la formation des élus locaux), ainsi que des agents des collectivités locales (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil national des opérations funéraires).
La DGCL informe les préfets et les autorités élues des réformes engagées. Elle a également vocation à être l’interlocuteur des collectivités locales pour la mise en œuvre du droit européen.

Son organisation :
La DGCL est structurée en 3 sous-directions - finances locales et action économique, élus locaux et fonction publique territoriale, compétences et institutions locales – et un département des études et statistiques locales. RattachéS au cabinet du directeur général, des services transversaux interviennent pour l’appui informatique ; les publications, l’information et la documentation ; les relations internationales.

Ses publications :
Très nombreuses et couvrant tous les domaines d’intervention de la direction; on se référera utilement au site Internet pour en trouver la liste complète.
Cependant, on peut signaler l’intérêt du guide du maire, directement consultable en ligne. Sa présentation, sous forme de fiches synthétiques, en fait un document très lisible par tous ceux qui ont à faire avec les collectivités.
Les données statistiques permettent l’accès aux derniers ratios sur les finances locales. Les rapports de différentes commissions et conseils dont la DGCL assure le secrétariat et les rapports du gouvernement sur les sujets intéressant les collectivités locales sont également publiés et accessibles en ligne. 


 


 


 


 


 




... pour en savoir plus
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Daniel Barnier, ss-Dir. aux compétences et aux collectivités locales -
2, Place des Saussaies -
75008 Paris
Tél : 01 49 27 34 43
Web : www.dgcl.interieur.gouv.fr
Email : daniel.barnier@interieur.gouv.fr
... sur millenaire3
> La Direction Générale des Collectivités Locales en ligne (Sites)


Fiche actualisée le : 10/07/2006
FloLN
 
Fiche indéxée dans :
Société » Gouvernance »» Institutions / compétences
Metropole » Territoire »» Gouvernance
Politiques » Finances locales »» Autonomie des collectivités
Politiques » Management public »» Moyens et ressources
 
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