Un service régional d’enregistrement et de suivi des organismes de formation agissant par délégation du préfet de région.
Tout organisme de formation ou formateur doit faire une déclaration d’enregistrement au service régional de contrôle de la formation professionnelle (DDTEFP) pour obtenir l’autorisation d’exercer. L’existence d’un statut juridique, la justification d’une activité de formation, la justification d’un contenu et des finalités de la prestation sont les trois conditions requises pour l’attribution d’un numéro d’immatriculation. Le service dispose en effet d’un pouvoir d’investigation pour contrôler la nature exacte de l’activité : le conseil et l’accompagnement ne sont pas assimilés à de la formation. Les objectifs, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, la validation de la formation auprès des stagiaires sont, par conséquent, évalués. L’enregistrement de l’organisme de formation ou du formateur le soumet automatiquement à un certain nombre d’obligations comptables et réglementaires, dont la remise d’un bilan d’activité annuel. Le service assure également une mission d’information sur le cadre juridique de la formation professionnelle.

Portrait du marché de la formation continue en Rhône-Alpes…
Le service régional d’enregistrement et de suivi des organismes de formation gère une base de données de 7000 formateurs ou organismes de formation : un tiers ont plus de 10 ans d’activité, un tiers ont entre 5 et 10 ans et le dernier tiers exerce depuis moins de 5 ans. Chaque année, prés de 1200 demandes d’enregistrement sont reçues : 900 sont acceptées, le reste ne remplissant pas les conditions. Dans le même temps, 600 à 700 organismes de formation sont annulés pour diverses raisons. Facile d’accès et avec une réputation de bonne rémunération, le secteur continue de susciter des vocations… Mais en pratique, le maintien sur le marché nécessite un renouvellement, des investissements et une dimension qui ne sont pas donnés à tous ! Le secteur de la formation continue reste donc relativement stable depuis une dizaine d’années, même s’il se caractérise par une rotation importante. La formation reste, pour l’essentiel, une activité professionnelle complémentaire : sur les 7000 organismes enregistrés, seuls 1500 à 2000 d’entre eux en font leur activité permanente. En moyenne, 8% des organismes réalisent 70% du chiffre d’affaire régional.

Un service public chargé de contrôler l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.
Le contrôle de l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle relève de la responsabilité du service régional de contrôle. La nature du fond (privé, public, français, européen…), le type d’organisme (entreprises, collecteurs de fonds, formateurs et organismes de formation…), le domaine d’activité ou une mesure réglementaire précise peuvent constituer des portes d’entrées pour les inspections. Les contrôles sont menés en fonction d’orientations stratégiques décidées au niveau régional ou national, sur proposition au préfet. Visant à évaluer la bonne utilisation de l’attribution des fonds, ils portent de manière exhaustive ou ciblée sur la conformité réglementaire et législative, la gestion comptable et financière, la réalité et les conditions de l’exécution des prestations… En cas de dérives constatées, le service dispose de pouvoirs équivalents à ceux des services fiscaux : sanctions et redressements. La durée d’un contrôle varie entre un jour et six mois suivant le type d’opération menée. A l’issue des procédures contradictoires, les observations faites sur l’utilisation des fonds peuvent également être communiquées aux financeurs concernés sous forme de recommandations.

Le saviez vous ?
Le service régional d’enregistrement et de suivi des organismes de formation fonctionne avec une équipe d’une dizaine de personnes.